L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, est attendu de nouveau devant la justice le mardi 5 mai prochain. Il devra comparaître devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe afin d’éclairer les juges dans le cadre du procès portant sur le détournement présumé des deniers publics alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Cette décision a été prise à l’issue de l’audience tenue ce jeudi 30 avril 2026. Au cours des débats, il est apparu que des paiements évalués à plus de 50 millions de dollars américains auraient été effectués avant l’obtention de l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).
Le directeur général ad intérim du FRIVAO, Chansar Bolukola, a, à plusieurs reprises, affirmé avoir procédé à ces paiements sur instruction, parfois verbale, de Constant Mutamba, alors ministre de la Justice.
De leur côté, les sociétés bénéficiaires ont confirmé avoir été payées avant l’accomplissement des procédures requises auprès de la DGCMP.
C’est sur ces faits que l’ancien garde des Sceaux est appelé à s’expliquer à nouveau devant les juges, à la requête du ministère public. Il devra notamment préciser sur quelle base légale il a autorisé des décaissements de montants aussi importants.
Parmi les dossiers examinés figure celui de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN). À la barre, son directeur général a reconnu que son institution avait perçu 4 millions de dollars pour un projet de jardin zoologique à Kisangani, alors que la demande initiale s’élevait à 700 000 USD.
Selon les éléments du dossier, ce décaissement aurait été effectué sans l’autorisation du conseil d’administration du FRIVAO. Le président a.i. de cet organe, Kitenge Senga Dismans, a indiqué que le conseil n’avait ni validé ni été informé de ce paiement, précisant que le projet avait été rejeté pour insuffisance de dossier et inadéquation avec les missions du fonds.
Autre dossier controversé : les paiements effectués en faveur de la société Congo Energy, pour un montant d’environ 24 millions USD, destinés à la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de la Tshopo.
Appelé à témoigner, Teddy Lwamba, actuel directeur général de la SNEL et ancien ministre des Ressources hydrauliques, a confirmé avoir relevé des irrégularités dans cette procédure dès la réception du dossier.
La Cour s’est également penchée sur le cas de la société DIVO SARL, qui a perçu 1 024 000 USD pour la production d’un film documentaire sur le Genocost, alors que le contrat initial prévoyait 640 000 USD.
Le directeur général a.i. du FRIVAO a évoqué une erreur administrative ayant conduit à un double paiement, précisant qu’environ 80 % du trop-perçu auraient déjà été remboursés.
Là encore, le conseil d’administration du FRIVAO et la DGCMP ont contesté la régularité de l’opération. D’autres décaissements jugés suspects ont également été évoqués, notamment : 2,5 millions USD en faveur de Global Assurance ; 715 000 USD attribués au bureau d’études Tropic Architecture ; 250 000 USD pour l’achat d’un terrain destiné à la construction d’un hôpital à Kisangani, sans implication du ministère de la Santé ; 200 000 USD versés à une assemblée provinciale non concernée par les préjudices visés ; 1,5 million USD pour la réhabilitation de l’hôtel Zambeke ; ainsi que plusieurs retraits en espèces estimés à 279 000 USD et d’autres fonds non tracés.
L’affaire se poursuit devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, avec la comparution attendue de Constant Mutamba, dont les explications sont particulièrement attendues pour la suite du procès.
ODN