Le procès sur le coup d'État manqué en RDC se poursuit. Après avoir entendu les irrégularités soulevées par des avocats de la défense dans leurs mémoires uniques quant à la forme de l'instruction préjuridictionnelle, ainsi que le réquisitoire du ministère à ce sujet, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe promet de rendre son sujet avant dire droit le mardi 25 juin prochain.
Il faut préciser qu'il ne s'agit pas encore à ce stade du jugement proprement dit sur le fond de l'affaire. Le jugement avant dire droit n'est qu'une réponse du Tribunal sur les irrégularités soulevées par les avocats des prévenus sur la manière dont leurs clients ont été entendus sur les procès-verbaux des OPJ, ainsi que de l'auditeur militaire, avant qu'ils ne soient déférés devant les juges.
Dans leurs mémoires uniques, les avocats des prévenus ont, en gros, demandé au Tribunal d'annuler tous les procès-verbaux de l'instruction préjuridictionnelle car irréguliers. Certains avocats ont estimé que leurs clients ont subi des menaces et tortures pendant leur verbalisation.
D'autres avocats, notamment ceux des sujets étrangers, ont allégué que leurs clients ont été entendus sur procès-verbaux dans une langue qu'ils ne comprennent pas bien. D'où, ont-ils demandé, l'importance d'annuler ces procès-verbaux et de reprendre l'instruction ab ovo ( à partir du commencement).
Des avocats d'autres prévenus ont postulé le déclinatoire de la compétence du tribunal. Pour eux, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe qui statue sur cette affaire ne doit pas juger leurs clients qui sont des civils.
Dans leurs requêtes, des avocats des prévenus ont aussi sollicité la liberté provisoire de certains de leurs clients. Ils ont estimé qu'étant des parents, ils doivent recouvrer la liberté pour s'occuper de leurs foyers, surtout que leur fuite n'est pas à craindre.
Prononçant son réquisitoire à l'audience de ce mardi 18 juin, l'officier du ministère public a battu en brèche tous les moyens développés par la défense. Il a démontré que les procès-verbaux dressés lors de l'instruction préjudictionnelle sont réguliers.
À l'en croire, tous les prévenus ont été entendus dans les bonnes conditions et qu'ils ont librement fait des déclarations contenues dans les procès-verbaux. L'officier du ministère public a ainsi démontré qu'il n'y a pas lieu d'accorder la liberté provisoire aux prévenus au regard des faits graves à leur charge.
Il a par ailleurs souligné que, conformément à 246 du Code judiciaire militaire, la demande de liberté provisoire ne figure pas parmi les matières prévues pour un mémoire unique. Quant au déclinatoire de la compétence, le ministère public a démontré, textes légaux à l'appui, que le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe est matériellement et territorialement compétent pour statuer sur cette affaire.
Après réplique des avocats à ce réquisitoire, le Tribunal a pris l'affaire en délibéré en promettant de rendre son jugement avant dire droit le mardi 25 juin prochain.
Soulignons qu'au total, 51 personnes sont poursuivies dans cette affaire. Ils sont accusés de sept infractions, à savoir, le terrorisme, la détention illégale d'armes et munitions de guerre, tentative d'assassinat, association des malfaiteurs, meurtre et financement du terrorisme.
Ces personnes sont reprochées d'avoir tenté un coup d’État en RDC dans la matinée du 18 au 19 mai dernier. Selon le ministère public qui les poursuit, ils ont d’abord attaqué la résidence de l’actuel président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, avant de s'en prendre au Palais de la Nation, siège officiel de l’institution président de la République.
ODN