Cour constitutionnelle

Désignation du juge constitutionnel : Les sénateurs ne prendront pas part à un autre congrès illégal (Bahati)

À travers un message consulté ce samedi 28 mai 2022 par 7SUR7.CD, le  président du Sénat affirme que les sénateurs ne prendront pas part à toute tentative de convocation d'un autre congrès "illégal" pour désigner le candidat juge du Parlement à la Cour constitutionnelle.

Selon Modeste Bahati Lukwebo, le congrès convoqué, vendredi dernier, a été clôturé le même jour.

Désignation d'un juge constitutionnel au Parlement : Une Commission paritaire mixte mise sur pied pour examiner les candidatures

Convoqué ce vendredi 27 mai 2022, le Congrès chargé de désigner le candidat juge du Parlement à la Cour constitutionnelle a connu une autre tournure.

Au regard de la divergence des vues entre l'Assemblée nationale et le Sénat, il a été décidé, "conformément à l'article 42 du Règlement intérieur du Congrès", de mettre en place une Commission mixte paritaire qui aura pour mission d'examiner les dossiers des candidats de deux chambres du Parlement.

RDC : Début du colloque sur le 7e anniversaire de la Cour Constitutionnelle à Lubumbashi

Le Colloque commémoratif du 7ième anniversaire de la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo a été ouvert à Lubumbashi (Haut-Katanga), ce lundi 04 avril 2022.

Organisée par l'Université de Lubumbashi, cette conférence de deux jours a été ouverte par la professeure Nicole Ntumba Bwatshia, directrice adjointe du cabinet du chef de l'État, Félix Tshisekedi Tshilombo.