Des agents et cadres de la Commission Nationale de la Concurrence ( CONAC) sont en formation de sept jours sur les connaissances nécessaires devant leur permettre de bien exercer la qualité d'officier de Police Judiciaire ( OPJ) à compétence restreinte, leur reconnue par la loi congolaise.
Dans son mot à l'occasion du lancement de cette formation, ce vendredi 29 décembre 2023, le coordonnateur de la CONAC, Freddy Nsimba Luzolo, a affirmé que l'objectif est de renforcer les capacités de son personnel en matière de droit pénal général, de droit pénal spécial, de procédure pénale, de droit de la concurrence, de la rédaction des procès-verbaux et de la loi sur les OPJ, leur éthique et leur déontologie.
"Pour mener à bien sa mission, la CONAC doit disposer d'un personnel qualifié, compétent et intègre, capable d'enquêter, de détecter et de réprimer les infractions à la loi sur la concurrence. Raison pour laquelle, elle a sollicité et obtenu du pouvoir judiciaire cette formation d'OPJ à compétence restreinte pour certains de ses cadres et agents", a-t-il déclaré.
Et de poursuivre : "Cette qualité confère à ces agents le pouvoir de constater les infractions à la loi sur la concurrence, de recueillir les preuves, de rédiger les procès verbaux, et de les transmettre au Procureur général de la République pour les poursuites judiciaires ".
L'occasion faisant le la larron, Freddy Nsimba Luzolo a insisté sur le respect de l'éthique, de la morale et de la déontologie qui doit caractériser ces agents qui seront bientôt sur le terrain.
Selon lui, ils doivent assainir le marché congolais, en agissant dans le respect de la loi, des droits et libertés des personnes, de l'éthique, de la déontologie professionnelle et du respect de la hiérarchie.
Cette formation qui va se clôturer le 11 janvier 2024 est assurée par des experts issus du pouvoir judiciaire. Le premier jour a été animé par le premier substitut du procureur de la République, Bashonga Serge. Les enseignements ont porté essentiellement sur le droit pénal général.
"Notre pays aujourd'hui est membre de plusieurs organisations d'intégration économique. Nous avons ratifié la Convention des Nations Unies pour le commerce et le développement. Nous sommes dans le COMESA, l'EAC....En tant que membres de ces organisations régionales, la RDC doit être compétitive. Il faut que nos entreprises déviennent competives parce qu'il y a celles d'autres pays qui vont arriver. Et cette compétition doit être faite dans le respect des règles", a déclaré, Jean Saya Kusutiko, cadre de la CONAC interviewé.
La CONAC est une institution publique chargée de réguler la concurrence en RDC conformément à la loi organique numéro 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence. Elle a pour mission de veiller au respect des règles de la libre concurrence par les opérateurs économiques, de prévenir et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, de contrôler les concentrations économiques, de donner les avis et des recommandations sur les questions relatives à la concurrence, et de sensibiliser les acteurs économiques et le public sur l'importance d'une concurrence saine.
ODN