Plusieurs magistrats des cours et tribunaux de Kinshasa ont pris part, le vendredi 21 juillet 2023, à une session de renforcement des connaissances sur la législation congolaise portant conservation de la nature. Organisé par le Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité (CODELT), avec l’appui financier de la Coopération allemande (GIZ), cet atelier a porté sur les ouvrages « Droit pénal congolais de la conservation de la nature » et « Les Codes verts, tome 2 ».
Les magistrats ont été ciblés parce que c’est eux qui disent la loi, d’après Augustin Mpoyi, conseiller technique principal de CODELT.
« Nous avons ciblé les magistrats parce qu’ils constituent le dernier rempart dans l’application de la loi. Et c’est aussi l’occasion de leur présenter et leur remettre les deux ouvrages que nous avons récemment publiés, à savoir Les Codes verts et le Droit pénal congolais de la conservation de la nature. Pour y arriver, nous nous appuyons sur l’Association des magistrats pour la protection
de l'environnement (ASMAPE) », a-t-il dit.
A en croire Augustin Mpoyi, les magistrats ont exprimé le besoin de se spécialiser en droit environnemental et ont émis le vœu de voir le pays se doter des juridictions spécialisées.
« Compte tenu de la substance de ce qui a été donné, les magistrats ont manifesté le besoin de s’intéresser désormais au secteur environnemental et aussi d’aller vers la spécialisation. Ils ont même dit que compte de l’urgence climatique le pays devrait avoir des juridictions spécialisées en matière environnementale. Nous prévoyons justement d’intensifier ces genres de formations sur l’ensemble du pays en y associant toutes les administrations impliquées dans la chaîne d’application des textes sur la conservation de la nature car la protection de la biodiversité et la complexité du climat demandent des approches holistiques et consolidées », a-t-il ajouté.
Pour sa part, le président de l’Association des magistrats pour la protection de l'environnement (ASMAPE), Baudoin Kipaka, a estimé qu’il est impérieux que les magistrats se forment sur le tas dans la mesure où le droit environnemental n’est pas encore enseigné dans les facultés de droit en RDC.
« La maîtrise des questions environnementales par ceux qui disent la loi est une nécessité. A l’université nous n’étudions que des cours de droit commun et pourtant dans la pratique de la profession nous nous retrouvons souvent en train de traiter des dossiers qui ont trait à l’environnement. Il est donc impérieux de nous mettre à jour sur le tas. C’est grâce à certaines organisations de la société civile spécialisées sur la question comme CODELT que nous arrivons à relever ce défis », a dit celui qui est également premier président de la cour d’appel de Kwilu.
Il pense que si certaines infractions contre l’environnement perdurent dans le pays c’est parce que ceux qui disent la loi ne maîtrisent pas du tout la législation sectorielle.
« Certaines infractions contre l’environnement sont souvent commises dans nos juridictions mais vu que les magistrats ne maîtrisent pas du tout les lois du secteur, ça fait perdurer l’impunité. Il est donc nécessaire de renforcer leurs capacités afin de combattre les crimes contre l’environnement dans notre pays », a conclu Baudoin Kipaka.
Cet atelier rentre dans le cadre de la vulgarisation de ces deux ouvrages, « Les Codes verts » et « Droit pénal congolais de la conservation de la nature » publiés par CODELT en juin dernier. Si le premier compile tous les textes juridiques légaux et réglementaires nationaux et de quelques textes internationaux ratifiés par la RDC dans le secteur de la conservation de la nature, le second analyse toutes les infractions listées dans les lois du même secteur, et qui protègent les espèces de la faune sauvage.
Bienfait Luganywa