La coalition « Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) a exhorté, ce jeudi 19 décembre 2024, les États-Unis d'Amérique à ne pas lever les sanctions contre l'homme d'affaires israélien Dan Gertler.
Cette organisation a lancé cet appel au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa, sur la présentation et l'échange autour d'une note d'analyse de l'accord conclu en 2022 entre la RDC et Dan Gertler.
« En 2022, Gertler a signé un accord avec le gouvernement de la RDC dans lequel il s'est engagé à restituer au pays les actifs qu'il possède encore. Cependant, la RDC doit non seulement lui verser une somme d'argent importante dans le cadre de l'accord, mais elle s'est également engagée à plaider en faveur de la levée des sanctions aux États-Unis. En conséquence, l'administration américaine envisage actuellement d'accorder à M.Gertler une licence sur les sanctions. La coalition Congo n'est pas à vendre (CNPAV) exhorte les États-Unis à ne pas lever les sanctions contre Gertler tant qu'un accord plus équitable n'aura pas été renégocié entre lui et la RDC. Un accord équitable devrait tenir compte du passé de M. Gertler en matière d'accords préjudiciables à la RDC, des années 1990 à nos jours», a déclaré Jean-Claude Mputu, porte-parole du « Congo n’est pas à vendre ».
Selon cette coalition, au cours des dernières décennies, Dan Gertler a acquis un portefeuille d'actifs, notamment des droits de royalties sur des projets miniers, à savoir : les deux projets miniers KCC et Mutanda Mining, détenus par Glencore, et Metalkol, appartenant à ERG. CNPV, grâce aux preuves dont elle dispose, soutient qu'un certain nombre de ces actifs, y compris les royalties, ont été acquis illégalement.
« Cela a été possible grâce à l'étroite amitié de M. Gertler avec l'élite politique congolaise. Les éléments les plus solides suggérant que Gertler a eu des pratiques illégales en RDC proviennent d'un accord conclu en 2016 entre le ministère américain de la Justice et un fonds spéculant appelé Och-Ziff, ainsi que d'enquêtes sur Glencore en Suisse, clôturées en 2024. Ces éléments ont été complétés, au fil des ans, par d'autres enquêtes, fuites et révélations de journalistes d'investigation », a-t-il expliqué.
À la lumière de tout cela, CNPAV propose quelques points clés qu'une renégociation de l'accord de 2022 devrait inclure avant d'envisager un allègement des sanctions :
- Une reconnaissance d'avoir acquis certains actifs de manière illégale ; une évaluation indépendante du portefeuille d'actifs qui lui est affilié ;
- La mise en place d'un mécanisme de restitution supervisé par des parties indépendantes;
- Une indemnisation de la RDC pour les actifs illégalement acquis;
- Une restauration de l'espace civique avec retrait total des charges contre les acteurs de la société civile et protection des lanceurs d'alerte.
Par ailleurs, « le Congo n'est pas à vendre » et les mouvements citoyens, Filimbi et Lucha, annoncent l’organisation d’un sit-in pacifique, ce vendredi 20 décembre, devant l’ambassade de Suisse à Kinshasa, pour réclamer la restitution, à la RDC, de 150 millions USD de Glencore.
Raphaël Kwazi