Assemblée nationale : Christophe Mboso annonce la  mise en place d'une commission chargée d'élaborer le règlement intérieur

Mardi 20 février 2024 - 10:24
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Le président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso N'kodia, a annoncé la mise sur pied de la commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur de cette chambre parlementaire.

Elle sera composée de 78 membres délégués par les 26 provinces, en raison de 3 députés par province parmi les plus compétents et les mieux qualifiés par rapport à la nature du travail à réaliser, à savoir : l’élaboration du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. 

Les députés nationaux devaient donc se regrouper par province, se concerter pour désigner les trois délégués à envoyer à la commission.

La commission ainsi constituée aura 5 jours de travail dans la salle des Banquets du Palais du peuple, à partir de ce mercredi 21 février 2024. 

C’est à l’issue de ce travail en commission que le projet de règlement intérieur sera soumis à l’approbation de la plénière. 

Le texte ainsi adopté par la plénière sera aussitôt envoyé à la Cour constitutionnelle qui se prononcera pour sa conformité à la Constitution.

Roberto Tshahe