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La Cour constitutionnelle affiche désormais complet. Les deux nouveaux juges et le nouveau procureur général près la Haute Cour ont prêté serment, ce mardi 11 février 2025, devant le président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi, au cours d'une cérémonie organisée au Palais du peuple.
Le magistrat suprême a pris acte des serments de ces trois magistrats en présence des députés et sénateurs, ainsi que de plusieurs personnalités politiques et judiciaires.
La première à prononcer son serment devant le chef de l'Etat est Marthe Odio Nonde, nommée à la Haute Cour dans le cadre du quota du Président de la République.
Jusqu'à sa nomination comme juge Constitutionnelle, elle occupait la fonction de première présidente du Conseil d'État. Marthe Odio a remplacé à ce poste, le juge Jean-Pierre Mavungu qui a épuisé son mandat de 9 ans comme membre de cette juridiction.
Le second à prononcer son serment est le juge Aristide Kahindo Nguru. Issu du quota du Parlement, ce dernier vient de combler le vide laissé par le juge Wasenda N'songo qui a aussi achevé son mandat de 9 ans à la Haute Cour.
Le troisième serment reçu par le président Félix Tshisekedi au cours de cette cérémonie est celui du nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle, en la personne de John Prosper Moke Mayele.
Les trois assermentés ont jugé loyauté et fidélité à la Constitution et aux lois du pays. Ils ont aussi promis de garder le secret des délibérés.
Brefs parcours de ces nouveaux membres de la Cour constitutionnelle
1. Marthe Odio Nonde
Détentrice d'une licence en Droit privé et judiciaire de l'Université de Kinshasa, elle est dans la magistrature depuis Janvier 1989 et détient une expertise avérée dans ce domaine :
- Substitut du procureur de la République au Parquet de Grande Instance de N’djili, comme Juge au Tribunal de Grande Instance de Matete.
-Juge au Tribunal de Grande Instance de la Gombe de 1997 à 1999, puis ;
-Conseillère à la Cour d’appel de Kinshasa/Matete à Limete de 1999 à 2005 ;
-Conseillère à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, en 2009 ; -Conseillère à la Cour Suprême de Justice par Ordonnance d’organisation judiciaire n° 11/096 du 13 octobre 2011 portant nomination des magistrats civils du siège, Cour suprême.
-Conseillère au Conseil d’Etat par ordonnance d’organisation judiciaire n° 18/110 du 23 juillet 2018, portant nomination des magistrats civils du siège, Conseil d’Etat.
-Nommée par Ordonnance d’organisation judiciaire n° 20/109 du 17 juillet 2020, portant nomination des magistrats civils du siège au Conseil d’Etat, elle a assumé les fonctions de Présidente de la Section Consultative. Elle est mariée et mère de 5 enfants.
2. Aristide Kahindo Nguru
Il est professeur de droit à l’Université Libre des Pays des Grands - Lacs et chercheur sur plusieurs questions de Droit. Il est marié et père de plusieurs enfants.
3.. John Prosper Mole Mayele
Avant sa nomination, il était avocat général près la Cour de Cassation. Il a été tour à tour Procureur général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe et Procureur général près la Cour d'Appel de l'Ituri.
ODN