Dix militaires du 34e/15e régiment des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont été condamnés à de lourdes peines par le tribunal militaire de garnison de Goma, dans le cadre de l’affaire portant sur l’assassinat présumé du capitaine Musanga Bebeto, leur commandant de compagnie.Les condamnés étaient poursuivis pour leur implication présumée dans la mort de cet officier. Le tribunal militaire a rendu son verdict lors d’une audience foraine organisée à Walikale, dans la province du Nord-Kivu.
Justice
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a entamé, mardi 1er septembre, une mission officielle dans la province du Kongo-Central par le territoire de Madimba, où il a évalué le fonctionnement de l’appareil judiciaire, l’état des infrastructures ainsi que la situation du patrimoine foncier et immobilier relevant de son ministère.Selon la cellule de communication du ministère de la Justice, cette première étape a permis au patron de la Justice congolaise d’échanger avec les autorités territoriales et les acteurs judiciaires sur
Le commissaire supérieur Israël Nsanga Wa Nsanga a introduit une demande de mise en liberté provisoire devant la Cour militaire. La requête a été examinée ce jeudi 27 août 2026, lors de l’audience tenue à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.La demande a été lue à l’audience avant que la parole ne soit accordée à son avocat, Me Libickson Michel Mwanza, pour la soutenir oralement.
La chanteuse Rebo Tchulo a été condamnée, ce jeudi 27 août 2026, à 12 mois de prison avec sursis par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Ngaliema. L’artiste n’a, par ailleurs, été condamnée à aucune amende et reste libre de ses mouvements.Le verdict intervient après plusieurs semaines de procès. Le ministère public avait requis 14 mois de prison contre Rebo Tchulo, poursuivie notamment pour avoir incité des militaires à commettre des actes contraires à leurs devoirs et à la discipline des FARDC.
Dans le cadre de la lutte contre la spoliation foncière et immobilière à Kinshasa, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a donné le mercredi 19 août 2026, une nouvelle injonction au Procureur général près la Cour de cassation afin d’engager des poursuites contre les personnes présumées impliquées dans 62 dossiers de spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État et des particuliers dans la capitale.Cette mesure intervient dans le prolongement d’une précédente injonction adressée, le 16 octobre 2025, à l’Auditeur général des FARDC pour l’ouverture d’enquêtes visant l
L’audience consacrée au prononcé du jugement dans l’affaire opposant le ministère public à la chanteuse congolaise Deborah Tshimpaka, alias Rebo Tchulo, a été renvoyée au jeudi 27 août 2026 devant le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Ngaliema.Prévue ce jeudi 20 août, cette audience n’a pas pu se tenir en raison de l’absence d’un juge ayant participé à l’instruction de l’affaire.
La Cour de cassation a clos, ce mercredi 19 août 2026, l’instruction au fond dans le cadre du procès relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).Après les plaidoiries des avocats et le réquisitoire du ministère public, la Cour a pris l’affaire en délibéré. Elle a annoncé qu’elle rendrait son arrêt dans le délai légal, soit le 2 septembre 2026.
Le ministère public a présenté son réquisitoire, ce mercredi 19 août 2026, dans le cadre du procès portant sur le détournement des deniers publics et blanchiment de capitaux liés aux fonds alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).Au cours de cette audience tenue devant la Cour de cassation, l’organe de la loi a requis la condamnation de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et de son coaccusé, Chancar Bolukola, à 15 ans de travaux forcés pour détournement de de
Constitué partie civile dans l’affaire de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux pendante devant la Cour de cassation, le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) a présenté ses conclusions, ce mercredi 19 août 2026.Après avoir exposé les faits et les avoir confrontés aux dispositions légales applicables, l’avocat du FRIVAO, Me Dominique Kangamina, a demandé à la Cour de cassation de déclarer établies, en fait comme en droit, les infractions retenues par le ministère
Le procès du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) touche à sa fin devant la Cour de cassation.