Justice

La Cour constitutionnelle a organisé, ce samedi 18 octobre, son audience solennelle de la rentrée judiciaire au Palais du Peuple, en présence du président de la République, magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.Le discours du président de cette haute juridiction, Dieudonné Kamuleta Badibanga, prononcé à cette occasion, a été axé sur le thème :« De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle ».

Sous le sceau de l’article 64, alinéa 1, de la loi organique nᵒ 13/011-B du 11 avril 2013 relative à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation a tenu, ce mercredi 15 octobre 2025, son audience solennelle de rentrée judiciaire pour l’exercice 2025-2026.À cette occasion, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a axé sa mercuriale sur « la problématique de la répression de l’enrichissement illicite en droit positif congolais ».

Dans un communiqué de service parvenu à notre rédaction ce mercredi 15 octobre 2025, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) invite les magistrats récemment nommés (promotion 2024) à procéder à l’ouverture de leurs comptes salaires, une étape décisive vers la concrétisation effective de leur prise en charge financière.

Conformément à l’Ordonnance-Loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau, les barreaux de Kinshasa/Gombe et de Kinshasa/Matete ont tenu, ce mardi 14 octobre 2025, leurs assemblées générales électives pour élire leurs nouveaux bâtonniers.Au terme du dépouillement, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, ouvrant ainsi la voie à un deuxième tour entre les deux premiers candidats dans chacun des barreaux concernés.

L'assemblée générale élective, prévue le mardi 14 octobre 2025, pour élire le nouveau bâtonnier du barreau du Kasaï et les nouveaux membres du conseil de l'ordre, a été reportée au 30 octobre de l'année en cours. La décision a été prise par le bâtonnier sortant.Les raisons de ce report n'ont pas été évoquées par le bâtonnier sortant, maître Isaac Thambwe Longombe. Les avocats ont été interdits d'accéder à la maison du barreau.

Le procureur général près la Cour des comptes, Salomon Tudiseshe, a reçu, ce lundi 13 octobre 2025, dans son cabinet de travail, l’ambassadeur de France en République démocratique du Congo, Rémi Maréchaux, pour une séance de travail axée sur la transparence financière, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre la RDC et la France dans le domaine du contrôle des finances publiques et de la gestion responsable des ressources de l’État.

Joseph Kabila a été condamné à la peine de mort, ce mardi 30 septembre 2025, par la Haute Cour militaire.

La Haute Cour militaire a rendu, ce mardi 30 septembre 2025, son  arrêt dans le procès historique de l’ancien président de la République, Joseph Kabila Kabange. La juridiction a tranché à la fois sur la question sensible de sa nationalité et sur la nature des infractions retenues contre lui.Dans sa décision, la Haute Cour militaire a affirmé sans ambiguïté que « Joseph Kabila est congolais au regard des fonctions assumées au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo et pour avoir été président de la République pendant 18 ans ».

La Haute Cour militaire rendra son verdict contre l'ancien président de la République, Joseph Kabila, ce mardi 30 septembre 2025. C'est ce que renseigne un extrait de rôle dont une copie est parvenue à notre rédaction.Initialement prévu pour le 1ᵉʳ septembre, cet arrêt de la plus haute juridiction militaire avait été reporté à la requête des avocats de la partie civile (RDC), qui avaient sollicité du temps supplémentaire afin de déposer de nouveaux éléments à soumettre à l'appréciation des juges.

À la demande des avocats de la partie civile (RDC), la Haute Cour militaire a rouvert, ce vendredi 19 septembre 2025, le débat dans l’affaire opposant l’ancien président de la République, Joseph Kabila, à l’auditeur général des Forces armées de la RDC (FARDC).