De 2020 à 2025, le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) a encaissé 857 millions de dollars américains, contre des prévisions de 639 millions USD, soit un taux de réalisation de 134,10 %, dégageant une plus-value de 218 millions USD. C’est ce que révèle une étude menée par le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL Asbl), dont une copie est parvenue à notre rédaction ce samedi 20 décembre 2025.
Selon ce baromètre financier, au cours de la même période, le FOMIN a exécuté, sur instruction du Gouvernement, des dépenses à hauteur de 441 millions USD pour le financement de 11 projets/programmes. Comparées aux encaissements réalisés entre 2020 et 2025, l’étude indique que l’entité n’a dépensé que 51,52 % de ses ressources, laissant ainsi environ 415 millions USD en dormance dans ses comptes.
« Lors de son passage devant la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale, le directeur général du FOMIN avait évoqué huit projets soumis par le Gouvernement et financés par son établissement pour un montant global de 430 783 545 USD. Après lecture du rapport de l’ECOFIN, le CREFDL note cependant que les informations communiquées au Parlement posent un problème de sincérité, au regard du total des projets repris au tableau 3. Après analyse, ces opérations dégagent un écart non déclaré de 11 millions USD », indique l’étude.
Au regard de ces constats et dans un souci d’amélioration de la gestion du FOMIN, le CREFDL appelle le Parlement à initier une mission de contrôle afin d’élucider la gestion et l’utilisation des 441 millions USD affectés aux différents projets d’investissement, ainsi que d’en analyser l’impact réel sur les communautés locales.
Présentant l’évolution des revenus encaissés par le FOMIN, l’étude révèle qu’à la fin de l’exercice 2020, l’établissement n’avait encaissé que 48,58 % des revenus attendus. Une forte régression est observée en 2021, année au cours de laquelle le FOMIN n’a capté que 929 791,20 USD, contre 92 602 918,33 USD attendus, soit un taux de réalisation d’à peine 1 %, enregistrant ainsi une moins-value de 91 673 127,13 USD.
À partir de 2022, la tendance s’inverse. Le FOMIN a encaissé 238 512 489,27 USD, contre des recettes prévues de 143 700 550,24 USD, dégageant une plus-value de 94 811 939,03 USD.
La même dynamique est observée en 2023 et 2024, avec des taux de réalisation respectifs de 268,20 % et 136,34 %. En ce qui concerne l’année 2025, l’étude précise que sur des prévisions annuelles de 95 millions USD, seuls 27 millions USD ont été encaissés à la fin du mois de juin, soit un taux de réalisation de 28,40 %.
Au cours des deux dernières années, le FOMIN a encaissé un total de 577 053 363,58 USD, répartis comme suit :
- 218 178 548,28 USD provenant de la quotité de 10 % de la redevance minière ;
- 358 874 815,29 USD issus du report de trésorerie.
Ces derniers représentent 62,19 % des recettes, contre 37,80 % provenant directement de la redevance minière.
Cette étude s’inscrit dans le cadre du contrôle citoyen, visant à offrir une meilleure lecture de l’efficacité de la dépense publique et à mettre en lumière la complexité de la mise en œuvre des politiques publiques en République démocratique du Congo. Pour sa réalisation, le CREFDL s’est appuyé notamment sur le projet de loi de finances 2026, le rapport de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, les redditions des comptes des exercices 2021 à 2024, ainsi que le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN.
Établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie administrative et financière dans les limites fixées par la loi, le FOMIN est institué par les articles 8 alinéa 3 et 8 bis de la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée, et est régi par la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008.
Sa mission principale consiste à constituer des richesses matérielles et/ou financières, en nature ou en numéraire, afin de contribuer à la pérennisation de la recherche minière et de garantir l’après-mine au bénéfice des générations futures.
Pour ce faire, le FOMIN peut notamment :
- Financer tout ou partie des projets de recherche minière via le Service géologique national du Congo ;
- Placer ses fonds dans des institutions bancaires et financières afin de générer des revenus ;
- Financer des projets de développement durable dans le secteur minier ;
- Prendre des participations dans les entreprises impliquées dans la transformation locale des produits miniers et dans les projets de diversification de l’économie nationale.
Ses ressources proviennent principalement de la quotité de 10 % de la redevance minière, de 20 % du pas-de-porte versé à l’État pour les gisements étudiés sur financement du FOMIN, ainsi que des intérêts générés par le placement des fonds. À cela s’ajoutent les dividendes de ses participations, les dons et subventions, ainsi que toute autre ressource légalement attribuée.
ODN