La problématique de la gestion de L'immatriculation des véhicules en République Démocratique du Congo devrait être classée parmi les priorités du gouvernement Suminwa.
La proposition initiale d'offre spontanée soumise au Ministère des Finances en date 30 juillet 2021 par le consortium Uniplaques, dirigé par le groupe Serkas pour résoudre les problèmes d'immatriculation des véhicules et des insuffisances dans la chaîne de valeur des véhicules à travers un guichet unique Automobile, c'est-à-dire, d’une chaine unique et particulière de traitement des dossiers et des véhicules effectués successivement par les services de l’Administration publique et du secteur privé de façon intégrée, à travers un réseau informatique intelligent qui permet la délivrance des documents administratifs sécurisés relatifs aux véhicules avec transparence et célérité a été tout bonnement ignorée par le Ministère des Finances (Nicolas Kazadi), contrairement à ce que les médias ont dépeint en présentant le Groupe Serkas comme étant en complicité avec le Cabinet du Ministre contre la DGI (Direction Générale des Impôts).
Le souci principal du groupe Serkas, qui est à l'origine de cet ambitieux projet de mise en place d'un guichet unique automobile en RDC, à travers cet article, est de répondre aux contre-vérités publiées par le média en ligne Ouragan.cd, en date du 03 Mai 2023, avant de faire comprendre au peuple congolais que la solution proposée actuellement par le Ministère des Finances, après que l'offre initiale spontanée du consortium Uniplaques ait été ignorée, en échange d'un appel d'offre international lancé sans données fiables, ne résoudrait pas durablement le problème d’immatriculation des véhicules de manière efficace, sur l'ensemble du territoire, commençant de la livraison de cartes rose ou grise, telle que l’on appelle sous d’autres cieux, et terminant par la pause effective de la plaque d’immatriculation afin de sécuriser les véhicules ou voitures en RDC, par le biais des plaques d'immatriculation.
Quelle est la différence entre ce qui a été proposé dans notre offre spontanée pour un Guichet unique automobile au 30 juillet 2021 et ce qui est en train d’être fait par le biais de cet appel d'offres ?
Le consortium mené par le groupe Serkas veut contribuer à la résolution d'un problème réel qui touche tous les Congolais, en ce qui cause le chaos vécu dans toutes nos grandes villes, à commencer par Kinshasa où l'identification ou l'immatriculation des véhicules est un cauchemar d’une part, et d’autre part, répondre à l'appel du Chef de l'État, le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, aux Congolais citoyens de ce pays, pour les encourager à s'approprier l'économie de leur pays tout en jouant un rôle d'agent de changement.
La question de l'identification et immatriculation des véhicules, depuis les premiers importateurs dans le pays, jusqu'au dédouanement et à l'immatriculation, ainsi que les mutations entre les deux tout au long du cycle de vie du véhicule, reste un énorme gâchis dans ce pays. Il contribue massivement à la persistance des problèmes de sécurité ou des défis auxquels sont déjà confrontées d'autres régions du pays.
Le consortium dirigé par le groupe Serkas avait entamé le processus en demandant officiellement au Directeur général de la DGI, en février 2021, bien avant que le ministre Nicolas Kazadi ne prenne ses fonctions, de mener une étude sur la chaîne des valeurs de l'immatriculation nationale des véhicules et de l'émission des plaques d'immatriculation par l'intermédiaire de la division véhicule de la DGI.
L’idée qui justifiait cette démarche ne consistait pas à vendre des plaques d'immatriculation. Il était plutôt question de résoudre en profondeur le problème qui affecte de nombreux autres domaines dans notre pays, tels que la fiscalité, la sécurité routière des véhicules sur nos routes, en apportant et en y appliquant un premier principe de réflexion (first principle thinking) afin de redéfinir l'expérience des utilisateurs en matière d'accès aux services publics, tout en s'appuyant sur des expériences similaires, d'autres pays qui ont été confrontés au même problème dans le passé.
Au cours de la période d'étude du consortium de quelques mois, c'est-à-dire de février à juin 2021, des voyages et des missions de partage d'expérience ont été effectués dans divers pays africains, à savoir la Côte d'Ivoire, le Niger, le Bénin, le Sénégal et l'Afrique du Sud, afin de comprendre comment les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui dans notre pays, la RDC, ont été profondément résolus dans certains des pays susmentionnés.
Nous avons donc visité la Cote D'ivoire Logistique, la société qui exécute une réforme bien documentée et qui exploite le programme BOT (Construire, exploiter et transférer) pour le Guichet Unique Automobile de Cote D'ivoire.
Nous avons également travaillé en étroite collaboration et partenariat stratégique avec SONILOGA, la société du secteur privé qui exécute le programme DFBOT (Design, Finance, Build, Operate and Transfer = concevoir, financer, construire, exploiter et transférer) pour le Guichet Unique Automobile du Niger.
Les études réalisées et l'expérience partagée avec les acteurs du secteur privé et du secteur public de ces pays respectifs nous ont permis de comprendre les similitudes de nos défis, mais nous ne nous en sommes pas arrêtés là.
Nous avons invité ces deux acteurs de la Côte d'Ivoire et du Niger c.à.d. SONILOGA et experts au Congo RDC, afin de leur donner une vision de première main de notre problème, de créer un terrain de comparaison et de les aider à comprendre les problèmes structurels sous-jacents à la chaîne de valeur de l'immatriculation des véhicules et de l'émission des plaques d'immatriculation dans notre pays, avec une ville échantillon, Kinshasa.
C'est à partir de ce processus que le concept de Guichet Unique Automobile pour le Congo RDC (GUAC)a été créé et soumis sous la forme d'une offre spontanée au gouvernement Congolais via le Ministère des Finances en juillet 2021, deux mois avant que le Ministère des Finances ne se présente au Conseil des Ministres le 10 septembre de la même année, lors du 19ème Conseil des Ministres, avec une proposition de réforme ou projet, visant à réorganiser l'écosystème ou la chaîne des valeurs de l'immatriculation des véhicules, en identifiant un acteur principal pour aider le gouvernement à réorganiser ladite chaîne de valeur.
Le Consortium a l'avantage de pouvoir présenter ses références en termes d'expérience dans le domaine de l'écosystème ou de la chaîne des valeurs de l'immatriculation des véhicules, depuis la rationalisation de l'importation des véhicules au niveau national, à travers ce concept du guichet unique automobile ou dédié aux véhicules, en passant par le dédouanement, le contrôle technique du véhicule qui permettra de déterminer ses valeurs fiscales etc... C'est-à-dire une chaine unique et particulière de traitement des dossiers et des véhicules effectués successivement par les services de l’Administration publique et du secteur privé de façon intégrée, à travers un réseau informatique intelligent qui permet la délivrance des documents administratifs sécurisés relatifs aux véhicules avec transparence et célérité. la raison pour laquelle nous avons consulté nos partenaires stratégiques tout au long de la période des études, c'est-à-dire la SONILOGA et les experts qui se sont rendus à Kinshasa, était de partager leur savoir-faire en matière de réduction des risques et d'éviter une réforme mal mise en œuvre et un PPP mal exécuté en fin de compte.
Pendant leurs séjours à Kinshasa, M. Serge Kasanda Lusamba, le chef de file du consortium, et l'équipe d'experts ivoiriens et nigériens (du Niger), bien entendu invités par le consortium à ces missions de travail, ont rencontré l'ensemble des dirigeants de l'organisation étatique responsable de la chaîne des valeurs pour l'importation de véhicules, le dédouanement, l'identification, l'enregistrement des véhicules et la délivrance des plaques d'immatriculation.
Ayant commencé par le ministère de tutelle, à savoir le ministère des Finances, ils sont passés par le département des fraudes douanières sur les véhicules de la Direction générale des douanes et accises ou DGDA, et la division véhicules de la Direction générale des impôts, des services relevant du ministère des finances, et des décideurs clés de cette chaîne de valeurs spécifique, pour apprendre et avoir leur perspective respective des défis et leur point de vue sur le concept qui était bien venu comme la solution idéale, mais qui ne pouvait être mis en place qu'avec une réelle volonté politique.
Il convient de souligner que le consortium à l'origine du projet susmentionné de création du guichet unique automobile, s’est aussi assuré d’effectuer des voyages de travail entre la Côte d'Ivoire et le Niger pendant des mois, afin de rencontrer également les ministères responsables de ces pays (le ministère des transports et des communications, Finances qui gèrent cette chaîne des valeurs dans ces pays respectifs), en vue de recueillir les commentaires des décideurs publics et d'apprendre d'eux, tout en établissant le facteur clé de succès qui a conduit à la réalisation du Guichet Unique Automobile en tant qu'agrégateur physique et numérique de services publics et privés dans leurs pays.
Les résultats ont été concluants, avec des témoignages confirmant non seulement l'efficacité de ce projet, mais la perception exponentielle de revenus après le lancement de ces Guichets Uniques Automobile, tout en fournissant un écosystème robuste pour tous les services impliqués dans le contrôle routier et la sécurité des personnes et de leurs biens, ainsi que l'application de l'état de droit sur les routes nationales.
En retour, les réunions avec les dirigeants de l'association des importateurs de véhicules, des agents de dédouanement, des responsables de la chaîne de valeur de l'immatriculation des véhicules et des plaques d'immatriculation, c'est-à-dire la DGI et la DGDA pour les services susmentionnés, se sont déroulées dans un climat de confiance au Niger et en Côte d’ivoire.
Le consortium s’en est allé rencontrer ensuite en RDC le conseiller en matière d’investissement du chef de l'État, pour lui expliquer la pertinence du projet en termes de collecte et de sécurisation des recettes publiques, d'autant plus que l'investissement provient d'un investisseur congolais du secteur privé, investissant ses propres fonds et syndiquant des fonds provenant de banques locales et régionales.
Il convient de rappeler que le consortium, dans sa composition, dispose d'une expertise avérée dans ce domaine, avec plus de 150 années d'expérience accumulées, couvrant tous les risques identifiés comme possibles dans la chaîne des valeurs (des systèmes numériques de vérification en ligne des véhicules importés, au dédouanement et à l'immatriculation des véhicules, et même les technologies numériques de contrôle technique des véhicules) et ces entreprises formant le consortium sont des entreprises basées en Allemagne, en Afrique de l'Ouest (SONILOGA) (Côte d'Ivoire et Niger), et des entreprises de technologies des États-Unis et d'Israël.
Le consortium a accès à tous les financements, dont la source provient de ses fonds propres et du soutien bancaire fourni par une syndication de financements de banques locales et régionales.
Parmi les autres avantages, figure la possibilité de créer des emplois en RDC.
Dans ses installations physiques et l'écosystème numérique du Guichet Unique Automobile, la RDC pourra créer plus de cinq mille emplois directs et indirects dans un premier temps, et cela va évoluer au fur et mesure que la plateforme s’étendra sur toute l’étendue du territoire national.
La préoccupation majeure et le regret du consortium est que, malgré tous ces efforts menés par un homme d'affaires congolais et contribuable de ce pays, et surtout en réponse à l'appel du Président susmentionné c.a.d être un acteur de changement dans son pays mais nous avons été ignorés par le ministère de tutelle de la RDC, avec une offre spontanée qui n'a jamais été suivie ou répondu, que ce soit favorablement ou défavorablement selon la loi, et nous sommes restés sur le qui-vive, ne sachant pas à qui s'adresser même après avoir écrit plusieurs fois aux autorités du marché des PPP, L’ARMP ou L’autorités de régulations de marches publics.
En d'autres termes, on peut dire que le dossier n'a jamais été recevable, ni non recevable selon les lois régissant le partenariat public-privé de 2018 en RDC, avec une perte de temps de 2021 à ce jour, s’évaluant a presqu’un quinquennat d'un Président de la République ou d'un mandat gouvernemental.
Ce geste est révélateur du discrédit que certaines Autorités du pays ont tendance à jeter sur les efforts d'amélioration du climat des affaires initiés par le Président de la République dans notre pays. Par ailleurs, il suscite des inquiétudes de la part d'un acteur ou opérateur économique congolais qui reste impuissant devant l'intention manifeste de certains congolais de bafouer leurs propres textes et résolutions, tels que la loi sur le partenariat public-privé de 2018 et la résolution du Conseil des Ministres du 10 septembre 2021, celle d'identifier un seul acteur principal pour les réorganisations du système d’immatriculation des véhicules en RDC.
Le Ministère des Finances a préféré scinder le marché en deux, ignorant complètement les règles du jeu et les aspects techniques de son fonctionnement. Ceci pose de sérieux problèmes opérationnels et multiplie les risques de dépendance vis-à-vis des fournisseurs extérieurs internationaux contre la résolution du conseil des ministres.
Par ailleurs, c’est l’expérience de l'utilisateur public de ce service qui est sacrifiée, alors que ce dernier aurait pu bénéficier d'un concept simple, et intégré, de guichet unique automobile organisé pour agréger et héberger tous les autres services sur un seul site, commençant du moment où le véhicule entre dans nos frontières, passant par son dédouanement et terminant par son immatriculation, ou placement de la plaque d'immatriculation, comme le montre l'image ci-dessous :
Depuis 2022, le Ministère des Finances a préféré lancer un appel d'offre international sans données techniques précises et sans données statistiques fiables, ce qui en soi viole nos lois régissant le marché public, en particulier dans un appel d'offres international comme celui-ci, et crée ainsi une confusion entre le soumissionnaire jusqu'à ce jour, en 2024.
Ceci confirme le manque d'expertise de l'autorité contractante, qui est le Ministère des Finances, en la matière, laissant les adjudicataires et leurs partenaires dans une impasse qui ne semble pas avoir de solutions en vue, tant sur le plan technique qu'opérationnel, et qui ne répond en rien aux attentes des résolutions adoptées par le Conseil des Ministres le 10 septembre 2021.
Notre conseiller juridique, a pu constater de visu, de 2021 à aujourd'hui, comment notre gouvernement nous a fait faire des allers retours sur cet aspect et voici son point de vue sur le processus :
« La procédure menée à tâtons par l’autorité contractante, qui est le Ministère des finances, a vidé de toute sa substance le concept de délégation de service public, tel que régi par les lois et règlements actuellement en vigueur en République démocratique du Congo ».
La conclusion :
En conclusion, le groupe Serkas, faussement accusé de collusion avec le Ministère des Finances pour contrecarrer la DGI, rejette toutes ces accusations et suggère que le gouvernement congolais reconsidère de suivre de près nos lois.
La procédure en cours fait courir beaucoup de risques aux investisseurs privés d'autant plus que le gouvernement n'investit pas d'argent dans ce projet.
Et pourquoi ne pas reconsidérer son offre spontanée avec le concept ou la proposition initiale du guichet unique automobile, qui prenait en compte l'ensemble de la chaîne des valeurs de l'immatriculation des véhicules, de l'importation au dédouanement en passant par l'immatriculation du véhicule et la délivrance de la plaque d'immatriculation, le tout en un seul lieu.
L'objectif de ce concept est de réunir tous les acteurs privés et publics impliqués dans la chaîne susmentionnée, dans un cadre et des conditions de travail appropriés pendant la durée du PPP qui sera en fin de compte entièrement restitué au gouvernement.
Pour un carrefour économique et continental comme le RDC avec neuf voisins comme l'Allemagne au centre de l'Europe, à l'heure de l'intégration régionale, le Guichet Unique Automobile reste la seule solution durable et le seul moyen pour que l'Etat puisse garantir la sécurité des biens et des personnes circulant sur le réseau routier national dans des véhicules bien identifiés et traçables.
Dans l'attente du résultat final des négociations en cours avec le Ministère des finances, le Consortium reste optimiste quant à l'implication du gouvernement et de toutes les autorités publiques du marché, pour que la décision finale prise par le Ministère des Finances ne reflète pas une solution politique, mais plutôt une solution durable et ce, dans le respect de nos lois, tout en encourageant les entreprises locales congolaises.
Ci-dessous, la chronologie des faits