Justice

Tribune: L’Affaire Bukanga Lonzo - L’arrêt 1816 de la Cour Constitutionnelle : Magie et prestidigitation tenant lieu du droit (Auguste Mampuya Kanunk’a-Tshiabo- Professeur ordinaire Émérite)

L’AFFAIRE BUKANGA LONZO

L’ARRET 1816 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : MAGIE ET PRESTIDIGITATION TENANT LIEU DE DROIT

Auguste MAMPUYA KANUNK’a-TSHIABO – Professeur Ordinaire Emérite

« Notre vie commence à s’arrêter le jour où nous gardons le silence sur les choses graves ». Martin Luther King

Un litige avec l'ex-DG Lokossou révèle comment Orange RDC viole le Code du travail et lèse le fisc

Orange RDC, la filiale RD-Congolaise du Groupe français Orange Télécom, est dans de sales draps. Le contentieux opposant l'opérateur de téléphonie à son ex-directeur général de nationalité ivoirienne, Gérard Lokossou, semble ouvrir une boite de pandore sur les pratiques obscures de cette société.

RDC : Le gouvernement travaille pour l'installation de 26 chambres provinciales des huissiers de justice d'ici fin 2023, (Min. de la Justice)  

Dans son allocution prononcée, le jeudi 24 novembre 2022, à l'occasion de la session du Conseil permanent de l'Union Internationale des Huissiers de Justice qui se tient à Paris (France), la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a réitéré l'engagement du gouvernement à appuyer la réforme de la profession d'huissier de justice en RDC. 

À en croire la garde des sceaux, ces professionnels du droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire.

Rabat : Dieudonné Kamuleta élu vice-président du bureau exécutif de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines

Le président de la Cour constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a été élu vice-président du congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA).

Selon sa cellule de communication qui donne cette information, cette élection est intervenue, mercredi 23 novembre 2022, en marge  du 6ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines organisé à Rabat, au Maroc.

Procès Vidiye Tshimanga : Le Tribunal rejette l'exception d'incompétence soulevée par la défense, l'instruction démarre le 5 décembre

Dans le procès l'opposant au ministère public, Vidiye Tshimanga, ancien conseiller du président de la République, Félix Tshisekedi, chargé des questions stratégiques, n'a pas eu gain de cause. 

L'exception d'incompétence soulevée par ses avocats est rejetée par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe à travers une décision rendue ce jeudi 24 novembre 2022. Cette juridiction a fixé le début de l'instruction au 5 décembre prochain. 

Rabat : Dieudonné Kamuleta participe au 6ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

Le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta Badibanga, participe au 6ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines qui se tient à Rabat, au Maroc. 

Selon sa cellule de communication qui l'annonce via une dépêche ce mercredi, ces assises ouvertes le 22 novembre vont se clôturer dans 48h. Elle indique qu'en marge de ce congrès, une activité scientifique a été organisée sur le thème : « Les juridictions constitutionnelles Africaines et le droit international ».

Sud-Kivu : Début du procès de près de 20 personnes poursuivies notamment pour viol à Kalehe

Au total, 17 personnes comparaissent depuis le 19 novembre dernier par devant le tribunal de grande instance de Kavumu siégeant en chambre foraine à Ihusi dans le territoire de Kalehe au Nord du Sud-Kivu dans l'Est de la République démocratique du Congo.

Ces personnes sont poursuivies notamment pour viol, agressions sexuelles et mariage précoce. 

RDC - Affaire Bukanga Lonzo : Le nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle met fin à ce dossier car en matière pénale, une nouvelle loi défavorable au prévenu ne rétroagit pas, (Avocat) 

Les avocats de l'ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo se disent sereins et confiants quant à l'issue du dossier Bukanga Lonzo malgré le revirement de la Cour constitutionnelle qui s’est déclarée compétente à réprimer les infractions commises par un ancien président de la République et/ou un ancien Premier ministre durant l'exercice de leurs fonctions, lors qu’auparavant la même cour s’était déclarée incompétente. Ce rebondissement est pour eux une aubaine qui va clore définitivement ce feuilleton juridico-politique.

Rebondissement dans l’affaire Bukanga Lonzo : la Cour constitutionnelle se dédit en se déclarant compétente pour juger l’ex-Premier ministre Matata

L'affaire Bukanga-Lonzo connaît un rebondissement. La Cour constitutionnelle se rétracte et se déclare compétente à juger l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, et ses coaccusés. 

La Haute Cour a rendu son arrêt ce vendredi 18 novembre 2022. Elle avait été saisie le 22 juillet dernier par la Cour de cassation pour interprétation des articles 162 et 164 de la Constitution. 

Nord-Kivu : Un militaire condamné à perpétuité pour meurtre d'un écolier à Butembo

Le caporal Echoni Angwi Papy, reconnu coupable du meurtre de l'écolier Muhindo Saidi Chérubin, a été condamné à perpétuité (mort : Ndlr) ce mardi 15 novembre 2022. Le verdict de ce procès en flagrance a été prononcé à l'auditorat militaire de garnison de Butembo. 

Ladite condamnation est suivie de la paie d'une amende de 100 millions de Francs congolais. Ce militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo a été reconnu coupable de meurtre malgré ses moyens de défense, niant les faits.