Justice

Le commissaire supérieur Israël Nsanga Wa Nsanga a introduit une demande de mise en liberté provisoire devant la Cour militaire. La requête a été examinée ce jeudi 27 août 2026, lors de l’audience tenue à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.La demande a été lue à l’audience avant que la parole ne soit accordée à son avocat, Me Libickson Michel Mwanza, pour la soutenir oralement.
La chanteuse Rebo Tchulo a été condamnée, ce jeudi 27 août 2026, à 12 mois de prison avec sursis par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Ngaliema. L’artiste n’a, par ailleurs, été condamnée à aucune amende et reste libre de ses mouvements.Le verdict intervient après plusieurs semaines de procès. Le ministère public avait requis 14 mois de prison contre Rebo Tchulo, poursuivie notamment pour avoir incité des militaires à commettre des actes contraires à leurs devoirs et à la discipline des FARDC.
Dans le cadre de la lutte contre la spoliation foncière et immobilière à Kinshasa, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a donné le mercredi 19 août 2026, une nouvelle injonction au Procureur général près la Cour de cassation afin d’engager des poursuites contre les personnes présumées impliquées dans 62 dossiers de spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État et des particuliers dans la capitale.Cette mesure intervient dans le prolongement d’une précédente injonction adressée, le 16 octobre 2025, à l’Auditeur général des FARDC pour l’ouverture d’enquêtes visant l
L’audience consacrée au prononcé du jugement dans l’affaire opposant le ministère public à la chanteuse congolaise Deborah Tshimpaka, alias Rebo Tchulo, a été renvoyée au jeudi 27 août 2026 devant le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Ngaliema.Prévue ce jeudi 20 août, cette audience n’a pas pu se tenir en raison de l’absence d’un juge ayant participé à l’instruction de l’affaire.
La Cour de cassation a clos, ce mercredi 19 août 2026, l’instruction au fond dans le cadre du procès relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).Après les plaidoiries des avocats et le réquisitoire du ministère public, la Cour a pris l’affaire en délibéré. Elle a annoncé qu’elle rendrait son arrêt dans le délai légal, soit le 2 septembre 2026.
Le ministère public a présenté son réquisitoire, ce mercredi 19 août 2026, dans le cadre du procès portant sur le détournement des deniers publics et  blanchiment de capitaux liés aux fonds alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).Au cours de cette audience tenue devant la Cour de cassation, l’organe de la loi a requis la condamnation de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et de son coaccusé, Chancar Bolukola, à 15 ans de travaux forcés pour détournement de de
Constitué partie civile dans l’affaire de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux pendante devant la Cour de cassation, le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) a présenté ses conclusions, ce mercredi 19 août 2026.Après avoir exposé les faits et les avoir confrontés aux dispositions légales applicables, l’avocat du FRIVAO, Me Dominique Kangamina, a demandé à la Cour de cassation de déclarer établies, en fait comme en droit, les infractions retenues par le ministère
Le procès du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) touche à sa fin devant la Cour de cassation.
L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, ne s’est pas présenté à l’audience de ce mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation, dans le cadre du procès portant sur le présumé détournement de fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).Dès l’ouverture de l’audience, le président de la composition a indiqué que Constant Mutamba avait bel et bien été régulièrement notifié de la tenue de cette audience.
Visiblement touché par les accusations portées contre lui devant la Haute Cour militaire, le lieutenant général Philémon Yav s’est dit « surpris et déshonoré » à l’issue des dépositions faites par un renseignant, vendredi 14 août 2026, dans le cadre du procès qui l’oppose à l’auditeur général, ministère public.Invité par les juges à réagir aux déclarations d’un renseignant cité à charge, le général Yav a livré une réponse brève, mais lourde de sens : « Je suis surpris et déshonoré. »