Justice

Les avocats de la défense ont achevé, ce jeudi 13 août 2026, la présentation des mémoires uniques de leurs clients dans le procès qui oppose le ministère public, représenté par l’Auditeur général des FARDC, à plusieurs officiers généraux et militaires, dont l’ancien chef d’état-major général des FARDC, le général d’armée Christian Tshiwewe Songesha.À l’issue de cette audience, le premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant général Joseph Mutombo Katalay, a renvoyé l’affaire au 27 août prochain.

Le procès opposant le général d’armée Christian Tshiwewe et ses coaccusés se poursuit devant la Haute Cour militaire. À l’audience de ce jeudi 13 août 2026, la composition des juges a connu un léger réaménagement avec l’arrivée du lieutenant général David Padiri Bulenda, désigné comme juge assesseur.Il remplace le commissaire général de la Police nationale congolaise, Alonga Boni. La Haute Cour militaire n’a toutefois pas précisé les raisons de ce remplacement intervenu en cours de procédure.

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a ouvert, mardi 11 août 2026, à la prison militaire de Ndolo, le procès sur l’assassinat du professeur de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), Mathieu Abata Diabar Sona. L’enseignant avait été abattu dans la nuit du 7 au 8 janvier 2026, à son domicile situé au quartier Rutens, dans la commune de Lemba, non loin du Plateau des professeurs.Constituée partie civile, la famille du professeur Abata était représentée à cette audience par son fils, témoin direct des faits.

Au terme de son procès devant le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema, Rebo Tchulo a rejeté toute implication dans les faits qui lui sont reprochés et nié avoir eu le moindre contact avec des militaires ou un membre du gouvernement. L’artiste a livré son dernier mot lundi 10 août 2026, à l’issue des plaidoiries.L’affaire a été prise en délibéré et le jugement est attendu le 20 août 2026.

Une année après son entrée au gouvernement, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, entend poursuivre la dynamique des réformes engagées dans le secteur de la justice en République démocratique du Congo.Selon une dépêche de la cellule de communication du ministère de la Justice, parvenue ce dimanche 9 août 2026 à la rédaction de 7SUR7.CD, le ministre réaffirme sa détermination à poursuivre ces réformes malgré les résistances et les difficultés rencontrées.

Le ministère public a requis, ce jeudi 6 août 2026, une peine de 14 mois de servitude pénale principale contre la chanteuse congolaise Deborah Tshimpaka Mulanga, alias Rebo Tchulo, poursuivie devant le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema pour incitation de militaires à poser des actes contraires à la loi et à la discipline des FARDC.Dans son réquisitoire, le parquet militaire a également demandé que la prévenue soit condamnée au paiement des frais d'instance ainsi qu'à des dommages et intérêts, conformément aux éléments soumis à l'appréciation du tribunal.

Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont réaffirmé leur politique de tolérance zéro face aux violences sexuelles impliquant leurs éléments, après le transfèrement à la justice militaire d’un soldat accusé de viol présumé sur une mineure dans le territoire de Kasongo-Lunda, en province du Kwango.Selon les informations communiquées par le capitaine Antony Mualushayi, directeur de communication de la 11ᵉ région militaire, exploitées ce mardi 5 août 2026, le général de brigade Moyo Rabbi Richard, commandant a.i.

Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ) a fixé les délais de dépôt des écritures dans l'affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Il s'agit d'une nouvelle étape procédurale dans le contentieux engagé par Kinshasa contre Kigali pour des violations présumées de plusieurs obligations découlant du droit international.Dans une ordonnance rendue le 4 août 2026, le président de la Cour a fixé au 4 octobre 2027 la date limite de dépôt du mémoire de la RDC et au 4 décembre 2028 celle du contre-mémoire du Rwanda.

Initialement prévus ce mercredi 5 août, le réquisitoire du ministère public ainsi que les plaidoiries des parties dans l'affaire du détournement présumé de plusieurs millions de dollars américains du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) ont été renvoyés au 19 août prochain.Le président de la composition l'a annoncé dès l'ouverture de l'audience de ce mercredi 5 août. Selon lui, ce report est motivé par l'indisponibilité de l'un des juges siégeant dans cette affaire.

La Cour de cassation a clôturé l'instruction dans le procès opposant l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et son coaccusé, Chancar Bolukola, au ministère public.