Justice

La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa. Elle exercera plutôt les tâches de la Cour de cassation et du conseil d’Etat avant l’installation de ces organes, a-t-il expliqué.

Un premier pas a été accompli dans l’organisation d’un nouvel ordre judiciaire en RDC, avec la prestation de serment des 9 membres de la Cour Constitutionnelle qui s’est effectuée le samedi 4 mars 2015 au Palais du Peuple, en présence du chef de l’Etat et de nombreuses personnalités du monde politique, scientifique, traditionnel, culturel et diplomatique. Il était temps pour que ce corps soit effectivement installé et cela constitue une première dans les annales de la vie sociopolitique du pays.

Mme Soki Fwani, promotrice du complexe scolaire Monano I, au quartier Kingabwa, dans la commune de Limete, est attraite devant le tribunal de grande instance de Matete pour trois chefs d’accusations : extorsion de signature, diffamation et de faux et usage faux. Accusation faite par Lukoki Kisangala et rejetées par Soki Fwani qui estime que Lukoki s’est rendu coupable de détournement des frais scolaires. C’est ce qui ressort de l’audience publique sous le RP 4415 qui s’est tenue le lundi 6 avril 2015.

Le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe siégeant en matière répressive et pénale a été saisi par citation directe initiée par la société textile internationale Vlisco BV. Cette dernière poursuit Rawbank, un établissement bancaire de la place, ainsi que Marie-Claire Alfani Machozi de contrefaçon, conformément aux prescrits des articles 119,125 et 126 de la loi n° 82-001. Enrôlée sous le RPE 196, cette affaire qui a eu lieu le lundi 6 avril 2015, n’a pu être examinée qu’au niveau de la forme sur le seul moyen lié à l’irrecevabilité de la citation directe soulevée par Rawbank.

La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa, le Professeur Gaspard N’gonda Koyi. Elle exercera plutôt les tâches de la Cour de cassation et du conseil d’Etat avant l’installation de ces organes, a-t-il expliqué.

Dans un mémo adressé à la Présidente de la Commission de l’Union Africaine et déposé vendredi dernier à la représentation de l’UA à Kinshasa, une cinquantaine d’ONGDH réclament l’implication de la Sud-Africaine pour obtenir la libération des activistes arrêtés et en détention dans la capitale congolaise depuis le 15 mars 2015

Le Réseau des parlementaires africains contre la corruption/RDC, (APNAC/RDC), salue la mise en place en Rdc des membres de la Cour constitutionnelle et des membres du parquet général près la Cour constitutionnelle. » C’est conforme à la Constitution. La RDC est entrain de mettre les reformes. C’est une avancée significative du point de vue démocratique « , a déclaré le président de ladite organisation, le député national Jean Pierre Pasi Zapamba Buka. Selon lui, cette action du gouvernement congolais est, par ailleurs, une avancée significative sur les plans politique et social.

Un mémorandum de la Société civile congolaise de la République Démocratique du Congo (RDC), signé par une centaine d’Organisations Non-Gouvernementales (ong) et adressé au Dr Nkosazana Diamini-Zuma, présidente de la Commission de l’Union Africaine (U.A.), a été déposé au siège de sa représentation de Kinshasa, dans la commune de la Gombe, le vendredi 03 avril 2015.

Compagnie des grands hôtels Africains Sociétés Anonyme en sigle C.G.H.A.S.A Capital social : 20.735.000FC Siège social sis n°5D, avenue de la République du Tchad à Kinshasa/Gombe N°RCCM CD/KNG/RCCM/13-B-0670 (Ancien NRC 2.728) Identification Nationale n°A04920Y   Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous informer que l’assemblée générale ordinaire de votre Société se tiendra à son siège social sis à Kinshasa, avenue de la République du Tchad n°5D, commune de Combe. Le 27Avril 2015 A 14 HEURES

Alors que toutes les parties attendent fiévreusement la réouverture des débats le mardi 21 avril 2015  à la prison de Makala, un nouveau procès s’est invité dans le procès Chebeya, du nom de l’activiste des droits de l’homme retrouvé mort en 2010 dans la périphérie Ouest de Kinshasa. Depuis le vendredi 3 avril 2015, certaines parties civiles au procès Chebeya, les frères et sœurs de la victime précisément, ont déposé une requête de prise à partie contre l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC (FARDC) devant la Cour Suprême de Justice.