La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a statué, ce mardi 28 juillet 2026, sur la requête introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, concernant la conformité à la Constitution de la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en RDC, adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat.Après avoir examiné le texte article par article, la Haute Cour l'a déclaré conforme à la Constitution, sous réserve des articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43.
Justice
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient, ce mardi 28 juillet 2026, une audience consacrée à l’examen de la requête introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.Cette requête vise à obtenir l’appréciation de la Haute Cour sur la conformité à la Constitution de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat.
La Cour de cassation a renvoyé au vendredi 31 juillet la poursuite de l'instruction dans l'affaire de présumé détournement de fonds impliquant l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et ses co-prévenus. La décision a été prise à l'issue de l'audience de ce lundi 27 juillet 2026, marquée par le départ de l'ancien garde des Sceaux de la salle d'audience.Après avoir contesté la compétence de la Cour de cassation ainsi que la régularité de la procédure engagée contre lui, Constant Mutamba a quitté l'audience avant la poursuite des débats.
L'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quitté la salle d'audience de la Cour de cassation, ce lundi 27 juillet 2026, lors de l'examen de l'affaire liée au Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO).À sa sortie, il a dénoncé ce qu'il considère comme une procédure irrégulière, affirmant que la citation à prévenu qui lui a été notifiée comporte de « fausses mentions » et viole les règles de compétence de la haute juridiction.
Le ministre d'État chargé de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a supervisé la remise de nouveaux véhicules et d'équipements de sécurité à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa, dans le cadre de la modernisation de l'administration pénitentiaire.Cette cérémonie, organisée le 18 juillet à l'occasion de la Journée internationale Nelson Mandela, a été rappelée ce samedi 25 juillet 2026 par le ministre sur son compte X.
La République démocratique du Congo a officiellement lancé, le mardi 21 juillet 2026 à La Haye (Pays-Bas), la procédure devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l'affaire qui l'oppose au Rwanda.
La Haute Cour militaire a reçu, au cours de l'audience du mardi 21 juillet 2026, les mémoires uniques des avocats de la défense dans l'affaire opposant l'ancien chef d'état-major général des FARDC, le général d'armée Christian Tshiwewe Songesa, et neuf autres officiers au ministère public.Le mémoire unique est un document par lequel la défense soulève les irrégularités de procédure, notamment celles relatives à l'instruction préparatoire et préjuridictionnelle.
La Haute Cour militaire a renvoyé au jeudi 30 juillet 2026 la poursuite des exposés des mémoires uniques des avocats des prévenus cités dans l'affaire opposant le général d'armée Christian Tshiwewe Songesa et ses coaccusés au ministère public.L'annonce a été faite par le premier président de cette haute juridiction militaire à l'issue de l'audience tenue ce mardi 21 juillet.
Dans un mémoire présenté et soutenu à l’audience de ce mardi 21 juillet 2026 devant la Haute Cour militaire, les avocats du général d’armée Christian Tshiwewe ont contesté la régularité de la perquisition effectuée à son domicile ainsi que la valeur des éléments de preuve qui en découlent.Parmi les infractions retenues contre l’ancien chef d’état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) figure notamment la détention illégale d’armes et de munitions de guerre.
Le procès du général d’armée Christian Tshiwewe, ancien chef d’état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et ancien conseiller militaire du chef de l’État, s’est poursuivi ce mardi 21 juillet 2026 devant la Haute Cour militaire. Au cours de l’audience, les avocats de la défense ont soulevé plusieurs moyens de forme avant que la Cour n’entame l’examen du fond de l’affaire.Prenant la parole pour défendre le mémoire unique de son client, Me Parfait Kanyanga a sollicité la mise en liberté provisoire du général Christian Tshiwewe.