L'organisation non gouvernementale UpRights a, dans un rapport publié le mardi 1er avril à Kinshasa, salué les avancées des autorités congolaises en matière de justice militaire contre les auteurs de crimes contre l'humanité commis dans le pays.
Lors d'un atelier consacré à la publication de l'étude intitulée "La justice congolaise face aux crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité", réalisée en collaboration avec Trial International et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de la RDC, Valérie Gabard, d'UpRights, a souligné que ce travail visait à analyser en profondeur le système de lutte contre l'impunité en RDC en matière de crimes internationaux.
"L'étude vise à analyser et à dresser un état des lieux de la justice congolaise pour les crimes contre la paix et contre l'humanité des 20 dernières années. La justice congolaise, en particulier militaire, a fait des progrès considérables au cours de cette période. Nous avons pu constater qu'au moins 131 jugements ont été rendus par ses juridictions depuis 2004. Il est important de souligner que la justice congolaise juge les crimes internationaux. Dans la perspective du désengagement de la Monusco, il est crucial de pérenniser les efforts qui ont été accomplis", a déclaré Valérie Gabard, cofondatrice de l'ONG UpRights.
Dans son rapport, l'organisation révèle qu'après des années d'impunité, la RDC s'efforce depuis 2002 de lutter contre ce fléau dans le contexte des conflits armés qui sévissent, notamment dans l'est du pays.
"Son cadre juridique en matière de répression des crimes internationaux a connu un développement significatif, marqué par la ratification du Statut de Rome dès 2002. Cette évolution s'est poursuivie à travers plusieurs réformes législatives majeures qui ont permis la codification des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité en conformité avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)", peut-on lire dans le document, page 4.
Pour sa part, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, qui a préfacé le document, a félicité l'ONG internationale pour le travail accompli et a promis que les auteurs des atrocités dans l'est du pays répondront de leurs actes, quel que soit le temps que cela prendrait.
"Enfin, avec ses partenaires, le pouvoir judiciaire de la RDC peut se sentir encouragé à poursuivre ses efforts afin d'établir un véritable État de droit. Qui dit État de droit, dit respect des lois. Quand les lois sont violées, ceux qui les ont violées doivent être punis. Les crimes contre la paix et l'humanité constituent les atteintes les plus graves aux droits fondamentaux de la personne humaine et à la dignité de nos peuples, consacrés par les instruments juridiques internationaux et nationaux. Ils traduisent une exigence universelle de justice. Les auteurs de ces crimes doivent être recherchés et traduits en justice, quels que soient le temps écoulé et les circonstances qui pourraient leur servir de parapluie. Notre pays, la RDC, est confronté à un immense défi de répression de ces crimes, ceux commis par le passé et ceux qui sont encore commis aujourd'hui. Les atrocités actuellement perpétrées contre les populations civiles dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu par le M23 et ses alliés rwandais en sont une tragique illustration", a-t-il assuré.
À l'issue de cet atelier, les organisateurs attendent des participants, entre autres, une compréhension approfondie des conclusions et recommandations, ainsi qu'un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes sur la mise en œuvre des recommandations de l'étude, en lien avec les initiatives et projets envisagés par les autorités congolaises en matière de lutte contre l'impunité.
Murphy Fika