La Cour de cassation a clôturé l'instruction dans le procès opposant l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et son coaccusé, Chancar Bolukola, au ministère public.
Justice
Le procès relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) s’est poursuivi ce vendredi 31 juillet 2026 devant la Cour de cassation.Principal prévenu dans cette affaire, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ne s’est pas présenté à l’audience. Ses avocats étaient également absents, alors que le renvoi de la cause avait été prononcé contradictoirement à l’égard de toutes les parties lors de la précédente audience.
Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Ngaliema a clôturé, jeudi 30 juillet 2026, les débats dans le procès de l'artiste musicienne Deborah Mulanga, connue sous le nom de Rebo Tchulo. Les plaidoiries des parties sont prévues lors de la prochaine audience, fixée à la semaine prochaine.Avant de clore les débats, la juridiction a notamment examiné les éléments transmis par les sociétés de télécommunication, sollicités dans le cadre de l'instruction afin d'éclairer les faits reprochés aux prévenus.
Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a signé, le mardi 28 juillet 2026, une série d'ordonnances portant sur l'organisation judiciaire. Ces textes, qui réaménagent l'appareil judiciaire congolais, ont été lus à la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) à l'issue du journal télévisé de 20 heures, le mercredi 29 juillet 2026.À travers ces ordonnances, le magistrat suprême a procédé à la nomination et à la mise à la retraite de nombreux magistrats au sein de plusieurs juridictions du pays.
Le tribunal militaire de garnison de Beni, siégeant en chambre foraine à Manyama-Beu, dans le secteur de Beni-Mbau, en territoire de Beni, a rendu son verdict le mardi 28 juillet 2026, dans une affaire impliquant deux (2) militaires poursuivis notamment pour violation de consigne lors des opérations militaires contre les ADF et pour le meurtre de trois (3) civils, survenu le week-end dernier.Le militaire Ahundu Likamba Ruffin a été condamné à 20 ans de servitude pénale principale, au paiement de 500 000 francs congolais à titre de frais d'instance.
Le ministre d'État chargé de la justice, Guillaume Ngefa, a effectué le lundi 27 juillet une visite de travail à l'État-Major du Renseignement militaire afin de s'enquérir de la situation juridique des personnes privées de liberté, de leurs conditions de prise en charge ainsi que du respect des garanties consacrées par la Constitution et les lois de la République.Dans une publication faite ce mercredi 29 juillet sur son compte X, consultée par 7SUR7.CD, le ministre indique que cette mission s'inscrit dans le cadre de ses attributions visant à veiller au respect de
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a statué, ce mardi 28 juillet 2026, sur la requête introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, concernant la conformité à la Constitution de la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en RDC, adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat.Après avoir examiné le texte article par article, la Haute Cour l'a déclaré conforme à la Constitution, sous réserve des articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient, ce mardi 28 juillet 2026, une audience consacrée à l’examen de la requête introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.Cette requête vise à obtenir l’appréciation de la Haute Cour sur la conformité à la Constitution de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat.
La Cour de cassation a renvoyé au vendredi 31 juillet la poursuite de l'instruction dans l'affaire de présumé détournement de fonds impliquant l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et ses co-prévenus. La décision a été prise à l'issue de l'audience de ce lundi 27 juillet 2026, marquée par le départ de l'ancien garde des Sceaux de la salle d'audience.Après avoir contesté la compétence de la Cour de cassation ainsi que la régularité de la procédure engagée contre lui, Constant Mutamba a quitté l'audience avant la poursuite des débats.
L'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quitté la salle d'audience de la Cour de cassation, ce lundi 27 juillet 2026, lors de l'examen de l'affaire liée au Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO).À sa sortie, il a dénoncé ce qu'il considère comme une procédure irrégulière, affirmant que la citation à prévenu qui lui a été notifiée comporte de « fausses mentions » et viole les règles de compétence de la haute juridiction.