RDC - Dénonciation de la caution à payer par les nouveaux inspecteurs du Travail : une exigence de la Cour d'appel (JP Mboma, Inspecteur général)

Mardi 5 mars 2024 - 21:06
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Les inspecteurs et contrôleurs de travail dénoncent l’irrégularité de la caution de 100$ à Kinshasa et 60$ en provinces exigée avant la cérémonie de leur prestation de serment d'entrée en fonction prévue ce samedi 09 mars 2024. Une dénonciation que l'inspecteur général du Travail, Jean-Paul Mboma Muyuku rejette, qualifiant ladite caution de régulière car exigée par la Justice. 

Contacté par 7SUR7. CD ce mardi,  l'inspecteur général du travail évoque plutôt des frais réguliers exigés par la Cour d'appel et ce, depuis  plusieurs années.

"J'ai écrit officiellement à la cour d'appel de Gombe. Et la cour, par le biais du greffier, Madame Esther Ngalula m'a répondu que la prestation de serment est à 200$ par inspecteur. Les premiers inspecteurs en fonction ont payé cet argent à la Cour et non à l'inspecteur général. Moi, j'ai constitué une délégation de nouveaux, qui est allée  négocier elle-même. C'est ainsi qu'on leur (les nouvelles recrues, ndlr) a dit, comme vous êtes de nouveaux, on va accepter votre serment à 100$. Cet argent est exigé par la cour. La prestation de serment pour les avocats, même les nouveaux magistrats nommés récemment ont versé une caution au greffe. Ce n'est pas mon affaire, je ne suis pas le pouvoir judiciaire", a-t-il expliqué mardi à 7SUR7.CD.

Par ailleurs, l'inspecteur général du Travail estime qu'il s'agit d'une pratique habituelle à laquelle il s'était lui-même soumis lors de son recrutement il y a 20 ans.

" S'il ya dénonciation, ils doivent écrire à la cour et non vilipender l'inspecteur général sur les médias... Lorsque j'ai été recruté en 2004, j'avais aussi payé une caution pour ma prestation de serment à la cour d'appel de Bandundu où j'ai été recruté...ils ont cherché du travail, on les recrute et ils sont déjà en train de chercher des buzz !", s'est-il alarmé.

A noter que ces nouvelles recrues sont estimées à plus ou moins 700 personnes rien que pour la ville de Kinshasa.

Pour rappel, la prestation de serment est une disposition du Code de travail inscrite en son article 194 sans quoi un inspecteur ne peut entrer en fonction. 

Cette prestation est reçue par la Cour sous forme d'un procès verbal qu'on remet au récipiendaire.

MD