Justice

Sous le RR 560, Mohamed Tshombo a saisi la Cour d’Appel en suspicion légitime du TGI/ Kalamu et demandé le renvoi de juridiction car il n’a plus confiance aux juges de cette juridiction. Au cours de l’audience d’hier mardi 06 janvier, les avocats de l’appelant, Mohamed Tshombo, ont fait savoir que la suspicion légitime introduite par leur client est consécutive au refus opposé par cette juridiction de lui accorder une remise.

Le non remboursement d’un prêt d’une somme de 43.750 dollars US constitue le nœud du conflit qui oppose Dinanga Bernard à Musungayi Musungayi Faustin devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe. Enrôlée sous le RCE 3859, cette affaire a été examinée au cours de l’audience du mardi 6 janvier 2015 dans la chambre 6 du juge Biramahire. Dans leur version des faits, les deux avocats du demandeur ont indiqué qu’ils sollicitent la condamnation du défendeur au remboursement de la somme principale, et au paiement de la somme de 3.500 dollars US à titre d’intérêts commerciaux, ainsi qu’aux domma

Arrêtés le 26 décembre dernier, quatre jeunes ont été retrouvés morts, le week-end dernier, au cachot du parquet de grande instance à Bunia, chef-lieu de l’Ituri (Province Orientale). Ces jeunes, tous originaires du village Dr`dza, en collectivité de Walendu Pitsi, étaient soupçonnés d’être impliqués dans le meurtre de deux policiers brulés vifs dans leur localité. Les parents des victimes accusent les policiers de garde de les avoir torturés pour venger deux de leurs compagnons d’armes brulés vifs par la population au village de Dr`dza, en territoire de Djugu. Ils estiment également que leurs

Ce procès est lié au non respect d’un contrat signé en date du 29 octobre 2013 et portant sur la construction de la fondation et du rez-de-chaussée d’un immeuble situé sur avenue Mpolo Maurice n°37, à Gombe, dénommé « Triangle Davier », et revendiqué comme une propriété appartenant à Marie-Jeanne Davier.

Le leader de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), Justin Banaloki, alias Cobra Matata, a été transféré lundi 5 janvier dans la matinée à Kinshasa. Son transfèrement est intervenu trois jours après son arrestation à Bunia par le commandement militaire opérationnelle de l’Ituri pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le chef milicien a été transporté à bord d’un avion de la Monusco. C’est un Cobra Matata très fatigué, habillé en jacquet, pantalon Jeans avec des sandales aux pieds et les mains menottées qu’on a vu ce matin à l’aéroport national de Bunia.

L’Observatoire des Médias Congolais (OMEC), Instance d’autorégulation de la presse en RDC, a appris avec une grande tristesse, la mort du journaliste SHAMWANI SHALUBOTO de la RTNC/Goma, assassiné le vendredi 26 décembre 2014 à Goma, au Nord-Kivu, par des hommes en uniformes bien armés et non identifiés. Selon les informations parvenues au Secrétariat Exécutif de FOMEC, le regretté confrère venant d’un reportage fut pris en sandwich par un groupe d’éléments en uniforme armés jusqu’aux dents.

Assisté de ses conseils devant la chambre du tribunal de grande instance de Matete, Thioto Ambroise est poursuivi pour faux et usage de faux.

L’adhésion de la RDC à l’Ohada a été un atout majeur pour l’engager, sur la voie: du développement, accélérer son ouverture aux investissements directs étrangers et favoriser son accès aux marchés extérieurs. Cela n’est réalisable à court et long termes que si son climat des affaires est totalement assaini et si la sécurité juridique et judiciaire est assurée.

Comme à l’accoutumée, le Réseau des Journalistes pour la Justice transitionnelle invite à chaque fin d’année, le bureau représentant la Cour Pénale Internationale(CPI) en RDC, à échanger sur le bilan de ses actions sur le territoire national. C’est ce qui justifie le face à face du vendredi 19 décembre 2014 à la paroisse Notre Dame de Fatima, entre ledit bureau et la presse.

Mettant à profit deux actes politiques majeurs posés par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, ces derniers jours, à savoir la publication du gouvernement de « cohésion nationale » et son discours devant le Parlement réuni en Congrès, sur l’état de la Nation, la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) – à travers un examen de ces deux événements – demande aux autorités congolaises en général et au Chef de l’Etat en particulier, d’œuvrer pour la consolidation effective de la paix et de la démocratie. En outre, elle tire la sonnette d’alarme au sujet des violations