Élu pour un second mandat à la tête de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta Badibanga a été investi officiellement par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, mardi 05 août, au terme d'une ordonnance présidentielle lue sur les ondes de la radiotélévision nationale.
L'ordonnance présidentielle portant investiture du président de la haute cour de la RDC est conforme aux dispositions de l’article 9 de la loi organique régissant l’organisation et le fonctionnement de ladite cour.
"Est investi président de la Cour constitutionnelle, M. Dieudonné Kamuleta. En application de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur. Il est investi par ordonnance du président de la République", apprend-on de l'ordonnance présidentielle.
Néanmoins, Dieudonné Kamuleta devra attendre la notification de cette ordonnance pour prendre ses fonctions, conformément à l'article 15 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.
En date du 8 juillet dernier, les membres de la Cour constitutionnelle réunis en Assemblée plénière avaient renouvelé leur confiance au magistrat Dieudonné Kamuleta pour un nouveau mandat de trois ans (3), à l'issue d'une élection conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006.
Murphy Fika