Le général François Olenga Tete et sa société Safari Club ne figurent désormais plus sur la liste des personnes et entités spécialement désignées et faisant l’objet de sanctions, dite « SDN List », de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain.Cette décision intervient après neuf années de procédure et de démarches engagées par Me Aimé Kilolo Musamba, avocat international et conseil du général François Olenga Tete, auprès de l’administration américaine.
Justice
Un drame aérien vient de frapper la magistrature militaire congolaise.
Le procès de deux hauts gradés des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), poursuivis notamment pour lâcheté, démoralisation des troupes et exécution d’une mission de combat sans potentiel offensif adéquat, s’est ouvert ce vendredi 25 septembre 2026 devant la Haute Cour militaire, à Kinshasa.Il s’agit du général-major Yav Avul Ngola Robert, ancien commandant de la 33ᵉ région militaire et de la Task-force Sud-Kivu, ainsi que du général de brigade Ehonza Uketi André, ancien commandant opérationnel a.i. du secteur Sukola II Nord/Sud-Kivu.
Le Premier avocat général et inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, Pierre Essabe Kamulete, a été admis à la retraite par une ordonnance présidentielle datée du 28 juillet 2026.Dans un communiqué publié jeudi 24 septembre à Kinshasa, le Cabinet du ministre d’État chargé de la Justice et Garde des Sceaux, indique que cette décision a été prise par le président de la République, Félix Tshisekedi.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a reçu ce mercredi 23 septembre 2026, à Kinshasa, l’ambassadeur et chef de la délégation de l’Union européenne en RDC, Douglas Carpenter.
Le procès du jeune opposant Nathanaël Onokomba se poursuit devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Entre-temps, le prévenu, par l’intermédiaire de ses avocats conseils, a récusé le juge président de la composition, Mudishi.Nathanaël Onokomba et ses conseils lui reprochent notamment une proximité avec le ministère public, ainsi que le fait de ne pas accorder suffisamment la parole à la défense et de refuser systématiquement d’accéder à certaines de ses demandes.
Dans son arrêt rendu ce vendredi 18 septembre 2026, dans le cadre de l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), la Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à 10 ans de travaux forcés.La Cour a également condamné l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chancar Bolukola, à 7 ans de travaux forcés.
La Cour de cassation a rendu son arrêt, ce vendredi 18 septembre 2026, dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), impliquant l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, ainsi que l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chancar Bolukola.Au terme de l’examen du dossier, la haute juridiction de l’ordre judiciaire a condamné Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics.
La justice militaire a rendu son verdict, jeudi 17 septembre 2026, en condamnant à de lourdes peines dix prévenus poursuivis pour des faits criminels commis dans les quartiers Maman Mobutu et Matadi-Mayo, dans la commune de Mont-Ngafula, à Kinshasa, capitale de la RDC.À l’issue des audiences, marquées notamment par l’examen des témoignages et des éléments de preuve versés au dossier, cinq prévenus ont été condamnés à la peine de mort, tandis que cinq autres ont écopé de vingt ans de servitude pénale.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réceptionné, samedi 12 septembre 2026, un site destiné à accueillir les futures résidences des magistrats à Ngamanzo, dans la commune de Maluku, à Kinshasa.La cérémonie de remise officielle de cette concession a réuni plusieurs personnalités judiciaires, notamment les membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature, le secrétaire permanent du CSM, des hauts magistrats ainsi que plusieurs magistrats.