La République démocratique du Congo a officiellement lancé, le mardi 21 juillet 2026 à La Haye (Pays-Bas), la procédure devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l'affaire qui l'oppose au Rwanda.
Justice
La Haute Cour militaire a reçu, au cours de l'audience du mardi 21 juillet 2026, les mémoires uniques des avocats de la défense dans l'affaire opposant l'ancien chef d'état-major général des FARDC, le général d'armée Christian Tshiwewe Songesa, et neuf autres officiers au ministère public.Le mémoire unique est un document par lequel la défense soulève les irrégularités de procédure, notamment celles relatives à l'instruction préparatoire et préjuridictionnelle.
La Haute Cour militaire a renvoyé au jeudi 30 juillet 2026 la poursuite des exposés des mémoires uniques des avocats des prévenus cités dans l'affaire opposant le général d'armée Christian Tshiwewe Songesa et ses coaccusés au ministère public.L'annonce a été faite par le premier président de cette haute juridiction militaire à l'issue de l'audience tenue ce mardi 21 juillet.
Dans un mémoire présenté et soutenu à l’audience de ce mardi 21 juillet 2026 devant la Haute Cour militaire, les avocats du général d’armée Christian Tshiwewe ont contesté la régularité de la perquisition effectuée à son domicile ainsi que la valeur des éléments de preuve qui en découlent.Parmi les infractions retenues contre l’ancien chef d’état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) figure notamment la détention illégale d’armes et de munitions de guerre.
Le procès du général d’armée Christian Tshiwewe, ancien chef d’état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et ancien conseiller militaire du chef de l’État, s’est poursuivi ce mardi 21 juillet 2026 devant la Haute Cour militaire. Au cours de l’audience, les avocats de la défense ont soulevé plusieurs moyens de forme avant que la Cour n’entame l’examen du fond de l’affaire.Prenant la parole pour défendre le mémoire unique de son client, Me Parfait Kanyanga a sollicité la mise en liberté provisoire du général Christian Tshiwewe.
Contrairement aux informations relayées ces dernières heures sur les réseaux sociaux, la Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente pour statuer sur une requête en inconstitutionnalité introduite par Duli Muntu pendant l'examen de la proposition de loi sur le référendum par le Parlement.C'est la mise au point faite ce lundi 20 juillet par la cellule de communication de cette haute juridiction, à la suite de la diffusion de fausses informations faisant état d'une décision de la Cour sur le fond de ce texte.
L’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO) demande une révision du dossier du lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu Kossi, condamné à la peine capitale en 2014 par la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu.
Bonne nouvelle pour les apprenants congolais du DES et du DEA issus du système PADEM (ancien système), qui ont saisi le Conseil d'État contre l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur et universitaire (ESU) portant organisation des écoles doctorales, ainsi que contre sa note circulaire fixant une date limite pour la défense de leurs mémoires.Dans son réquisitoire prononcé lors de l'audience tenue ce vendredi 17 juillet 2026, le ministère public près le Conseil d'État a demandé aux juges de déclarer la requête des demandeurs recevable et fondée.
L'auditorat militaire de Kikwit, dans la province du Kwilu, a examiné trois (3) dossiers lors d'une audience tenue exceptionnellement dans la salle de conférence de l'Etat-major de la 11ᵉ Région militaire, le mardi 14 juillet 2026.
La Cour des comptes, siégeant à travers sa Chambre des comptes déconcentrés de Bukavu, a rendu, ce mardi 14 juillet 2026, un arrêt provisoire dans l'affaire mettant en cause le gouverneur de la province du Maniema, Mussa Kabwankubi Moïse, l'ordonnateur délégué de la province, Kingalu Masimango Bienvenu, ainsi que le ministre provincial des Finances, Ali Kiamasa Willy.Dans le dispositif de sa décision, la Cour a déclaré, à titre provisoire, le gouverneur Mussa Kabwankubi Moïse et l'ordonnateur délégué Kingalu Masimango Bienvenu comptables de fait.