Comme le veut la procédure, la Cour militaire de Kinshasa /Gombe a ouvert le procès contre Corneille Nangaa et ses complices, ce mercredi 24 juillet 2024, à la prison militaire de Ndolo, par l'identification des prévenus.
Les juges ont constaté que cinq seulement des 25 personnes poursuivies dans cette cause ont été présentées devant eux par l'auditorat supérieur. Il s'agit des nommés : Eric Nkuba, Nicaisse Samafu Makinu, Nangaa Baseyane, Nkangya Nyamacho alias Microbe et Safari Bishori Luc.
Conformément à l'article 324 du Code judiciaire militaire, et après réquisitoire du ministère public, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe s'est déclarée régulièrement saisie contre Corneille Nangaa, le colonel Makenga alias Sultani, le colonel Bernard Biyamungu, le major Willy Ngoma et les 16 autres prévenus en fuite.
"La Cour se dit régulièrement saisie à leur encontre conformément à l'article 324 du Code judiciaire militaire. Les exploits ont été notifiés à l'auditeur supérieur militaire. La procédure est donc régulière", a déclaré le 1ᵉʳ président de la Cour militaire, Efomi Lonteyandjoko Jean-Robert.
Prenant la parole, l'officier du ministère public, le colonel Alpha Limbaya, a donné les bases légales qui permettent à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe de se déclarer régulièrement saisie et de juger les personnes qui sont en cavale.
"L'avant-dernier alinéa de l'article 324 du Code judiciaire militaire justifie la régularité de votre saisine. En effet, cette disposition dit ceci : quel que soit le destinataire d'un acte, s'il n'a pas un domicile connu, ou s'il a été recherché sans succès, ou s'il réside à l'étranger, les citations à prévenu, les assignations et notifications, sont faites au parquet militaire près la juridiction militaire saisie. Parce que ces prévenus sont en cavale, la loi permet à votre Cour de les poursuivre", a-t-il déclaré.
L'organe de la Loi a par la suite évoqué les articles 326 et 327 du Code judiciaire militaire qui consacrent la régularité de la position prise par les juges : " Le législateur dit ceci. Pour les personnes traduites devant les juridictions militaires. Lorsque le prévenu n'a pu être saisi ou lorsque, après avoir été saisi ou dans le cas où il s'est évadé ou lorsqu'il a été clairement cité, mais il ne se présente pas, le jugement en ce qui le concerne est rendu par défaut".
Et au magistrat militaire Alpha Limbaya de poursuivre : "A l'article 327, le législateur dit ceci : sur réquisitoire du ministère public, il est procédé au jugement par défaut. Le législateur ajoute qu'aucun défenseur ne peut se présenter pour le prévenu défaillant. Le dernier alinea fixe la procédure".
Ci-dessous, la liste de 25 personnes poursuivies dans ce dossier devant la Cour militaire.
1. Corneille Nangaa Yobeluo (en fuite)
2. Col Nziramekenga Ruzandiza Emanuel alias Sultani (en fuite)
3. Col Biyamungu Bernard (en fuite)
4. Maj Ngoma Willy (en fuite)
5. M. Safari Bishori Luc
6. M. Samafu Makinu Nicaisse
7. M. Nangaa Baseyane Putters
8. M. Nkuba Shebandu Eric alias Malembe
9. M. Nkangya Nyamacho alias Microbe
10. Mme Monkango Nganga Brenda (en fuite)
11. M. Ilunga Kalonzo André (en fuite)
12. M. Tshibimba Kalonji Ange (en fuite)
13. M. Maggie Walifetu Henri (en fuite)
14. M. Biyoyo Yahunze Josué (en fuite)
15. M. Chalwe Munkuntu Adam (en fuite)
16. M. Alumba Lukamba Omokoko J.P (en fuite)
17. M. Tchisola Yannick (en fuite)
18. M. Bisimwa Bertrand (en fuite)
19. Mme Lubanda Nazinda Yvette (en fuite)
20. Mme Kaj Kayembe Fanny (en fuite)
21. M. Mamba Kabamba Jean-Jacques (en fuite)
22. M. Lubala Ntwali Fabrice (en fuite)
23. M. Lawrence Kanyuka (en fuite)
24. M. Délion Kimbulungu (en fuite)
25. M. Paluku Kavunh Magloire (en fuite).
ODN