Dans un communiqué parvenu mercredi à radio Okapi, l’assemblée plénière du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication et (CSAC) confirme la suspension de Jean Bosco Bahala de ses fonctions de président de cette institution. Ce dernier persiste dans sa position. Il qualifie cette décision d’illégale.
Le communiqué signé par le vice-président et le rapporteur du CSAC indique que l’assemblée plénière de cette institution reproche à Jean-Bosco Bahala d’avoir délivré un avis de conformité à la société de télédistribution Startimes et à plusieurs autres opérateurs du secteur en lieu et place de la plénière.
Une commission d’enquête a été mise en place pour entendre Jean-Bosco Bahala, indique le même document.
« Conformément au communiqué que nous avons diffusé, face à la gravité des tels actes, nous avons décidé de prendre la mesure conservatoire pour faciliter l’enquête de manière à ce que ça se passe dans la sérénité », explique Chantal Kanyimbo, rapporteur du CSAC.
Interrogée sur la légalité de cette décision, elle affirme que la loi organique ainsi que le règlement d’ordre intérieur du CSAC permet à l’assemblée plénière de sanctionner le président de cette institution.
« Je vais vous lire l’article 37 de la loi organique du CSAC : conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur du conseil, l’assemblée plénière élit les membres du bureau définitif. Elle peut mettre fin dans les mêmes conditions aux fonctions d’un membre du bureau. Il y a également l’article 141 du règlement intérieur qui stipule : Tout membre du CSAC qui manque au devoir de ses charges est passible de sanction », fait savoir Chantal Kanyimbo.
Sur les 15 membres de l’Assemblée plénière, seul Jean-Bosco Bahala n’avait pas siégé à la réunion où ont été décidées sa suspension et la mise en place d’une commission d’enquête pour l’entendre.