Un malaise est perceptible dans les régies financières où l’intersyndicale menace de déclencher une grève illimitée dans 72 heures au cas où une réclamation des agents n’est pas prise en compte par le ministre des Finances Nicolas Kazadi.
A la base de ce malaise, l’arrêté n°013 CAB/MIN/FINANCES/2023 du 15 mai 2023 pris par Nicolas Kazadi, qui abroge l’autre arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2019/007 du 4 mai 2019 fixant les modalités pratiques de calcul et de paiement de la prime de contentieux minimum garantie, appelée autre la prime de plus-value.
A en croire l’intersyndicale des régies financières, l’arrêté de l’argentier national a pour vocation de démotiver les agents.
« (…) ce qui constitue une source de démotivation de ces derniers, créant un climat malsain généralisé au sein de la DGI en particulier et par ricochet dans d’autres régies financières (DGDA et DGRAD) », lit-on dans une correspondance adressée au premier ministre, Sama Lukonde, le vendredi 2 juin.
Au cas où le chef du gouvernement ne leur remet pas dans leurs droits, les agents des régies financières pensent que le déclenchement de la grève illimitée sera la solution ultime.
« De ce qui précède et avec la pression des agents démotivés, l'Intersyndicale invite votre autorité à la recevoir dans les 72 heures qui suivent le dépôt de la présente. Dépassé ce délai, les agents et cadres descendront dans votre cabinet aux fins de trouver des réponses appropriées à leurs revendications », écrit l’ntersyndicale dans sa mise en demeure au gouvernement.
Elle souligne que le ministère des Finances doit, qu’aux seuls agents et cadres de la DGI, la prime de contentieux minimum garantie (plus-value) de l’ordre de plus de 73,980 milliards de francs congolais, relative à la paie des exercices 2020, 2021 et 2022.
Par son président, Fidèle Kiyangi, cette intersyndicale rappelle les articles 20, 21 et 22 du décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la DGI, particulièrement l’article 22 qui stipule: « il est alloué à tous les agents de la Direction Générale des Impôts une prime de contentieux minimum garantie », déterminée suivant le grade et selon les modalités définies par le ministre ayant les finances dans ses attributions. Elle est payée sur une dotation budgétaire évaluée en fonction des plus-values générées.
Notons que les assignations budgétaires de la DGI pour l’exercice 2023 sont évaluées à
13 586 904 964 114,20 de francs congolais. L’intersyndicale affirme que l’administration fiscale est déterminée à dépasser ce plafond et même de récupérer toutes les recettes qu’on lui a privées à l’échéance fiscale passée.
Bienfait Luganywa