L’Agence Maritime Internationale du Congo (AMI-CONGO) est actuellement en procès contre son banquier Afriland First Bank, pour des retenues injustifiées opérées injustement dans ses livres. Elle a saisi la justice pour obtenir la restitution de 17.699,53 Euros et 26.093,99 dollars US, ainsi que le paiement des dommages et intérêts de 100.000 dollars US pour les préjudices subis.
Enrôlé sous le RCE 3751, ce dossier a été plaidé le mardi 10 février 2015 devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, dans la chambre 3 du juge Kiroro.
Par la voix de son avocat, Amicongo a affirmé avoir conclu en juin 2012, avec Afriland First Bank, une convention portant sur le rapatriement des fonds affrétés par ses partenaires dans un compte ouvert auprès de la défenderesse.
A la suite du constat selon lequel des retenues injustifiées étaient opérées sur son compte de manière unilatérale par la défenderesse, Amicongo a informé le banquier à travers plusieurs correspondances, pour régler cette situation.
L’avocat a martelé que le banquier ne pouvait retenir 0,25% à titre de contrôle, alors que ce sont les affréteurs eux-mêmes qui payent ces frais.
Ce comportement a causé de sérieuses difficultés à son client et à ses partenaires. D’où, il exige que les sommes indûment perçues par la défenderesse lui soient restituées, ainsi que des D.I. de l’ordre de 100.000 dollars US.
Intervenant à leur tour, les avocats d’Afriland First Bank Sarl n’ont pas du tout nié l’existence de cette convention.
Par contre, a expliqué le collectif des avocats du banquier, plusieurs opérations avaient été validées en bonne-et due forme jusqu’au moment où le demandeur a pu constater quelques avantages qu’offraient certaines banques, oubliant que la défenderesse avait ses propres taux. Ce collectif a indiqué que l’action du demandeur ne pouvait être reçue pour des raisons ci-après :
Les statuts ont été produits en photocopie libre et comme acte sous seing privé, absence de la personnalité juridique, faute de délégation expresse comme le veulent les statuts d’Amicongo.
Le collectif a dit ne pas comprendre pourquoi Amicongo SA aurait mis assez de temps, alors que le règlement général des opérations bancaires exige un délai de 30 jours.
Enfin, ce collectif a laissé entendre que le demandeur avait agi par faute et ne peut réclamer 100.000 dollars US des D.I. Il a demandé au juge de dire l’action du demandeur irrecevable et non fondée, mais de dire son action reconventionnelle recevable et fondée.
L’OMP a pour sa part demandé au tribunal de dire l’action du demandeur recevable et fondée, estimant que les faits étaient constants.
Par Melba Muzola