La décision, prise en août 2015 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, a été approuvée en janvier 2016 par l’Union africaine, vient d’être signifiée au M17 et à la RDC, qui, elle, dispose de 180 jours pour dire les modalités de règlement de ce litige!
L’affaire remonte à 2006, après les élections combinées législatives et présidentielles, au cours desquelles le parti politique Mouvement du 17 Mai (M17) s’était senti lésé par la justice congolaise, pour avoir invalidé ses 29 candidats, élus à l’époque députés nationaux.
C’est ainsi que cette formation politique, après avoir épuisé toutes les voies de recours au niveau du pays sans être rentré dans ses droits, avait saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, afin de dénoncer les décisions prononcées par la justice de la République Démocratique du Congo contre ses députés nationaux.
Selon la sentence par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la RDC doit réparer les préjudices subis par les candidats du M17, rembourser des frais engagés dans la campagne électorale et payer les émoluments correspondant aux 29 députés.
C’est le secrétaire général du M17, Augustin Kikukama, qui avait saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour le compte de son parti, régulièrement enregistré au ministère de l’Intérieur.
Le M17 avait saisi cette commission, en août 2015, lors de sa session extraordinaire tenue à Nairobi. La commission avait condamné la RDC. C’est en janvier 2016 à Addis-Abeba que le Conseil exécutif de l’Union africaine avait approuvé la décision de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Pour l’heure, le M17 et la RDC viennent d’être signifiées de la décision. Ainsi, Kinshasa dispose désormais de 180 jours pour dire à la commission les modalités de règlement de ce litige.
Par LKT