Pendant ce temps, les députés ont adopté la loi des finances rectificative 2016 et celle sur l’identification et enrôlement des électeurs.
C’est déjà les vacances parlementaires pour les députés nationaux. A la clôture de la session de mars hier mercredi 15 juin, le président de l’Assemblée nationale a dressé le bilan de la session qui s’achève. Aubin Minaku s’est dit fier des résultats obtenus au cours de cette session, au regard de la qualité de la production législative. Il a évoqué quelques lois essentielles qui ont été adoptées, transmises ou qui attendent d’être transmises au président de la République aux fins de leur promulgation.
Le speaker de la Chambre salue l’adoption, par les deux chambres de la loi modifiant et complétant la loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC. D’après lui, l’adoption de ce texte était dictée autant par le souci de sa mise en harmonie avec la Loi électorale que par celui de permettre à la CENI de procéder à la révision du fichier électoral, à travers notamment l’enrôlement de nouveaux majeurs ainsi que des Congolais résidant à l’étranger.
Ainsi, pour asseoir un processus électoral apaisé, certains défis restent à relever, notamment la publication du calendrier électoral, le financement et la sécurisation dudit processus, a-t-il souligné.
"Le dialogue politique inclusif initié par le chef de l’Etat appuyé par la communauté internationale, reste en mon sens, le cadre privilégié pour apporter des réponses les plus appropriées à la question », a -t-il indiqué.
En outre, Aubin Minaku n’a pas manqué d’évoquer l’adoption par les deux chambres, de la loi des finances rectificative de l’exercice 2016. Selon lui, l’adoption de cette loi a permis la révision à la baisse des prévisions budgétaires de départ, en vue de tenir compte du contexte économique international du moment, notamment la chute des prix de principaux produits d’exportation.
Le président de la chambre basse du parlement a invité ses collègues députés à expliquer à leurs différents électeurs la nécessité pour la nation de toujours emprunter la voie d’un dialogue constructif devant toutes divergences d’opinions. Mathy MUSAU Discours de clôture de la session ordinaire de mars 2016 par l’Honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko, Président de l’Assemblée nationale Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée nationale, Honorables Députés et Chers Collègues,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
La Session ordinaire que nous clôturons ce jour avait inscrit parmi ses priorités la poursuite des réformes législatives jugées nécessaires à la consolidation de l’Etat de droit et à l’amélioration de la gouvernance politique et institutionnelle, économique et sociale, notamment par le parachèvement du processus électoral, de la décentralisation et de la réforme de la justice.
Il en a été de même des initiatives orientées vers l’amélioration du climat des affaires, de la gestion des finances publiques, des conditions sociales ou plus simplement du vécu quotidien des Congolais.
Au regard de la qualité de la production législative de notre Chambre, nous pouvons être fiers des résultats obtenus au cours de la Session qui s’achève. Sans que mon mot ne soit exhaustif sur le sujet, je m’en vais néanmoins, par souci d’illustration, évoquer quelques lois essentielles qui ont été adoptées, transmises ou qui attendent d’être transmises au Président de la République aux fins de leur promulgation.
Concernant le processus de décentralisation, les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. Ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes nécessaires à la sécurisation de la carrière du fonctionnaire au sein de notre Administration publique tant au niveau central qu’au niveau des provinces.
Pour asseoir un processus électoral apaisé, certains défis restent à relever, notamment la publication du calendrier électoral, le financement et la sécurisation dudit processus. On ne le dira jamais assez, le Dialogue politique inclusif initié par le Chef de l’Etat et qu’appuie la communauté internationale, reste, en mon sens, le cadre privilégié pour apporter des réponses les plus appropriées à la question.
Dans ce même cadre, les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi modifiant et complétant la Loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.
Je le rappelle, l’adoption de ce texte était dictée autant par le souci de sa mise en harmonie avec la loi électorale que par celui de permettre à la Commission Electorale Nationale Indépendante de procéder à la révision du fichier électoral, à travers notamment l’enrôlement des nouveaux majeurs ainsi que des Congolais résidant à l’étranger.
Comme annoncé, la poursuite de la réforme du secteur de la Justice et l’amélioration du climat des affaires ont figuré parmi les priorités de la Session de mars 2016.
Consciente de cette réalité, les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ainsi que la loi modifiant et complétant la Loi n°002-2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce. II en est de même de la loi portant création et organisation de la profession de notaire et de celle portant statut des huissiers de justice.
Sans qu’il ne soit besoin de le préciser, l’adoption de ces trois textes s’inscrit véritablement dans le cadre des réformes nécessaires à la mise en œuvre du Traité de l’OHADA et de ses Actes uniformes.
Toujours dans ce chapitre, s’agissant de l’amélioration du climat des affaires, je ne peux passer sous silence l’adoption par les deux Chambres de quatre lois autorisant la ratification des accords pour la promotion et la protection réciproques des investissements. Il s’agit :
Primo, de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la promotion et la protection réciproques des investissements ;
Secundo, de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproques des investissements ;
Tertio, de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et l’Union économique belgo-luxembourgeoise sur la promotion et la protection réciproques des investissements ;
Et quarto, de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République d’Italie sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Déjà, à l’ouverture de cette Session, je l’avais souligné, la question de l’adoption internationale des enfants congolais a fait, depuis plusieurs mois, l’objet d’un intense agenda diplomatique. Le fruit de cette coopération, ajouté aux préoccupations nées de nombreux abus constatés dans ce secteur, a conduit le Gouvernement à initier un projet de loi et les deux Chambres à y accorder une attention particulière jusqu’à trouver une réponse législative à la question par l’adoption d’une loi modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, qui a repris toutes les dispositions initialement prévues dans le projet de loi portant protection de l’enfant.
Le but de cette loi modificative consiste d’une part à adapter la législation en vigueur aux instruments internationaux relatifs à la protection des droits de la femme et de l’enfant et, d’autre part, à poser comme principe majeur dans les adoptions internationales, la considération des intérêts supérieurs de l’enfant qui doit être protégé notamment contre tous les abus constatés dans ce secteur.
C’est justement dans cette optique que notre Chambre a adopté il y a quelques minutes une recommandation au Gouvernement de la République en vue de vider, dès l’entrée en vigueur de la loi modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille et dans un délai ne dépassant pas 4 mois, tous les contentieux recensés non encore réglés et portant sur les adoptions internationales. Chers Collègues,
Quant à l’amélioration de la gestion des finances publiques, les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi des finances rectificative de l’exercice 2016 qui a permis la révision à la baisse de nos prévisions budgétaires de départ en vue de tenir compte du contexte économique international du moment, notamment la chute des prix de nos principaux produits d’exportation.
Dans le volet du social, les deux Chambres de notre Parlement ont adopté la loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ainsi que celle portant création et organisation des Ordres des chirurgiens-dentistes et des infirmiers.
Au cours de cette Session, nous avons également adopté des lois autorisant la ratification des Accords de financement et de prêt ainsi que des Conventions internationales dans le domaine de l’aviation civile.
En cette dernière matière, le Parlement a adopté deux lois autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, tous signés à Beijing le 10 septembre 2010.
En autorisant la ratification de ces deux instruments juridiques internationaux, la République Démocratique du Congo traduit son ferme engagement à contribuer aux efforts de toutes les nations civilisées dans la lutte contre le terrorisme international. Honorables Députés et Chers Collègues,
Au chapitre du contrôle parlementaire, la présente Session a permis aux Honorables Députés de procéder à l’évaluation à mi-parcours du Programme d’action du Gouvernement à la suite de la question orale avec débat initié par notre Collègue Crispin MBINDULE MITONO.
Des questions orales avec débat et des questions écrites, nombreuses, ont été adressées aux membres du Gouvernement et autres mandataires dans le souci de permettre aux Honorables Députés de soulever leurs préoccupations légitimes sur telle ou telle autre question qui engage la marche et la vie de notre nation.
Aussi, voudrais-je me féliciter des nombreuses auditions en Commissions qui ont effectuées et dont les rapports, pour la plupart, devraient être examinés lors de notre prochaine session.
Votre Bureau encourage les Commissions permanentes à poursuivre sur cet élan.
Je voudrais aussi féliciter tous les Honorables Députés pour leur implication positive dans l’exercice du contrôle parlementaire. Malgré les contraintes liées au temps, chacun a essayé tant bien que mal à assumer avec responsabilité la mission de contrôler l’action publique.
Cela s’est vérifié notamment lors de l’audition de 3 membres du Gouvernement sur la question relative à la situation sécuritaire dans le Nord-Kivu. Nous devons demeurer sur cette voie digne d’un élu direct et représentant légitime du souverain primaire. Honorables Députés et Chers Collègues,
Cela dit, Chers Collègues, il me revient à présent de vous souhaiter un bon retour dans vos circonscriptions électorales respectives. Ce sera, bien sûr, l’occasion traditionnelle des restitutions usuelles, mais, pour cette fois-ci, je voudrais vous conseiller d’user des vacances parlementaires qui commencent, bien évidemment il faut trouver les moyens, comme une opportunité de vulgariser comme il se doit les différentes lois que leurs représentants que vous êtes ont eu âprement à mettre à la disposition de la République.
J’ose espérer que vous ne manquerez pas d’expliquer à vos différents électeurs la nécessité pour notre nation à toujours emprunter la voie d’un dialogue constructif devant toute divergence d’opinions. Je souhaite à chacune et à chacun d’entre vous de bonnes vacances parlementaires.
Sur ce, je déclare clos les travaux de la Session ordinaire de mars 2016.
Que Dieu protège la République !
Qu’il vous protège, Chers collègues !
Ainsi, pour asseoir un processus électoral apaisé, certains défis restent à relever, notamment la publication du calendrier électoral, le financement et la sécurisation dudit processus, a-t-il souligné.
"Le dialogue politique inclusif initié par le chef de l’Etat appuyé par la communauté internationale, reste en mon sens, le cadre privilégié pour apporter des réponses les plus appropriées à la question », a -t-il indiqué.
En outre, Aubin Minaku n’a pas manqué d’évoquer l’adoption par les deux chambres, de la loi des finances rectificative de l’exercice 2016. Selon lui, l’adoption de cette loi a permis la révision à la baisse des prévisions budgétaires de départ, en vue de tenir compte du contexte économique international du moment, notamment la chute des prix de principaux produits d’exportation.
Le président de la chambre basse du parlement a invité ses collègues députés à expliquer à leurs différents électeurs la nécessité pour la nation de toujours emprunter la voie d’un dialogue constructif devant toutes divergences d’opinions. Mathy MUSAU Discours de clôture de la session ordinaire de mars 2016 par l’Honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko, Président de l’Assemblée nationale Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée nationale, Honorables Députés et Chers Collègues,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
La Session ordinaire que nous clôturons ce jour avait inscrit parmi ses priorités la poursuite des réformes législatives jugées nécessaires à la consolidation de l’Etat de droit et à l’amélioration de la gouvernance politique et institutionnelle, économique et sociale, notamment par le parachèvement du processus électoral, de la décentralisation et de la réforme de la justice.
Il en a été de même des initiatives orientées vers l’amélioration du climat des affaires, de la gestion des finances publiques, des conditions sociales ou plus simplement du vécu quotidien des Congolais.
Au regard de la qualité de la production législative de notre Chambre, nous pouvons être fiers des résultats obtenus au cours de la Session qui s’achève. Sans que mon mot ne soit exhaustif sur le sujet, je m’en vais néanmoins, par souci d’illustration, évoquer quelques lois essentielles qui ont été adoptées, transmises ou qui attendent d’être transmises au Président de la République aux fins de leur promulgation.
Concernant le processus de décentralisation, les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. Ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes nécessaires à la sécurisation de la carrière du fonctionnaire au sein de notre Administration publique tant au niveau central qu’au niveau des provinces.
Pour asseoir un processus électoral apaisé, certains défis restent à relever, notamment la publication du calendrier électoral, le financement et la sécurisation dudit processus. On ne le dira jamais assez, le Dialogue politique inclusif initié par le Chef de l’Etat et qu’appuie la communauté internationale, reste, en mon sens, le cadre privilégié pour apporter des réponses les plus appropriées à la question.
Dans ce même cadre, les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi modifiant et complétant la Loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.
Je le rappelle, l’adoption de ce texte était dictée autant par le souci de sa mise en harmonie avec la loi électorale que par celui de permettre à la Commission Electorale Nationale Indépendante de procéder à la révision du fichier électoral, à travers notamment l’enrôlement des nouveaux majeurs ainsi que des Congolais résidant à l’étranger.
Comme annoncé, la poursuite de la réforme du secteur de la Justice et l’amélioration du climat des affaires ont figuré parmi les priorités de la Session de mars 2016.
Consciente de cette réalité, les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ainsi que la loi modifiant et complétant la Loi n°002-2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce. II en est de même de la loi portant création et organisation de la profession de notaire et de celle portant statut des huissiers de justice.
Sans qu’il ne soit besoin de le préciser, l’adoption de ces trois textes s’inscrit véritablement dans le cadre des réformes nécessaires à la mise en œuvre du Traité de l’OHADA et de ses Actes uniformes.
Toujours dans ce chapitre, s’agissant de l’amélioration du climat des affaires, je ne peux passer sous silence l’adoption par les deux Chambres de quatre lois autorisant la ratification des accords pour la promotion et la protection réciproques des investissements. Il s’agit :
Primo, de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la promotion et la protection réciproques des investissements ;
Secundo, de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproques des investissements ;
Tertio, de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et l’Union économique belgo-luxembourgeoise sur la promotion et la protection réciproques des investissements ;
Et quarto, de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République d’Italie sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Honorables Députés et Chers Collègues,Déjà, à l’ouverture de cette Session, je l’avais souligné, la question de l’adoption internationale des enfants congolais a fait, depuis plusieurs mois, l’objet d’un intense agenda diplomatique. Le fruit de cette coopération, ajouté aux préoccupations nées de nombreux abus constatés dans ce secteur, a conduit le Gouvernement à initier un projet de loi et les deux Chambres à y accorder une attention particulière jusqu’à trouver une réponse législative à la question par l’adoption d’une loi modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, qui a repris toutes les dispositions initialement prévues dans le projet de loi portant protection de l’enfant.
Le but de cette loi modificative consiste d’une part à adapter la législation en vigueur aux instruments internationaux relatifs à la protection des droits de la femme et de l’enfant et, d’autre part, à poser comme principe majeur dans les adoptions internationales, la considération des intérêts supérieurs de l’enfant qui doit être protégé notamment contre tous les abus constatés dans ce secteur.
C’est justement dans cette optique que notre Chambre a adopté il y a quelques minutes une recommandation au Gouvernement de la République en vue de vider, dès l’entrée en vigueur de la loi modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille et dans un délai ne dépassant pas 4 mois, tous les contentieux recensés non encore réglés et portant sur les adoptions internationales. Chers Collègues,
Quant à l’amélioration de la gestion des finances publiques, les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi des finances rectificative de l’exercice 2016 qui a permis la révision à la baisse de nos prévisions budgétaires de départ en vue de tenir compte du contexte économique international du moment, notamment la chute des prix de nos principaux produits d’exportation.
Dans le volet du social, les deux Chambres de notre Parlement ont adopté la loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ainsi que celle portant création et organisation des Ordres des chirurgiens-dentistes et des infirmiers.
Au cours de cette Session, nous avons également adopté des lois autorisant la ratification des Accords de financement et de prêt ainsi que des Conventions internationales dans le domaine de l’aviation civile.
En cette dernière matière, le Parlement a adopté deux lois autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, tous signés à Beijing le 10 septembre 2010.
En autorisant la ratification de ces deux instruments juridiques internationaux, la République Démocratique du Congo traduit son ferme engagement à contribuer aux efforts de toutes les nations civilisées dans la lutte contre le terrorisme international. Honorables Députés et Chers Collègues,
Au chapitre du contrôle parlementaire, la présente Session a permis aux Honorables Députés de procéder à l’évaluation à mi-parcours du Programme d’action du Gouvernement à la suite de la question orale avec débat initié par notre Collègue Crispin MBINDULE MITONO.
Des questions orales avec débat et des questions écrites, nombreuses, ont été adressées aux membres du Gouvernement et autres mandataires dans le souci de permettre aux Honorables Députés de soulever leurs préoccupations légitimes sur telle ou telle autre question qui engage la marche et la vie de notre nation.
Aussi, voudrais-je me féliciter des nombreuses auditions en Commissions qui ont effectuées et dont les rapports, pour la plupart, devraient être examinés lors de notre prochaine session.
Votre Bureau encourage les Commissions permanentes à poursuivre sur cet élan.
Je voudrais aussi féliciter tous les Honorables Députés pour leur implication positive dans l’exercice du contrôle parlementaire. Malgré les contraintes liées au temps, chacun a essayé tant bien que mal à assumer avec responsabilité la mission de contrôler l’action publique.
Cela s’est vérifié notamment lors de l’audition de 3 membres du Gouvernement sur la question relative à la situation sécuritaire dans le Nord-Kivu. Nous devons demeurer sur cette voie digne d’un élu direct et représentant légitime du souverain primaire. Honorables Députés et Chers Collègues,
Cela dit, Chers Collègues, il me revient à présent de vous souhaiter un bon retour dans vos circonscriptions électorales respectives. Ce sera, bien sûr, l’occasion traditionnelle des restitutions usuelles, mais, pour cette fois-ci, je voudrais vous conseiller d’user des vacances parlementaires qui commencent, bien évidemment il faut trouver les moyens, comme une opportunité de vulgariser comme il se doit les différentes lois que leurs représentants que vous êtes ont eu âprement à mettre à la disposition de la République.
J’ose espérer que vous ne manquerez pas d’expliquer à vos différents électeurs la nécessité pour notre nation à toujours emprunter la voie d’un dialogue constructif devant toute divergence d’opinions. Je souhaite à chacune et à chacun d’entre vous de bonnes vacances parlementaires.
Sur ce, je déclare clos les travaux de la Session ordinaire de mars 2016.
Que Dieu protège la République !
Qu’il vous protège, Chers collègues !