Justice

La Haute Cour militaire a ouvert, ce vendredi 19 décembre 2025, le procès opposant l’auditeur général au lieutenant-général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ᵉ zone de défense dans la partie Est de la République démocratique du Congo.Selon la décision de renvoi du ministère public saisissant la Haute Cour militaire, le prévenu est poursuivi pour trahison et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a examiné plusieurs affaires au cours de l’audience publique de ce vendredi 19 décembre 2025.Parmi les dossiers inscrits au rôle figuraient deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.À l’issue de l’examen, la Haute Cour a déclaré recevables mais non fondées les deux requêtes soumises par l’ancien membre du gouvernement, rejetant ainsi l’ensemble de ses moyens de défense constitutionnels.
La ville de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, abritera en 2026 les travaux du 8ᵉ congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA). L’annonce a été faite ce mercredi 17 décembre par le secrétaire général permanent de la CJCA, Moussa Laraba, à l’issue de sa visite officielle en RDC.Il a rappelé que la RDC a été désignée à l’unanimité pour accueillir ce rendez-vous continental lors de la dernière Assemblée générale de la CJCA, tenue en 2024 à Victoria Falls, au Zimbabwe.
Le premier président de la Haute Cour militaire a lancé, ce mercredi 17 décembre 2025, la session de formation de quarante officiers candidats à la fonction de greffier militaire.
Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a instruit les officiers de police judiciaire (OPJ) ainsi que les magistrats du parquet (ministère public) d’engager systématiquement des poursuites judiciaires contre toute personne impliquée dans la propagation de fausses informations relatives à la guerre dans l’Est de la République démocratique du Congo.Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le patron de l’action publique dit constater, avec une vive inquiétude, la recrudescence de faux bruits et de désinformation en lien avec l’agression dont la RDC es
L’ancien chef rebelle congolais Roger Lumbala a été condamné, ce lundi, à 30 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises de Paris, reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité.La décision, assortie d’une interdiction définitive du territoire français, sanctionne son rôle d’aide et d’assistance dans des actes de torture, de traitements inhumains et de viols, commis au début des années 2000 en République démocratique du Congo, alors qu’il dirigeait la faction rebelle RCD-National.
Le directeur de cabinet du ministre de la Justice et le ministre conseiller près de l’ambassade de Chine, ont signé ce mardi 09 décembre 2025 l’accord de donation. Cet accord, selon la dépêche de la cellule de communication du ministère de la Justice, porte sur l’octroi par la Chine d’un bâtiment préfabriqué moderne de 144 m², destiné à l’installation du tribunal mobile pour enfants au sein du ministère de la Justice. 
La Haute Cour militaire, siégeant en matière répressive, Kinshasa/Gombe, a rendu, ce vendredi 5 décembre 2025, son arrêt dans le dossier portant sur la fuite devant les troupes rwandaises à Goma (Nord-Kivu), impliquant cinq généraux des FARDC et de la Police nationale congolaise.Sur les cinq officiers poursuivis, quatre ont été reconnus coupables de l'infraction de lâcheté et condamnés à des peines allant de 12 à 36 mois de prison.Le commissaire divisionnaire Jean Romuald Ekuka Lipopo, ancien gouverneur du Nord-Kivu, a écopé de 36 mois de prison pour lâcheté.
Au total, douze (12) personnes dont un militaire comparaissent devant le tribunal militaire de garnison de Walikale dans la province du Nord-Kivu, dans l'Est de la République Démocratique du Congo, depuis le mercredi 26 novembre 2025.Selon une dépêche de l' armée dans la zone relayée à la presse, ils sont poursuivis pour détention illégale d'armes de guerre, viols sur mineurs, participation à un mouvement insurrectionnel, association de malfaiteurs, dissipation de munitions de guerre et incitation des soldats à commettre des actes contraires à la loi et à la discipline.
Un procès historique s'est ouvert, il y a une dizaine de jours, à la Division des crimes internationaux de la Haute Cour de Kampala, en Ouganda.