Le procès contre le lieutenant-général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ᵉ Zone de défense et ex-commandant des opérations militaires dans la province du Nord-Kivu, se poursuit devant la Haute Cour militaire.À l'audience de ce mardi 6 janvier 2026, ses avocats ont soutenu un mémoire unique dans lequel ils ont sollicité la mise en liberté provisoire de leur client pour raison de santé. Après débat, la Haute Cour militaire a pris en délibéré ce mémoire unique en promettant de rendre son arrêt avant-dire droit le 20 janvier prochain.
Justice
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et le ministère de la Justice et garde des Sceaux unissent leurs efforts pour renforcer les mécanismes de sanctions disciplinaires à l'encontre des magistrats qui s'adonnent à des actes de spoliation des immeubles et des auxiliaires de justice impliqués dans des pratiques contraires à la loi.C'est ce qui ressort d'une séance de travail dirigée, ce mardi 30 décembre 2025, par le président du CSM, Dieudonné Kamuleta, avec le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, en présence de tous les membres du bureau du CSM.
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’interprétation de contrôle de la Constitutionnalité, a rendu sa décision mettant un terme définitif au feuilleton politico-juridique lié à la déchéance du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central.Sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, la haute juridiction a tranché : les anciens dirigeants de l’organe délibérant ne réintégreront pas leurs fonctions.
La Haute Cour militaire a ouvert, ce vendredi 19 décembre 2025, le procès opposant l’auditeur général au lieutenant-général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ᵉ zone de défense dans la partie Est de la République démocratique du Congo.Selon la décision de renvoi du ministère public saisissant la Haute Cour militaire, le prévenu est poursuivi pour trahison et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a examiné plusieurs affaires au cours de l’audience publique de ce vendredi 19 décembre 2025.Parmi les dossiers inscrits au rôle figuraient deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.À l’issue de l’examen, la Haute Cour a déclaré recevables mais non fondées les deux requêtes soumises par l’ancien membre du gouvernement, rejetant ainsi l’ensemble de ses moyens de défense constitutionnels.
La ville de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, abritera en 2026 les travaux du 8ᵉ congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA). L’annonce a été faite ce mercredi 17 décembre par le secrétaire général permanent de la CJCA, Moussa Laraba, à l’issue de sa visite officielle en RDC.Il a rappelé que la RDC a été désignée à l’unanimité pour accueillir ce rendez-vous continental lors de la dernière Assemblée générale de la CJCA, tenue en 2024 à Victoria Falls, au Zimbabwe.
Le premier président de la Haute Cour militaire a lancé, ce mercredi 17 décembre 2025, la session de formation de quarante officiers candidats à la fonction de greffier militaire.
Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a instruit les officiers de police judiciaire (OPJ) ainsi que les magistrats du parquet (ministère public) d’engager systématiquement des poursuites judiciaires contre toute personne impliquée dans la propagation de fausses informations relatives à la guerre dans l’Est de la République démocratique du Congo.Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le patron de l’action publique dit constater, avec une vive inquiétude, la recrudescence de faux bruits et de désinformation en lien avec l’agression dont la RDC es
L’ancien chef rebelle congolais Roger Lumbala a été condamné, ce lundi, à 30 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises de Paris, reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité.La décision, assortie d’une interdiction définitive du territoire français, sanctionne son rôle d’aide et d’assistance dans des actes de torture, de traitements inhumains et de viols, commis au début des années 2000 en République démocratique du Congo, alors qu’il dirigeait la faction rebelle RCD-National.
Le directeur de cabinet du ministre de la Justice et le ministre conseiller près de l’ambassade de Chine, ont signé ce mardi 09 décembre 2025 l’accord de donation.
Cet accord, selon la dépêche de la cellule de communication du ministère de la Justice, porte sur l’octroi par la Chine d’un bâtiment préfabriqué moderne de 144 m², destiné à l’installation du tribunal mobile pour enfants au sein du ministère de la Justice.