L’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO) demande une révision du dossier du lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu Kossi, condamné à la peine capitale en 2014 par la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu.
Justice
Bonne nouvelle pour les apprenants congolais du DES et du DEA issus du système PADEM (ancien système), qui ont saisi le Conseil d'État contre l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur et universitaire (ESU) portant organisation des écoles doctorales, ainsi que contre sa note circulaire fixant une date limite pour la défense de leurs mémoires.Dans son réquisitoire prononcé lors de l'audience tenue ce vendredi 17 juillet 2026, le ministère public près le Conseil d'État a demandé aux juges de déclarer la requête des demandeurs recevable et fondée.
L'auditorat militaire de Kikwit, dans la province du Kwilu, a examiné trois (3) dossiers lors d'une audience tenue exceptionnellement dans la salle de conférence de l'Etat-major de la 11ᵉ Région militaire, le mardi 14 juillet 2026.
La Cour des comptes, siégeant à travers sa Chambre des comptes déconcentrés de Bukavu, a rendu, ce mardi 14 juillet 2026, un arrêt provisoire dans l'affaire mettant en cause le gouverneur de la province du Maniema, Mussa Kabwankubi Moïse, l'ordonnateur délégué de la province, Kingalu Masimango Bienvenu, ainsi que le ministre provincial des Finances, Ali Kiamasa Willy.Dans le dispositif de sa décision, la Cour a déclaré, à titre provisoire, le gouverneur Mussa Kabwankubi Moïse et l'ordonnateur délégué Kingalu Masimango Bienvenu comptables de fait.
Le tribunal militaire de garnison de Beni, dans la province du Nord-Kivu, a rendu vendredi 10 juillet son verdict dans une affaire mettant en cause cinq prévenus, dont un homme se présentant comme « lieutenant-général » d'un mouvement armé, poursuivi notamment pour incitation de militaires à manquer à leurs obligations.Au terme de trois jours d'audiences publiques organisées au rond-point central de Beni, la juridiction militaire a déclaré coupable Paluku Kasereka Timothée Bonheur, qui s'était autoproclamé « lieutenant-général ».
Le ministère de la Justice, l'Agence française de développement (AFD) et Expertise France ont arrêté, mercredi 8 juillet à Kinshasa, une feuille de route conjointe destinée à accélérer la mise en œuvre du programme d'appui à l'Institut national de formation judiciaire (INAFORJ).
L'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est de nouveau attendu devant la Cour de cassation le 13 juillet prochain. C'est ce qu'indique une citation à prévenu qui lui a été régulièrement adressée par cette haute juridiction.Selon cet exploit, Constant Mutamba comparaîtra aux côtés de Chançard Malonda, coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), également cité dans cette affaire.
Dans un manuscrit largement relayé sur les réseaux sociaux et signé de sa propre main, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice condamné dans une affaire de détournement de fonds, annonce l’ouverture d’un nouveau procès le 13 juillet prochain devant la Cour de cassation, à Kinshasa.L’ancien garde des Sceaux qualifie cette affaire de « troisième procès politique » dirigé contre lui et affirme sa volonté d’y prendre part afin de défendre la vérité des faits.
Les travaux de sécurisation de nouveaux bâtiments de la Cour constitutionnelle sont désormais entièrement achevés.
Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema a autorisé l’examen des données téléphoniques de la chanteuse congolaise Rebo Tchulo et de ses co-prévenus, à la suite d’une requête introduite par la partie civile.Cette décision est intervenue à l’issue de l’audience de ce jeudi 25 juin 2026, au cours de laquelle l’artiste, de son vrai nom Deborah Tshimpaka Mulanga, a été interrogée par les juges sur les faits qui lui sont reprochés.