Procès forages : Nicolas Kazadi charge François Rubato

Mardi 10 décembre 2024 - 11:32
Image
Image

Le ministre des Finances honoraire, Nicolas Kazadi, a finalement comparu devant la Cour de cassation, ce lundi 9 décembre 2024, en qualité de renseignant dans le cadre du procès sur le projet dit de forages.

Répondant à une question sur les paiements effectués au profit du consortium qui a gagné ce marché, Nicolas Kazadi a affirmé que tous les paiements ont été faits sur base des engagements du ministre du Développement rural, en la personne de François Rubota.

À la question de savoir s'il vérifiait la sincérité et le caractère réaliste de ces dépenses, Nicolas Kazadi a soutenu qu'il payait sur base de la lettre d'engagement de son collègue du développement rural qui faisait foi. Il a indiqué qu'il appartenait à ce dernier de vérifier la sincérité de ces paiements.

Nicolas Kazadi a aussi répondu à la question de savoir pourquoi avoir payé le consortium que dirige Mike Kesenga, alors qu'il est dit dans l'article 5 du contrat que ce dernier devrait préfinancer et ensuite se faire  payer par l'État. Il a confirmé que ce consortium avait bel et bien commencé le préfinancement en important un lot considérable de matériels.

Selon lui, à la suite du Covid-19, le consortium était buté à des difficultés financières pour déployer ces matériels à travers le pays. C'est alors que, a expliqué Nicolas Kazadi, sur demande du ministre du Développement durable, le paiement a commencé à être effectué.

« J'ai décidé d'arrêter ce paiement lorsque j'ai remarqué le retard entre l'exécution et le montant financé. Tous les paiements ont été effectués sur demande du ministère sectoriel. Jamais, j'ai eu à payer de moi-même, étant donné que je n'etais pas partie au contrat. Je n'avais pas à exiger des factures avant paiement, car la lettre d'engagement de mon collègue du développement rural faisait foi », a déclaré Nicolas Kazadi.

Réagissant à une question sur les 27 millions USD payés à ce consortium avant le début de ce projet, Nicolas Kazadi a souligné qu'il s'agissait d'une ancienne créance que l'État congolais avait à l'égard de Mike Kasenga. À l'en croire, ce dernier avait demandé au gouvernement de lui payer cette dette pour lui permettre de commencer l'exécution du projet forages. Chose qui a été trouvée juste par les autorités compétentes.

Même réaction à la question de savoir s'il y a eu surfacturation dans cette affaire. Nicolas Kazadi a souligné que, contrairement à ce qui a été relayé par les réseaux sociaux, une station de forages, qui est différente des petits forages domestiques, s'evalue en des centaines de millions de dollars américains.

« Je ne suis pas qualifié pour attester qu'il y a eu surfacturation ou non. Je n'ai pas cette qualification et le ministère des Finances que je dirigeais ne l'avait pas non plus. Mais dans les discussions que nous avions avec mes collègues du Budget et du Développement rural, et le prestataire, j'ai eu l'occasion de leur faire remarquer la différence de prix par rapport à deux types de contrats similaires. Un contrat d'installation des stations de forages et de distribution d'eau financé par la Banque Africaine de Développement. C'est les mêmes ouvrages. Mais dans le cadre du projet BAD, les œuvrages prévoient jusqu'à 7 km d'extension et une capacité de stockage beaucoup plus importante. Et compte tenu de cela, je leur ai dit que votre prix moyen peut être élevé. C'était une discussion de bonne foi. Ce n'était ni une injonction,  ni une contrainte. Et je leur ai fait remarquer que, dans le cadre du projet de la BAD, le prix par station variait entre 392.000 USD et presque 500.000 USD.  Donc si on devrait parler de prix, peut-être une petite différence à la marge, mais on devrait se situer en des centaines de millions de dollars et non pas comme ça a été dit et entretenu malicieusement, en dizaine de milliers de dollars,  parce qu'on a voulu comparer ces stations à de petits forages domestiques », a-t-il indiqué.

En réponse à la question sur le pourquoi d'avoir payé à des comptes bancaires qui ne sont pas renseignés dans le contrat, Nicolas Kazadi a soutenu que cela n'est pas du tout un problème, dès lors que ces comptes lui ont été communiqués par le prestataire. Il soutient que dans l'exécution d'un projet, il peut arriver que, pour une raison ou une autre,  le prestataire communique un autre compte bancaire pour le transfert des fonds. Ce qui, a-t-il martelé, n'est nullement le détournement des deniers publics.

Après cette comparution de Nicolas Kazadi, qui a été précédée par celle de Guy Mikulu, le ministre du Développement rural qui a représenté le gouvernement congolais dans la signature de ce contrat, les juges de la Cour de cassation s'estiment suffisamment éclairés. Ils renvoient la prochaine audience au 23 décembre prochain pour recevoir le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries des avocats de la défense.

Rappelons que le projet forages est né d’un contrat signé le 21 avril 2021 et confié au consortium Stevers construct – Sotrod Water. Il consistait en l’installation de 1000 forages dans 1000 localités à travers la RD-Congo, pour un montant total de 398.982.383,41 USD, soit 398.982 USD en moyenne par station.

ODN