Le jeune activiste critique du régime, Nathanaël Onokomba Shako, a soulevé une exception d’incompétence du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe pour le juger en sa qualité de civil. C’est ce qui ressort du mémoire unique présenté par ses avocats lors de l’audience du vendredi 4 avril 2026, tenue à la prison militaire de Ndolo.
Ses conseils estiment que la qualité de Nathanaël Onokomba ne figure pas sur la liste limitative des personnes susceptibles de comparaître devant les juridictions militaires, telle que prévue par les articles 110 et suivants du Code judiciaire militaire.
Ces juristes soutiennent également que sa comparution n’est pas conforme aux dispositions des articles 104, 105, 106, 107 et suivants du même code. Ils ont, par ailleurs, soulevé l’irrégularité de l’ensemble de la procédure antérieure.
Premièrement, ils ont tenté de démontrer que le Conseil national de la cyberdéfense, qui a procédé à l’arrestation de Nathanaël Onokomba et l’a retenu pendant plusieurs jours, n’avait pas compétence en la matière. Ils ont ainsi demandé au tribunal de déclarer nuls tous les procès-verbaux établis dans ce cadre.
Ensuite, la défense a dénoncé l’absence, dans le dossier, de l’acte déclencheur de l’action publique. Elle estime également que la procédure menée au niveau de l’Auditorat supérieur, puis de l’Auditorat de garnison, est entachée d’irrégularités.
Les avocats ont, en outre, fustigé le non-respect du délai légal de garde à vue ainsi que l’absence, dans le dossier, de la lettre de transfert de Nathanaël Onokomba à l’Auditorat. Par conséquent, ils demandent au tribunal de déclarer toute la procédure antérieure nulle et de nul effet.
« Vous êtes en présence de procès-verbaux établis sur la base de violations constitutionnelles. À titre principal, vous devez vous déclarer incompétents. À titre subsidiaire, si vous rejetez cette exception, vous devrez constater l’irrégularité de votre saisine et déclarer nulle toute la procédure engagée contre Monsieur Nathanaël Onokomba, en écartant du débat toutes les pièces issues du Conseil national de la cyberdéfense, de l’Auditorat supérieur et de l’Auditorat militaire de garnison », a plaidé l’un des avocats.
Après avoir entendu la réplique du ministère public, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a pris ces exceptions en délibéré et a promis de rendre son jugement avant dire droit à l’audience du vendredi 10 avril prochain.
Selon le ministère public, Nathanaël Onokomba Shako est poursuivi pour des propos tenus au cours d’une émission, ainsi que pour un message publié sur les réseaux sociaux dans lequel il aurait fait l’éloge du Rwanda, tout en niant la guerre d’agression menée contre la RDC. Concernant ses déclarations en émission, il aurait affirmé : « Vaut mieux avoir une RDC sous colonisation qu’une RDC dirigée par Félix Tshisekedi. Nous sommes mille fois colonisés. »
D’après le ministère public, ces propos constitueraient un soutien au mouvement rebelle AFC/M23, relevant ainsi de l’infraction d’apologie du terrorisme prévue et punie par l’article 206 du Code pénal militaire.
S’agissant de la seconde infraction, le ministère public accuse Nathanaël Onokomba d’avoir publié, le 22 juin 2025, sur son compte X, le message suivant : « Le Rwanda n’a jamais agressé la RDC, ni tué nos familles à l’Est, ni soutenu le M23. Il a plutôt mis en place un mécanisme de défense contre les FDLR soutenus par la RDC.»
Pour l’organe de poursuite, cette déclaration revient à nier, minimiser, approuver ou justifier des crimes de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes d’agression imputés au Rwanda sur le sol congolais, faits prévus et punis par l’article 361 du Code du numérique.
ODN