La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo totalise 10 ans d'existence. Au cours de la cérémonie de lancement des activités commémoratives de cette décennie d'existence, ce vendredi 4 avril 2025, le président de cette Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, a dressé un bilan positif du rôle joué par cette juridiction dans la préservation de l'équilibre institutionnel et dans la consolidation de la démocratie congolaise.
À l'en croire, en 10 ans d'existence, la Cour constitutionnelle a rendu 2057 arrêts et a traité 2888 affaires en matière de contentieux électoral, se dotant ainsi d'une jurisprudence aussi riche que cohérente qui est appréciée tant au niveau interne qu'en Afrique et partout ailleurs dans le monde.
« Du 11 avril 2015, date de son installation, au 3 avril 2025, le greffe constitutionnel de la Cour a enrôlé 2.794 affaires et 2057 arrêts ont été rendus. Lors des scrutins de 2018 et 2019, le greffe électoral a enrôlé 1360 requêtes dont 192 en contentieux de candidatures et 1168 en contentieux des résultats. Lors du contentieux électoral de 2023 et 2024, le greffe électoral a enrôlé 1528 affaires dont 265 en contentieux des candidatures et 1263 en contentieux des résultats », a-t-il déclaré.
Le président Dieudonné Kamuleta a par ailleurs souligné le rôle joué par sa juridiction dans l'examen des déclarations du patrimoine, les conflits de compétence, voire sur le plan pénal, en référence à l'affaire du détournement des fonds alloués au développement du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo qui met en accusation l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo.
« En ce qui concerne les déclarations du patrimoine familial, la Cour a examiné, de 2016 à ce jour, 315 dossiers sur 367 inscrits au rôle. En matière de conflit des compétences d'attribution, le greffe a enrôlé une seule affaire qui, du reste, a été vidée. Concernant les poursuites pour infractions commises dans ou à l'occasion de l'exercice des fonctions du président de la République et/ou du premier ministre, le greffe pénal a enrôlé une seule affaire qui est en cours d'instruction », a-t-il indiqué.
Pour Dieudonné Kamuleta, la Cour Constitutionnelle a, durant ces 10 années, joué un rôle déterminant dans la consolidation de la démocratie, à travers notamment la régulation du pouvoir, le contrôle de constitutionnalité des lois et la garantie des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
« Depuis sa création, la Cour Constitutionnelle a su jouer un rôle déterminant dans la consolidation de notre jeune démocratie. Elle a assuré la régulation du pouvoir, le contrôle de constitutionnalité des lois et la garantie des droits et libertés fondamentaux de chaque citoyen. Grâce à son action, notre pays a renforcé ses institutions et a affirmé sa gouvernance démocratique. Au cours de ces 10 années, elle a fait face aux défis majeurs, mais a su toujours répondre avec fermeté et impartialité aux attentes du peuple congolais. Son rôle dans la gestion des contentieux électoraux, le contrôle de la Constitutionnalité des actes relevant de sa compétence et l'interprétation de la Constitution ont renforcé la confiance du peuple dans ses institutions », a-t-il fait remarquer.
Le président Dieudonné Kamuleta a saisi cette occasion pour rendre hommage au président de la République, Félix Tshisekedi, pour sa vision de l'Etat de droit, mais aussi à tous les anciens et nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle, ainsi qu'à ses prédécesseurs à la tête de cette institution judiciaire.
Il a affirmé que pour les années à venir le défi reste celui du perfectionnement du travail qui esf déjà fait, afin de permettre à la Cour Constitutionnelle de remplir davantage sa mission de protection des droits et libertés fondamentaux des congolais dans un État reelement de droit et démocratique.
« Le défis qui nous reste pour les années à venir est de poursuivre et de perfectionner cette mission de justice constitutionnelle, à l'aune de l'exercice de sa fonction prémonitoire. Le pouvoir constituant, ainsi que le législateur sont appelés à réfléchir sur l'adaptation des dispositions régissant les compétences, l'organisation et le fonctionnement de la Cour aux évolutions du droit constitutionnel et aux exigences du contentieux constitutionnel moderne, tout en tenant compte des réalités strictement congolaises. J'appelle donc à un soutien indéfectible à cette institution afin qu'elle puisse accomplir pleinement sa mission. La protection de la Constitution n'est pas une exclusivité de la Cour constitutionnelle, mais celle de toute la nation », a conclu Dieudonné Kamuleta en annonçant l'organisation des journées portes ouvertes jusqu'à la fin du mois d'avril.
Après son discours, le procureur général près la Cour Constitutionnelle, John Prosper Moke Mayele, a présenté les magistrats de son office. Juste après, le président Dieudonné Kamuleta est revenu sur l'estrade pour présenter les juges de sa juridiction présents.
La cérémonie s'est clôturée par les témoignages des anciens juges de la Cour Constitutionnelle qui ont rappelé les expériences vécues au sein de cette institution sans trahir le devoir de secret des délibérés.
ODN