Justice

Le procès dans l’affaire « Le Procureur c.

L’ONG Human Rigths Watch (HWR) appelle le gouvernement congolais à libérer Fred Bauma et Yves Makwambala, deux activistes du mouvement pro-démocratie «Filimbi», arrêtés le 15 mars 2015 à Kinshasa avec des leaders de «Y’en a marre » et du « Balai citoyen ». Dans un communiqué publié mardi 15 mars, Human Rigths Watch indique que les deux activistes de Filimbi ont été arrêtés dans « un contexte de répression gouvernementale à l’égard des opposants et jeunes activistes de la démocratie ». Selon cette organisation, les autorités congolaises ont procédé à de fausses accusations dans le cadre d’une

  Une année après leur arrestation, les deux militants pro-démocratie, Fred Bahuma de la Lutte pour le changement et Yves Mwakwambala de Filimbi ont entamé une grève de la faim à la prison centrale de Kinshasa où ils croupissent injustement, indiquent leurs avocats. Les deux activistes s’indigent de leur détention prolongée sans raison valable. Pourtant, tous leurs codétenus ayant participé au même atelier avec les leaders des mouvements citoyens- Y’en-a-marre et balai citoyen, avaient été libérés. Des lourdes charges pèsent sur eux.

  Malade depuis quelques mois, l’activiste des droits de l’homme proche de l’opposition, Christopher Ngoyi  espère arracher mercredi une liberté provisoire. Ses avocats ont plaidé sérieusement en appel pour que le militant anti-glissement bénéficie de cette période pour se faire soigner. Le chef du collectif de ses avocats, Me Joseph Mukendi a décrié la détention irrégulière de son client. Selon lui, Christopher Ngoyi a été arrêté sur base d’une ordonnance datant de 2014 au lieu de 2015.

L’arrêt de la Cour Suprême de Justice sur  la requête de mise en liberté provisoire de Christopher Ngoyi sera rendu ce mercredi 16 mars 2016.

La Cour Suprême de Justice (CSJ) a notifié le vendredi 11 mars dernier à l’activiste des Droits de l’homme, Christopher Ngoyi Mutamba, en détention à la prison centrale de Makala, que son dossier enrôlé sous le N° RP4659 l’opposant au Ministère Public (MP) est appelé le lundi 14 mars 2016 devant la CSJ dans son audience publique. Détenu depuis plus d’une année, l’état de santé de l’activiste s’est détérioré depuis un mois. Après des soins incomplets au centre hospitalier Nganda, dans la commune de Kintambo, où l’administration pénitentiaire l’avait transféré, il a été obligé de retourner à la

Deux cérémonies de renouvellement de serment intervenues le vendredi 11 mars 2016, à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, ont marqué la prise officielle de fonctions  par le nouveau premier président Masudi Mpia et le nouveau Procureur général près cette cour, Pungwe Elemba Nimbus. Dans son discours, le premier président Masudi Mpia a entretenu l’assistance sur un thème d’actualité rarement abordé dans les milieux judiciaires, à savoir : «  Le renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime et les modalités pratiques de réparation des dommages causés à l’ensemble des mag

La Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP) réagit à la dernière mise en place des magistrats civils et militaires en date du 1er Mars 2016 à travers l’ordonnance N°16/003.

La société civile « Force vive » de Kinshasa demande au gouvernement et au Parlement de  saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle « constate » dans un arrêt l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel.

Cinquante prisonniers bénéficiaires de l’amnistie dans la province du Sud-Kivu ont été libérés lundi 7 mars à de la prison de Bukavu. Ces anciens détenus étaient écroués pour des faits insurrectionnels, faits de guerre et autres infractions politiques. C’est par l’appel nominal sur une liste signée à Kinshasa par le ministre de la Justice que Marcellin Cishambo, gouverneur du Sud-Kivu, à libérer cinquante détenus, tous hommes. La plupart sont d’anciens combattants des groupes armés ayant opéré dans les territoires de Fizi et Uvira.