Justice

La Cour militaire de l’Ituri a condamné un officier supérieur de la force navale des FARDC à vingt (20) ans de servitude pénale principale, le mardi 20 janvier 2026 lors d'une audience tenue à Bunia, chef-lieu de province. Cette instance judiciaire reproche au condamné le fait de s'être filmé avec sa troupe, lesquelles images ont été diffusées sur les réseaux sociaux, pendant les opérations.
La prochaine audience dans l’affaire opposant l’Auditeur général des FARDC, le lieutenant-général Lucien-René Likulia Bakumi, au lieutenant-général Philémon Yav Irung, est fixée au 27 janvier prochain.La décision a été rendue par le premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Joseph Mutombo Katalayi, à l’issue de l’audience tenue ce mardi 20 janvier 2026. À cette occasion, l’Auditeur général a communiqué séance tenante la liste de plusieurs officiers supérieurs appelés à comparaître lors de la prochaine audience en qualité de témoins et/ou renseignants.
Les débats sont entrés dans leur phase décisive dans l’affaire de trahison opposant l'auditeur général des FARDC, le lieutenant-général Lucien-René Likulia Bakumi, à l’ancien commandant de la troisième zone de défense, le lieutenant-général Philémon Yav Irung, devant la Haute Cour militaire.Lors de l’audience de ce mardi 20 janvier 2026, le premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Joseph Mutombo Katalayi, a ordonné l’ouverture de l’instruction au fond, marquant ainsi le début des débats de fond dans ce dossier sensible.
La Haute Cour militaire a rendu, ce mardi 20 janvier 2026, un arrêt avant dire droit dans l’affaire opposant l’Auditeur général au lieutenant-général Philémon Yav Irung, ancien commandant de la Troisième zone de défense.La plus haute juridiction militaire a rejeté l’ensemble des exceptions soulevées par la défense lors de l’audience du mardi 6 janvier 2026, y compris la demande de mise en liberté provisoire introduite par le prévenu.
Dans le cadre de la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo, au total 324 magistrats véreux ont été poursuivis par la justice. Certains ont été condamnés et même radiés.
Le procès contre le lieutenant-général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ᵉ Zone de défense et ex-commandant des opérations militaires dans la province du Nord-Kivu, se poursuit devant la Haute Cour militaire.À l'audience de ce mardi 6 janvier 2026, ses avocats ont soutenu un mémoire unique dans lequel ils ont sollicité la mise en liberté provisoire de leur client pour raison de santé. Après débat, la Haute Cour militaire  a pris en délibéré ce mémoire unique en promettant de rendre son arrêt avant-dire droit le 20 janvier prochain.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et le ministère de la Justice et garde des Sceaux unissent leurs efforts pour renforcer les mécanismes de sanctions disciplinaires à l'encontre des magistrats qui s'adonnent à des actes de spoliation des immeubles et des auxiliaires de justice impliqués dans des pratiques contraires à la loi.C'est ce qui ressort d'une séance de travail dirigée, ce mardi 30 décembre 2025, par le président du CSM, Dieudonné Kamuleta, avec le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, en présence de tous les membres du bureau du CSM.
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’interprétation de contrôle de la Constitutionnalité, a rendu sa décision mettant un terme définitif au feuilleton politico-juridique lié à la déchéance du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central.Sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, la haute juridiction a tranché : les anciens dirigeants de l’organe délibérant ne réintégreront pas leurs fonctions.
La Haute Cour militaire a ouvert, ce vendredi 19 décembre 2025, le procès opposant l’auditeur général au lieutenant-général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ᵉ zone de défense dans la partie Est de la République démocratique du Congo.Selon la décision de renvoi du ministère public saisissant la Haute Cour militaire, le prévenu est poursuivi pour trahison et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a examiné plusieurs affaires au cours de l’audience publique de ce vendredi 19 décembre 2025.Parmi les dossiers inscrits au rôle figuraient deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.À l’issue de l’examen, la Haute Cour a déclaré recevables mais non fondées les deux requêtes soumises par l’ancien membre du gouvernement, rejetant ainsi l’ensemble de ses moyens de défense constitutionnels.