A l’Assemblée nationale, la session ordinaire de septembre 2015 a pris fin hier, mardi 15 décembre 2015. Comme prévu, le Président du Bureau, Aubin Minaku, a prononcé le discours de clôture. Il a, à cette occasion, dressé un bilan très satisfaisant de la session, essentiellement budgétaire. Il a confié à la plénière que le dialogue est le seul cadre approprié devant permettre d’aplanir les divergences en vue des élections apaisées. Il est allé jusqu’à proposer que les élections se tiennent de la base au sommet. Aux opposants, il rappelle qu’ils ont leur place au sein de la Chambre basse. Jamais, alors jamais, il ne permettra que la Majorité écrase l’Opposition.
Effectivement, le Budget 2016 a été adopté pour permettre au Gouvernement de disposer des moyens de sa politique. Il ne reste plus au Président de la République que de le promulguer. La production législative a été prolifique. C’est le cas de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation, transmise également au Président de la République pour promulgation.
Aubin Minaku a aussi mis un accent particulier sur la poursuite du processus électoral. L’Assemblée nationale s’y emploie. Il en veut pour preuve, l’entérinement de Corneille Nangaa Yobeluo, Norbert Basengezi Katintima et Pierrette Mwenze Kisonga aux postes, respectivement, de Président, Vice-Président et Questeur de la CENI.
Les élections de la base au sommet
Actualité politique oblige, Aubin Minaku est revenu sur le discours du Président de la République sur l’état de la Nation, prononcé devant le Congrès, dans lequel il déclare avoir engagé le pays sur la voie du dialogue. Comme il fallait s’y attendre, Minaku s’est totalement aligné sur la position du Chef de l’Etat. Il a confié à la plénière que le dialogue est le seul cadre approprié devant permettre d’aplanir les divergences en vue des élections apaisées. Il est allé jusqu’à proposer que les élections se tiennent de la base au sommet.
La main tendue à l’Opposition parlementaire
La clôture de la session d’octobre intervient dans un contexte très particulier. Les Députés de l’Opposition ont décidé de sécher toutes les plénières à l’Assemblée nationale, en guise de protestation contre les méthodes du Bureau. Aubin Minaku s’en est défendu avec vigueur. Il a fait savoir que, depuis le début de la législature, il œuvre pour un fonctionnement apaisé de la démocratie au sein de la Chambre basse. « La liberté d’expression des Députés de l’Opposition dans cet hémicycle n’a jamais été atteinte », a-t-il déclaré. Il a ajouté que l’Opposition parlementaire a réellement toute sa place. « Elle est au Bureau, elle préside certaines Commissions permanentes et elle siège aux Bureaux de chacune d’entre elles ». Même si, reconnait-il, aucune motion de déchéance ou de défiance n’a jamais abouti, sur les 100% des questions orales et autres qui ont été programmées, plus de la moitié sont l’œuvre de l’Opposition. Minaku, remettant les choses à leur place, reproche à l’Opposition de chercher à imposer, arbitrairement ou par des menaces, son point de vue à l’ensemble de la Majorité parlementaire. Prochain rendez-vous, en mars 2016. Sauf, éventuellement, changement de dernières minutes. Dans l’opinion, on parle d’une probable session parlementaire extraordinaire en vue de vider certains arriérés électoraux. A moins que le dialogue, qui pourrait se tenir au pays, en décide autrement.
La Pros.
Discours de clôture de la Session Ordinaire de Septembre 2015 par l’Honorable Aubin MINAKU NDJALANDJOKO
Président de l’Assemblée Nationale
Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée nationale,
Honorables Députés et Chers Collègues,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
La Session ordinaire que nous clôturons ce jour était essentiellement budgétaire. Elle a permis à nos deux Chambres de voter la loi de finances de l’exercice 2016 en vue de doter le Gouvernement des moyens nécessaires de sa politique.
Il en est de même de la loi portant reddition des comptes du pouvoir central pour l’exercice 2014 dont le vote était un préalable à l’examen et au vote de la loi de finances de l’exercice 2016. Ces deux lois seront transmises au Président de la République, bien évidement, pour promulgation.
Cette session avait également inscrit parmi ses priorités la poursuite des réformes législatives jugées nécessaires à la consolidation de l’Etat de droit et à l’amélioration de la gouvernance politique et institutionnelle, économique et sociale, notamment la poursuite de la décentralisation, la répartition équitable des ressources nationales, la réforme du secteur de la justice, l’amélioration du cadre macroéconomique et du climat des affaires, la gestion des ressources naturelles.
Concernant le processus de décentralisation, les deux Chambres du parlement, saisies par le Président de la République sur pied de l’article 137 de la Constitution, ont procédé à une nouvelle délibération et adopté la loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation. Celle-ci a été transmise au Président de la République pour promulgation.
Concernant la poursuite du processus électoral, l’Assemblée nationale a, aux termes de ses résolutions n°002 et 003 du 09 et 16 novembre 2015, procédé à l’entérinement de Messieurs Corneille NANGAA YOBELUO, Norbert BASENGEZI KATINTIMA et de Madame Pierrette MWENZE KISONGA aux postes respectivement de Président, Vice-président et Questeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Après leur investiture par Ordonnance présidentielle, ces derniers ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle au cours de sa séance solennelle du 19 novembre 2015.
Parce que nous parlons CENI et donc élections, l’Assemblée nationale a pris bonne note du fait que Son Excellence Monsieur le Président de la République a irréversiblement engagé notre pays sur la voie du Dialogue, seul cadre approprié devant nous permettre d’aplanir nos divergences en vue des élections apaisées, de la base au sommet.
Honorables Députés et Chers Collègues,
La poursuite de la réforme du secteur de la Justice, la lutte contre l’impunité des crimes internationaux et la promotion des droits de l’homme et des libertés publiques ont figuré parmi les priorités de cette Session.
En effet, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements en matière de lutte contre les crimes internationaux, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté les lois modifiant et complétant le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code pénal militaire et le Code de justice militaire en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
En outre, pour contribuer aux efforts de la Communauté internationale dans la lutte contre la montée du terrorisme, notre Chambre vient d’adopter, en seconde lecture, deux lois autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo des instruments internationaux en matière de lutte contre le terrorisme dans le secteur de l’aviation civile. Il s’agit de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, tous signés à, Beijing le 10 septembre 2010.
Par ailleurs, les institutions de la République ont réaffirmé leur détermination quant à la poursuite des réformes nécessaires en vue de mettre en œuvre nos engagements en matière de protection et de promotion des droits de l’homme.
Nos deux Chambres ont adopté la loi fixant les mesures d’application de la liberté de manifestation, souci de conformité aux options constitutionnelles oblige.
Chers Collègues
Dans un tout autre chapitre, notre pays fait du secteur privé le moteur de la croissance et poursuit les réformes nécessaires en vue de l’amélioration du climat des affaires.
C’est dans cet élan que notre Chambre a adopté, en seconde lecture, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 05 juillet portant organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce et le projet de loi portant( …).
C’est ici l’occasion de saluer, au nom de tous les Députés congolais, la conclusion, le 12 décembre, de l’accord de Paris sur le climat, qui traduit les engagements et ambitions des parties dans les efforts de réduction des gaz à effet de serre et d’atténuation des effets du réchauffement climatique.
Honorables Députés et Chers collègues,
En dépit de l’examen et de l’adoption des textes de lois sus-indiqués et de la programmation de certaines initiatives de contrôle parlementaire-questions orales, questions d’actualité, auditions en Commissions et autres-, je tiens à rappeler à chacun d’entre nous la perturbation qu’a enregistré notre agenda du fait de longues et âpres consultations politiques entre le bureau et les différents Groupes parlementaires à la suite de la démission du 1er Vice-président et du Rapporteur de l’Assemblée nationale.
Les matières ou rapports qui n’ont pas pu être programmés au cours de la Session qui se clôture ce jour seront bien évidemment versés automatiquement dans le calendrier des travaux de notre prochaine Session.
Chers Collègues,
Après ce cliché, avant de clore mon bref propos, je voudrais interpeller chacun d’entre nous, chacune d’entre nous, sur le sens de notre mandat en tant qu’élus du peuple.
Je suis d’avis qu’il est des moments où nous devons, de par cette qualité, nous départir de certaines postures purement partisanes.
Le parti politique cherche à conquérir le pouvoir et c’est bien légitime. Mais un Député, quel que soit son camp politique, est déjà détenteur d’un pouvoir qu’il doit exercer, en toute responsabilité, pour le bien du peuple et l’intérêt supérieur de la Nation, ce, évidement dans les limites de ses prérogatives constitutionnelles.
Une mauvaise conjugaison entre les ambitions politiques permanentes de nos partis politiques, d’une part, et, d’autre part, l’exercice de notre mission constitutionnelle, peut nous amener facilement à des situations de tensions que nous ne saurions éviter ni gérer.
Je me suis toujours efforcé, depuis le début de notre législature, à œuvrer pour un fonctionnement apaisé de la démocratie au sein de notre Chambre.
La liberté d’expression des Députés de l’Opposition dans cet hémicycle n’a jamais été atteinte et sous mon mandat, elle ne le sera en aucun cas et sous aucun prétexte.
Contrairement à certaines pratiques sous d’autres cieux, à l’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo, je le dis haut et fort, l’Opposition parlementaire a toute sa place, elle est au Bureau, elle préside certaines Commissions permanentes et elle siège aux bureaux de chacune d’entre elles.
Il n’y a pas une seule Commission d’enquête ou une mission d’information sans les représentants de l’Opposition.
J’ai même eu à confier la présidence de certaines de ces Commissions aux Députés de l’Opposition.
Sur les 100% des questions orales et autres qui ont été programmées depuis le début de la Législature, plus de la moitié sont l’œuvre de l’Opposition.
J’estime donc que nul ne peut objectivement prétendre que la liberté d’expression des Députés de l’Opposition est bafouée ici dans cet hémicycle.
Comme j’ai eu à l’indiquer la dernière fois, mon rôle est notamment celui de diriger les débats au sein de notre Chambre en toute impartialité et équité. Je veillerai toujours à ce que la Majorité n’écrase pas l’Opposition dans sa liberté d’expression mais je veillerai aussi que l’Opposition n’impose pas non plus arbitrairement ou par des menaces son point de vue à l’ensemble de la Majorité.
Dans ce sens, il me paraît ainsi indiqué que chacun puisse, dans le respect de son identité politique, respecter les règles du jeu démocratique.
Seule la plénière souveraine est habilitée à trancher les divergences entre les uns et les autres, après un débat transparent.
C’est comme cela que nous aiderons notre jeune démocratie à s’enraciner davantage.
Ceci dit, chers Collègues, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter de bonnes vacances parlementaires et, d’ores et déjà, de joyeuses fêtes de fin d’année.
Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de Septembre 2015.