Elle tourne déjà à sa vitesse de croisière, la Cour constitutionnelle. Après l’Arrêt de renvoi à l’expéditeur de la loi sur la " Caisse nationale de péréquation ", c’est autour des Règlements intérieurs (RI) de deux nouvelles assemblées provinciales à être rejetés mercredi dernier.
Il s’agit de l’Equateur avec comme chef-lieu Mbandaka et la Tshuapa, capitale Lisala. Leurs RI sont renvoyés, pour défaut de qualité. Les présidents des bureaux provisoires de ces deux assemblées provinciales qui les ont introduites ont oublié d’annexer une pièce importante qui est le procès verbal (PV) de leur élection comme présidents des bureaux provisoires. Ils doivent donc reprendre à zéro toute la procédure devant la haute Cour. Ce qui complique davantage l’équation et compromet la fixation par la CENI de la nouvelle date de l’élection des gouverneurs de 21 nouvelles provinces. L’attente risque donc d’être longue.
D’autant que dans cet Arrêt de renvoi de deux textes de RI de l’Equateur et de la Tshuapa, la haute Cour a tenu à rappeler que seuls sont compétents à organiser les élections de gouverneurs, les bureaux définitifs des nouvelles assemblées provinciales. Or, ces bureaux définitifs ne peuvent être élus que sur base des RI déclarés conformes à la Constitution par la Cour constitutionnelle. Si sur les 21 assemblées provinciales, les deux déboutées sont par les tout premiers et que les autres RI sont en route pour la Cour constitutionnelle, il faudra compter plusieurs mois pour boucler ces va-et-vient entre la haute Cour et les assemblées provinciales.
LA CONFUSION DANS LA GESTION DE LA TRANSITION CONTINUE
Pendant tout ce temps, la CENI sera toujours en attente. Ce n’est que lorsque toutes les assemblées provinciales auront installé leurs bureaux définitifs que la centrale électorale pourra enfin fixer la nouvelle date de l’élection des gouverneurs de provinces. En attendant, ce sont les anciens gouverneurs des provinces démembrées qui continuent à expédier les affaires courantes.
Une situation qui risque d’aller au-delà autour de six mois. Sur place, la confusion dans la gestion de cette période de transition se poursuit. Le mot d’ordre de certains députés provinciaux de bloquer les recettes locales et de ne pas les envoyer dans les anciens chefs-lieux continue à être respecté par les responsables des régies financières provinciales. D’où l’ire du Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur Evariste Boshab assortie d’une note officielle n’y a rien fait.
LA LOI DE PROGRAMMATION VIOLEE
La plupart des gouverneurs expédiant les affaires courantes continuent à se plaindre à manquer des moyens pour des actes d’administration par ce gel des avoirs dans les nouvelles provinces. Par ailleurs, on peut relever le fait que la loi de programmation des nouvelles provinces, qui met en marche le découpage territorial pour arriver à 21 provinces, est violée dans certaines de ses dispositions.
Comme par exemple, les affaires courantes dans les nouvelles provinces qui ne devraient pas être assurées par les anciens gouverneurs. Mais plutôt, pas le fonctionnaire chef de la Commission de démembrement qui a présenté le rapport à l’Assemblée provinciale.
C’est lui qui a des données sur l’état des lieus de la province, son passif et son actif, son patrimoine mobilier et immobilier et les critères qui vont guider la répartition du patrimoine. Or ces fonctionnaires membres des Commissions de démembrement sont tous rentrés à Kinshasa, après la dissolution des Assemblées provinciales.
L’opération de la répartition du patrimoine n’a pas encore eu lieu. Là également, c’était l’une des missions des Commissions de démembrement. Ce vide a laissé le champ le champ aux anciens gouverneurs pour expédier les affaires courantes alors que certains parmi eux sont dans la compétition. Ce qui est contraire aux prescrits de la loi de programmation.
Dans cette dernière, il est prévu que la remise et reprise ne se fait pas entre le nouveau gouverneur et le sortant qui a déposé à la Commission, mais plutôt entre le nouveau et le fonctionnaire chef de la délégation de la commission de démembrement. KANDOLO M.