Justice

Des députés français ont saisi le 25 novembre dernier, par écrit, le président de la République française Emmanuel Macron pour lui demander de soutenir la création d'un Tribunal pénal international afin de poursuivre les auteurs des massacres commis notamment dans l'Est du pays depuis 1996, tel que demandé par le docteur Denis Mukwege. 

Il sera lancé le 10 décembre 2020, au Centre paroissial Monseigneur Marini, référence l'Université Protestante au Congo ( UPC), l'Asbl Aide juridique, Information, Formation et Consultance ( AJIFC). Selon une note technique parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD, l'AJIFC que dirige Anne-Marie Enanga Mbungani est née de la volonté d'entreprendre en RDC et en Afrique des actions visant l'aide juridique, l'information juridico-sociale et l'organisation des formations au profit de la population.

Dans un communiqué de presse daté du 30 novembre 2020 et parvenu à la Rédaction de 7SUR7.CD, les avocats français de Vital Kamerhe attirent l'attention de la communauté internationale sur sa situation de santé, des conditions de défense et l'iniquité de la procédure menée à l'encontre du directeur de cabinet du chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Condamné hier à 3 ans de servitude pénale pour menaces d'attentat et offense au chef de l'État, Barnabé Milinganyo, président national du Rassemblement des Leaders Congolais, fera appel de sa peine ce lundi 30 novembre 2020.  C'est son avocat conseil, Maître Willy Ngashi Ngashi, qui l'a annoncé au cours d'un point de presse tenu ce dimanche 29 novembre 2020. 

"Traité de droit administratif de la République démocratique du Congo : 2ème édition", c'est le titre du nouvel ouvrage co-écrit par les Professeurs Félix Vunduawe te Pemako et Jean-Marie Mboko Dj'Andima, et paru aux éditions Bruylant. La cérémonie de vernissage de ce livre a eu lieu ce samedi 28 novembre 2020 dans la salle multifonctionnelle du Musée national situé à Kinshasa, en présence de plusieurs autorités politiques, administratives et judiciaires du pays.

Après la condamnation de son épouse à une peine de 6 mois de réclusion et à une amende par le tribunal de paix de Kinshasa Gombe dans l'affaire qui oppose Monique Gieskes à Vlisco, Jean Claude  Roger, son époux,  parle  d'un "coup bien monté" et dénonce une "parodie de justice."

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, siégeant en procédure de flagrance, a condamné samedi 28 novembre 2020 Bernabé Milinganyo, président national du Rassemblement des Leaders Congolais, à 3 ans de prison, 2 millions de francs congolais et 10.000 dollars américains de dommages-intérêts. Bien avant la prononciation du jugement, le ministère public avait requis 1 an de servitude pénale pour menace de mort et 2 ans pour offense au chef de l'État contre Barnabé Milinganyo.

Au cours de l'audience du jeudi 26 novembre 2020, à la Cour militaire de l'ex-Kasaï-Occidental, à Kananga au Kasaï-Central, dans le dossier du meurtre des experts de l'ONU Zaida Catalan et Michaël Sharp, maître Daniel Ndumbi, l'un des avocats de Thomas Nkashama poursuivi dans cette affaire a sollicité que l'ancien vice-premier ministre et ministre de l'intérieur, Emmanuel Shadary soit entendu comme témoin ou renseignant. Il argue que son client a affirmé dans ses dépositions, que Shadary l'avait reçu à Kananga le jour de l'exécution des experts onusiens, le 12 mars 2017.

Les réactions fusent de partout après l'annonce de la condamnation à perpétuité, de Ntabo Ntaberi alias Sheka, fondateur du mouvement rebelle Nduma Defense Of Congo (NDC), par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu ce lundi 23 novembre 2020.

Après deux années entières de procès, le chef rebelle Ntabo Ntaberi alias Sheka, fondateur du mouvement rebelle Nduma Defense Of Congo (NDC), a été reconnu coupable de crime de guerre par meurtre et condamné à perpétuité pour cette fin par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort ce lundi 23 novembre 2020 à Goma.