L’ancien ministre, député et sénateur de la République démocratique du Congo, Roger Lumbala, sera jugé devant la Cour d’assises de Paris à partir du 12 novembre 2025 pour des faits qualifiés de « complicité de crimes contre l’humanité ». L’annonce a été faite ce mardi 7 octobre 2025 à Paris par ses avocats Philippe Zeller, Hugues Vigier et Roxane Best, à travers un communiqué de presse.
Selon ses conseils, depuis l’ouverture de l’information judiciaire en janvier 2021, la France s’appuie sur le mécanisme de la « compétence universelle ». Ils contestent la légitimité de ce dispositif, estimant qu’il ne permet de poursuivre des faits sans lien avec la France que si aucune autre juridiction ne s’en saisit.
« Depuis l’ouverture de l’information judiciaire en janvier 2021, la France s’est fondée sur le mécanisme de la compétence dite universelle, tel que prévu à l’article 689-11 du Code de procédure pénale. Ce dispositif, de nature strictement subsidiaire, ne permet l’exercice d’une action pénale sur des faits n’ayant aucun lien de rattachement avec la France qu’en l’absence de poursuites engagées par la Cour pénale internationale ou par un autre État. Or, la République démocratique du Congo a, dès 2013, adressé une demande d’extradition formelle visant Roger Lumbala. Cette demande, renouvelée officiellement par voie diplomatique en mars, juin et septembre 2025, demeure sans réponse des autorités françaises », ont-ils déclaré.
Les avocats soulèvent plusieurs préoccupations :
- Sur le plan juridique : ils dénoncent une violation du droit international relatif à « l’exercice concurrent des compétences pénales, et un abus manifeste d’interprétation de l’article 689-11 du CPP, au mépris du droit à l’autodétermination judiciaire des États tiers ».
- Sur le plan politique : ils y voient une «approche déséquilibrée et paternaliste des relations internationales, portant atteinte à la souveraineté judiciaire et historique de la RDC ».
- Sur le plan des droits de la défense : ils critiquent une « instruction menée à distance, plus de vingt ans après les faits, sans enquêteur dépêché en RDC, à 8 000 km du théâtre des événements ».
Dans leur communiqué, les avocats appellent « instamment » les autorités françaises à reconnaître la compétence de la RDC pour juger les faits allégués, «conformément au principe de primauté du for national ». Ils les exhortent également à répondre «officiellement» à la demande d’extradition, « dans le respect des règles de courtoisie diplomatique et des traités en vigueur ».
Enfin, ils demandent la fin d’une procédure qu’ils jugent entachée d’illégitimité, « faute de base légale et de respect des principes fondamentaux du droit international ».
Roger Lumbala, ancien chef du mouvement politico-militaire RCD-N, est accusé d’avoir ordonné et dirigé des crimes contre l’humanité dans le nord-est de la RDC entre 2002 et 2003. Détenu en France depuis janvier 2020, il sera jugé le mois prochain.
Raphaël Kwazi