Justice

Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a vidé son instruction au fond, ce mercredi 20 novembre 2024, dans le procès contre l'opposant Seth Kikuni actuellement en détention préventive à la prison centrale de Makala. Dans son réquisitoire, l'officier du ministère public a demandé au Tribunal de déclarer établies en faits comme en droit les infractions d'incitation à désobéir aux lois et de propagation de faux bruits à charge de Seth Kikuni et de le condamner à 3 ans de servitude pénale principale pour chacune de ces deux préventions.

Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a clos son instruction dans le procès qui oppose le ministère public à l'acteur politique Seth Kikuni lors de l'audience de ce mercredi 20 novembre 2024. Cette audience, tenue à la prison centrale de Makala, était consacrée au réquisitoire de l'officier du ministère public et à la plaidoirie des avocats de la défense.

Le ministère public, organe de la loi, a requis ce mardi 19 novembre 2024 la reconduction de la peine capitale par la Haute Cour militaire contre les 25 personnes, dont Corneille Nangaa, condamnées en première instance par la cour militaire de Kinshasa-Gombe pour participation à un mouvement insurrectionnel, trahison et crime de guerre. C'est en substance la quintessence du réquisitoire du parquet.

Les états généraux de la Justice organisés du 6 au 16 novembre 2024 en République démocratique du Congo commencent à livrer ses secrets. Au cours d'une assemblée générale extraordinaire ténue ce mardi 19 novembre 2024, les syndicats des magistrats ont révélé que le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a, au terme des travaux, lu un faux rapport qui n'est pas celui qui a été validé par les participants lors de ces assises en commissions, comme en plénière.

Le procès sur le projet d'installation de 1000 stations de traitement d'eau à travers la RDC est à sa deuxième audience. Devant les juges de la Cour de cassation, ce lundi 18 novembre 2024, l'ancien ministre du Développement rural, François Rubota, a cité à charge de plusieurs fois Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, comme l'unique gestionnaire de l'aspect financier de ce projet. 

Lors de sa prise de parole ce mercredi 6 novembre 2024 à l'occasion du lancement des états généraux de la Justice, le ministre de tutelle, Constant Mutamba, a invité les participants à formuler des recommandations susceptibles de déboucher sur des réformes significatives, incluant même une révision de la Constitution.

Le Conseil d'État a examiné, ce lundi 4 novembre 2024, la demande de suspension introduite par la société PADIYATH HEALTH CARE concernant la résiliation du contrat par le ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance sociale, Roger Kamba, portant sur la gestion de l’hôpital du Cinquantenaire.

La Cour de cassation de la République Démocratique du Congo, siégeant en matière répressive, a ouvert ce lundi 4 novembre 2024, le procès opposant le ministère public aux prévenus François Rubota et Mike Kasanga, poursuivis pour détournement de fonds destinés à la construction des forages et à l'installation des lampadaires. Aussitôt ouverte, la cause a été renvoyée au 18 novembre prochain, c'est-à-dire dans deux semaines, afin de permettre aux prévenus, par le biais de leurs avocats, de prendre connaissance du dossier.

La République démocratique du Congo va accueillir les travaux du 8ᵉ Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines ( CJCA) en 2026. Les pays membres de cette organisation panafricaine ont voté à l'unanimité pour le pays de Félix Tshisekedi au terme de la 7ᵉ Assemblée générale de la CJCA tenue au Zibambwe. C'est dire que la RDC, qui était en compétition avec l'Éthiopie pour l'organisation du 8ᵉ Congrès de la CJCA, a été élue présidente de cette organisation pour un mandat de 2 ans qui commence à courir en 2026.

L’auditorat militaire de garnison de Butembo a entamé un procès contre cinq (5) militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), poursuivis notamment pour pillage, le jeudi 31 octobre 2024. Verdict rendu : 4 ont écopé d’une peine de mort. Le 5ᵉ a été acquitté faute de preuves.