Justice

Le procès du docteur David Balanganayi touche à sa fin. Dans leurs conclusions déposées ce vendredi 3 avril 2026, les avocats de la victime, Dorcas Moya, ont réclamé un million de dollars américains en réparation des préjudices subis par leur cliente.Soutenant que le docteur David Balanganayi agit en qualité d’agent de l’État, donc de préposé de son employeur, ces avocats ont demandé que cette somme soit payée in solidum (solidairement) par l’État congolais et le médecin mis en cause.
Le ministère public a présenté ses réquisitions ce vendredi 3 avril 2026 dans l’affaire opposant le docteur David Balanganayi à sa patiente, Dorcas Moya. Il a demandé au tribunal de condamner le médecin à 10 ans de servitude pénale principale, assortis d’une amende de 25 millions de francs congolais.Dans le détail, le procureur a requis 10 ans de prison pour torture, 5 ans pour coups et blessures aggravés, ainsi que 5 ans pour avoir ordonné de filmer la patiente.
Faute de temps, le Tribunal de grande instance de Kinkole n’a pas pu clôturer, à l’audience de, ce lundi 30 mars 2026, le dossier du docteur David Balanganayi, poursuivi pour coups et blessures infligés à sa patiente, Dorcas Moya, qui venait d’accoucher.Les juges ont renvoyé la cause au mercredi 1er avril prochain. Selon le président de la composition, cette audience sera la dernière dans cette affaire. Elle sera consacrée aux plaidoiries des avocats de la défense, aux conclusions des parties civiles, au réquisitoire du ministère public ainsi qu’au prononcé du jugement.
Le médecin directeur de l’Hôpital général de référence de Kinkole, José Lumengam, a comparu ce lundi 30 mars 2026 en qualité d’expert dans le procès du docteur David Balanganayi, accusé d’avoir porté des coups à une patiente venant d’accoucher.Interrogé sur la possibilité pour un médecin de recourir à la violence face au refus d’un patient de suivre un traitement, le médecin-directeur a répondu par un non catégorique.
Siégeant en degré d’appel, la Haute Cour militaire a renvoyé au 1er avril 2026 l’étape des plaidoiries et du réquisitoire dans l’affaire du meurtre du policier de circulation routière (PCR) Fiston Kabeya, attribué à des éléments de la sécurité de la Première ministre Judith Suminwa.Cette date a été fixée à l’issue de l’audience tenue ce mercredi 25 mars 2026. Après des débats nourris et étayés par des éléments de preuve, la Haute Cour s’estime suffisamment éclairée pour entamer la phase des plaidoiries.
La Haute Cour militaire a décrété le huis clos lors de l’audience de ce lundi 16 mars 2026 afin d’auditionner le général d’armées Célestin Mbala Munsense, ainsi que le lieutenant-général Constant Ndima Kongba,le général-major Sylvain Ekenge Bomusa Efomi et le général de brigade Evariste Mwehu Lumbu, dans l’affaire opposant l’auditeur général des FARDC au lieutenant-général Philémon Yav Irung.Dès l’ouverture de l’audience, l’auditeur général Likulia a formulé une requête sollicitant la tenue d’une séance à huis clos, conformément à l’article 231 du Code judiciaire militaire.
La Haute Cour militaire a tenu une brève audience ce jeudi 12 mars 2026 dans l’affaire opposant l’auditeur général des FARDC au lieutenant-général Philémon Yav Irung. Trois des quatre renseignants convoqués ont répondu présents à cette audience.Il s’agit du général d’armées Célestin Mbala Munsense, ancien chef d’état-major général des FARDC, du lieutenant-général Constant Ndima Kongba, ancien gouverneur militaire du Nord-Kivu, ainsi que du général-major Sylvain Ekenge Bomusa Efomi, ancien conseiller en communication du gouverneur militaire.
La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a tenu, ce jeudi 5 mars 2026, une brève audience dans l’affaire opposant Claudien Likulia Lifoma, fils de Marie-Ange Mushobekwa, à Philémon Mambabwa Zebo, administrateur principal et chef du département d’appui à l’Agence nationale de renseignements (ANR), ainsi qu’à deux autres prévenus.Le prévenu principal, Philémon Mambabwa Zebo, a comparu personnellement, de même que ses deux co-prévenus. La partie civile a, pour sa part, été représentée par Marie-Ange Mushobekwa.
Le nouveau Procureur général près la Cour des comptes, Guy Tshipata, 
Dans la province du Lualaba, le tribunal de Grande instance de Kolwezi a rendu son verdict dans l'affaire opposant le ministère public à 15 prévenus poursuivis pour meurtre, association des malfaiteurs, vols avec violence ainsi que recèle d'objets.Au total, 13 prévenus ont été condamnés à mort par cette juridiction alors que deux autres ont écopé d'une peine de servitude pénale à perpétuité.Dès l’ouverture du procès, deux inculpés dans cette affaire ont plaidé coupable, tandisque 13 autres, ont renié leurs actes devant cette juridiction.