Justice

Constant Mutamba a ignoré la deuxième invitation de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est attendu ce mardi 19 mai devant la Cour d’appel dans le cadre du procès relatif au présumé détournement des fonds du FRIVAO, destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.Lors de la précédente audience tenue le 4 mai dernier, l’ancien patron de la Justice ne s’était pas présenté devant les juges. Son absence avait été justifiée par une correspondance adressée à la Cour et lue au cours de l’audience.

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a rendu, ce vendredi 15 mai 2026 à la prison militaire de Ndolo, son jugement avant dire droit dans l’affaire opposant le parquet militaire au jeune opposant Nathanaël Onokomba.Dans sa décision, le juge militaire a rejeté la demande de mise en liberté provisoire introduite par la défense, ainsi que l’ensemble des exceptions soulevées par les avocats du prévenu.

Le procès du lieutenant général Philémon Yav devant la Haute Cour militaire a franchi une nouvelle étape ce lundi 12 mai, avec la poursuite des répliques des avocats de la défense au réquisitoire présenté par l’auditeur général, représentant du ministère public.Cette audience, particulièrement attendue, a été marquée par les interventions successives des conseils du prévenu, qui ont unanimement contesté la solidité des accusations portées contre leur client.

L’auditeur général des FARDC, ministère public, a présenté ses réquisitions, ce jeudi 7 mai 2026,  devant la Haute Cour militaire, dans l’affaire l'opposant le ministère public au lieutenant-général Philémon Yav.Au cours de son intervention, le lieutenant-général Likulia Bakumi Lucien-René a demandé à la Haute Cour militaire de déclarer établies, en fait comme en droit, les infractions de trahison et d’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline à charge de Philémon Yav et de le condamner à la servitude pénale à perpétuité.

La Haute cour militaire a pris en délibéré, lundi 4 mai, le procès en appel opposant le parquet militaire au commissaire supérieur adjoint Olivier Kanza Dunia, ancien chef de sécurité de la Première ministre, Judith Suminwa, ainsi qu’à ses quatre coaccusés.Ces derniers sont poursuivis pour arrestation arbitraire et homicide préterintentionnel dans l’affaire du décès du policier de circulation routière Fiston Kabeya, survenu le 25 mars 2025 à Kinshasa.

La Haute Cour militaire a poursuivi, mardi 5 mai 2026, l’instruction du procès impliquant le Général-Major Ramazani Fundi, ancien commandant de secteur dans la zone Bukavu-Uvira, poursuivi notamment pour violation de consignes militaires et incitation des militaires à des actes contraires à la discipline.À la demande du ministère public des FARDC, le Général-Major Christian Ndaywel Okira, ancien sous-chef d’état-major chargé du renseignement, a comparu en qualité de renseignant afin d’éclairer la Cour sur certains éléments du dossier.

Le procès relatif au présumé détournement de fonds au sein du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) entre dans une phase décisive.La Cour d’appel de Kinshasa a fixé au 19 mai 2026 une audience de confrontation, étape clé pour faire émerger la vérité judiciaire.

Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, ne s’est pas présenté à l’audience tenue ce mardi 4 mai 2026 devant la Cour d’appel, dans le cadre du procès relatif au détournement présumé des deniers publics alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).Selon une correspondance lue à l’audience par le ministère public, l’ancien garde des Sceaux a invoqué des raisons de santé pour justifier son absence.

À Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, 84 militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) comparaissent depuis le mercredi 29 avril en procédure de flagrance devant le tribunal militaire de garnison.Ces militaires, issus notamment du 3415ᵉ régiment et déployés à Walikale, sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, dont la fuite devant l’ennemi, la violation des consignes, la révolte ainsi que la dissipation de munitions de guerre, selon des sources judiciaires.