La République démocratique du Congo est, depuis octobre 2022, placée sur la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI) à la suite du rapport d'évaluation mutuelle du Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale (GABAC). Ce rapport a relevé des déficiences stratégiques dans le dispositif congolais de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En conséquence, le Groupe d'examen de la coopération internationale du GAFI (ICRG) avait proposé un plan d'action pour y remédier, lequel le gouvernement congolais s'est engagé à mettre en œuvre jusqu'à octobre 2025 pour sortir le pays de cette liste grise. Ce plan contient 23 actions à mener.
Dans ce cadre, la Cellule nationale de renseignements financiers (CENAREF) a présenté, ce mardi, à Kinshasa, les actions réalisées, en cours de réalisation et non réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan. Son secrétaire exécutif a, dans son exposé, expliqué que sur les 23 actions, 13 ont été largement traitées (un taux de réalisation de 56,52%), 8 sont partiellement traitées (34,78%) et 2 sont non traitées (8,7℅).
Parmi les actions réalisées, Kisula Betika Yeye Alder a cité, entre autres, l'adoption et la promulgation de la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, la finalisation du rapport de l'ENR et la dissémination de ses résultats aux autorités compétentes et aux parties prenantes, l'élaboration et l'adoption de la stratégie nationale en matières de BC et du FT, la désignation de la CENAREF comme autorité de régulation et de contrôle des EPNFD par Décret n°23/30 du 12 août 2023, le renforcement des capacités de toutes les autorités de contrôle (CENAREF - BCC - ARCA) sur la supervision basée sur les risques de BC/FT, et l'élaboration des manuels de supervision, des instructions, des lignes directrices et des outils de conformité élaborés par les différentes autorités de contrôle pour assurer les risques.
En ce qui concerne les actions en cours de réalisation, il a soulevé la correction des lacunes ou déficiences de conformité technique pour quelques recommandations du GAFI (R 5-6-7-10-11 et 20), le lancement des missions de contrôle auprès des assujettis, la préparation des études de cas et des statistiques qui démontrent que les autorités ont la capacité de mener efficacement une série d'enquêtes et de poursuites en matières de BC et de FT en adéquation avec le profil de risque du pays, mais aussi la tenue des réunions de sensibilisation au profit des entités déclarantes sur l'utilisation de la plateforme du CONASAFIC pour une application efficace des SFC.
Les actions non encore traitées sont deux. Il s'agit, à l'en croire, de la prise de mesures correctives après les missions de contrôle auprès des IF et EPNFD et l’application des sanctions en cas de non conformité aux obligations en matière de LBC/FTP , et l'identification et l'enquête sur les activités de financement du terrorisme conformément au profil de risque du pays.
Pour que la RDC ne tombe pas sur la liste noire du GAFI, avec comme conséquence grave : l'isolement financier international et diplomatique, la CENAREF a appelé les autorités à agir « rapidement » afin d'éviter l'escalade, mais également à l'implication de tous les secteurs, tant public que privé, dans l'effort de conformité.
« Nous avons tous compris que la lutte contre le blanchiment de capitaux, c'est une affaire de tous : acteurs publics et privés. Nous avons donc besoin d'entendre à travers les organes de presse les échos de cette activité pour que la grande masse puisse comprendre non seulement l'importance de cette lutte, mais aussi les différentes mesures qui ont été prises et la contribution des différents acteurs dans la lutte contre ce fléau », a lancé Kisula Betika Yeye, secrétaire exécutif de la CENAREF.
Prenant part à cette rencontre, le député Guy Mafuta, président de la Commission économie et finances de l'Assemblée nationale, a signalé que la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été adopté, et attend sa promulgation par le président de la République.
« Ensemble avec la CENAREF, nous sommes en train de suivre auprès du directeur de cabinet du chef de l'État, qui est conscient de l'urgence qu'il y a à vite faire promulguer cette loi afin que nous puissions réunir, de notre côté, les conditionnalités exigées dans le grand dispositif pour nous sortir de cette liste grise », a-t-il indiqué.
L'inscription de la RDC sur la liste grise du GAFI entraîne automatiquement son inscription sur la liste noire de l'Union européenne avec les conséquences, telles que la baisse des investissements étrangers et de l'aide internationale, la difficulté de lever des fonds sur les marchés financiers internationaux, le ralentissement du développement et de la croissance économique, les difficultés d'accès aux services bancaires, la rupture des relations de correspondance bancaire, la difficulté de rapatrier les fonds en provenance de l'étranger, mais aussi celle de transférer les fonds à l'étranger, ainsi que la baisse des réserves de change et l'instabilité économique (fuite de capitaux).
Prince Mayiro