Justice

La deuxième audience  dans l'affaire du présumé détournement des fonds alloués à la gratuité de l'enseignement de base en RDC s'est déroulée le mardi 9 mars 2021 au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (ex-prison centrale de Makala). Le débat entre les parties, au cours de cette audience, a essentiellement porté sur  le document élaboré après confrontation entre les inspecteurs de l'Inspection Générale de Finances (IGF) et le directeur national du SECOPE Delon Kampay.

L'ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) Kalev Mutond n'a pas répondu au deuxième mandat de comparution lui adressé pour mardi dernier par le Parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe. Dans sa lettre datée du 6 mars 2021 adressée au Procureur près cette juridiction, dont la copie a atterri à la rédaction de 7SUR7.CD, Kalev Mutond a sollicité le remplacement du magistrat chargé de l'instruction de ses dossiers.

Les forces vives du Nord-Kivu ont exprimé leur satisfaction à l'issue du procès dans le dossier de l'assassinat du docteur Richard Mouzoko Kiboung de l'OMS, dont le verdict est tombé le lundi 8 mars dernier. Toutefois, elles regrettent que certains complices se soient déjà soustraits de la justice à cause du retard pris pour l'ouverture du procès. Allusion faite au docteur Mundama Witende et quelques autres fugitifs, tous considérés comme principaux acteurs dans l'assassinat de l'épidémiologiste camerounais.

La prochaine instruction de l'affaire qui met aux prises le ministère public et les parties civiles contre le brigadier en chef Gérard Tokis Nkumbo, présumé auteur de l'assassinat de Rossy Mukendi, est programmée le 15 mars 2021 au Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa-Matete.  Cette séance va permettre au greffier de boucler la lecture des procès-verbaux (PV) des audiences antérieures. Sauf changement, il sera aussi question de confronter les différents témoins à leurs déclarations faites lors desdites audiences. 

La cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a rendu ce lundi 8 mars 2021 à Butembo (Nord-Kivu), son arrêt dans l’assassinat de l’épidémiologiste camerounais, Richard Mouzoko, tué en avril 2019 en pleine crise de la 10e épidémie d’Ebola. Le verdict a été prononcé dans la cour de l’auditorat militaire détachement de Butembo. Séance tenante, la Cour militaire a condamné le docteur Jean-Paul Mundama, en fuite et identifié comme principal commendataire du meurtre de l'épidémiologiste à une peine capitale. Il en est de même pour le reste des fugitifs.

Le ministère public a requis 3 mois de servitude pénale contre l'artiste de la musique engagée Delcat Idengo ce lundi 8 mars 2021. Les faits lui reprochés sont entre autres l'offense au chef de l'État congolais et la propagation de faux bruits. Pour ce lundi, le tribunal a procédé à l'identification des prévenus et l'instruction du dossier puis a auditionné le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries du conseil du prévenu Idengo.

À travers un extrait de son communiqué publié ce lundi 08 mars 2021, la chambre de première instance VI de la Cour Pénale Internationale (CPI), a ordonné des réparations pour les victimes de plusieurs atrocités dont les violences sexuelles et crimes de guerre commis par Bosco Ntangada et son groupe rebelle. À cet effet, l'ex-chef de guerre est sommé de payer 30.000.000 USD pour les réparations des victimes de ces violences.

Le gouverneur du Sud-Ubangi, Jean-Claude Mabenze Gbey Benz a porté plainte contre deux députés provinciaux pour « injures publiques, imputations dommageables et outrage ». Dans sa plainte datée du 05 mars 2021 déposée au parquet général près la Cour d'appel du Sud-Ubangi dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce dimanche, l'autorité provinciale accuse les députés provinciaux Penze Pelendo Sido et Joseph Andaka, d'être complices pour lui proférer des injures publiques.

15 militaires et policiers sur 22 poursuivis pour viol dans les territoires de Kabare, Fizi et Uvira dans la province du Sud-Kivu, ont été condamnés à des peines allant de 5 à 10 ans de prison.  Selon l'arrêt rendu le jeudi 04 mars 2021 à Uvira par la cour militaire du Sud-Kivu, ces hommes en uniformes ont été reconnus coupables de viol dans lesdits milieux.

  L'ancien administrateur général de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR), Kalev Mutond, est de nouveau invité à comparaître le mardi 9 mars prochain au Parquet général près la Cour d'appel Kinshasa/Matete.  D'après un mandat de comparution délivré par cette juridiction et consulté ce vendredi 05 mars 2021 par 7SUR7.CD, K. Mutond y est convoqué pour être entendu sur des faits infractionnels lui imputés.