Procès complot contre le régime constitutionnel : Le ministère public va présenter ses répliques le 30 septembre

Lundi 23 septembre 2024 - 21:21
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La Haute Cour Militaire a accordé une remise d’une semaine à la demande du ministère public dans l’affaire opposant ce dernier à 43 personnes, dont 32 militaires, poursuivis pour complot visant à détruire et à changer le régime constitutionnel, afin de lui permettre de préparer ses répliques par rapport aux mémoires uniques des avocats des prévenus.

Au cours de l’audience de ce lundi 23 septembre 2024 à la prison militaire de Ndolo, plusieurs avocats des prévenus ont développé leurs mémoires uniques en sollicitant, entre autres, la mainlevée de la détention, l’irresponsabilité pénale d’un détenu mineur au moment des faits, le déferrement devant le juge naturel des prévenus non militaires, ainsi que la liberté provisoire pour le détenu principal, le général de brigade Inyengele Bakati Ericson.

« Nous sollicitons la libération de notre client, le général de brigade Inyengele Bakati Ericson, en raison de la nullité de la procédure, du fait de son arrestation illégale et arbitraire, ainsi que de l’obscurité du libellé, dans la mesure où le ministère public n’a pas démontré dans le cadre de la justice la commission de l’infraction », a déclaré le collectif d’avocats du général Inyengele Bakati Ericson.

La Haute Cour Militaire poursuit au total 43 prévenus, dont 32 militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et 11 civils, pour complot dans le but de « détruire le régime constitutionnel et non dénonciation ».

David Mukendi K.