Le débat général sur le projet de loi relatif à la répartition des sièges s'est déroulé de manière houleuse le mardi 30 mai 2023 à l'Assemblée nationale. Les députés nationaux se sont succédés pour critiquer le gouvernement et la CENI, spécialement sur la mise en œuvre de la décimale supérieure.
Prenant la parole à son tour, Garry Sakata, est venu à la rescousse de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), dont il a apprécié le travail technique en montrant que celle-ci a bien calculé le quotient électoral de l'ordre 90.585 électeurs pour un siège et que le nombre de sièges conférés à chaque circonscription dans le projet de loi est correcte.
«...Je pense que cette fois-ci c'est une situation particulière parce que lors des précédentes élections, même s'il y avait des circonscriptions qui restaient en suspend notamment le cas de Yumbi et une autre circonscription dans le Kivu, mais à l'époque il y avait quand-même l'enrôlement qui avait déjà eu lieu, de sorte qu'il ne restait qu'à pourvoir le siège en attendant les élections. Mais cette fois-ci, nous sommes dans une situation où l'enrôlement lui-même n'a pas encore eu lieu, et donc il n'y a pas moyen d'organiser les élections dans ce coin. Alors néanmoins, ce que le gouvernement nous a présenté sur certainement conseil de la CENI, on a donc réservé 16 sièges dont 8 pour Masisi, 7 pour Rutshuru et 1 pour Kwamouth. Et par conséquent, le coefficient électoral a été fait sur base de 484 députés, donc le nombre d'électeurs qui est de l'ordre de 43 millions est divisé par 484, ça donne un coefficient de 90.585 », a expliqué Garry Sakata.
Eu égard de ce qui précède, l'élu de Bagata pense que la CENI a fait un travail technique très appréciable et irréprochable à ce stade.
« La CENI a fait un travail technique très appréciable et à mon avis, irréprochable au stade où nous sommes. Néanmoins, il convient quand-même de donner des éclaircissements sur les modalités de calcul des sièges et là le fondement légal en ce qui concerne les élections législatives c'est l'article 115 de la loi électorale. Cet article dit qu’on trouve d'abord le coefficient électoral sur base de l'ensemble d'électeurs et après on apporte à chaque province un nombre déterminé des députés en divisant le nombre obtenu par province. Par exemple dans le Kwilu, nous avons plus de 2 millions et on divise par 90.585, ça vous donne le nombre de députés que vous devez avoir », a-t-il ajouté.
Poursuivant son intervention, G. Sakata a démontré qu'à ce niveau, il n’est plus possible de faire la comparaison en terme de décimale avec une autre province qui a déjà un nombre déterminé.
« Dès lors que chaque province à un nombre déterminé des députés, maintenant on applique les coefficients au sein de chaque province, et en mettant encore à l'application, la décimale supérieure. Donc à ce niveau là, il n’est plus possible de faire la comparaison en terme de décimale avec une autre province qui a déjà un nombre déterminé. C'est ainsi que certains ont écrit que comment pourrait-on expliquer que telle circonscription à une décimale inférieure mais a été arrondie au nombre suivant alors que telle autre circonscription mais d'une autre province à une décimale supérieure mais n'a pas vu son nombre être arrondi », poursuit-il.
Pour certains élus du peuple, le calcul dans ce projet de loi n'a pas été fait correctement et que la CENI donne les indices de la fraude.
Roberto Tshahe