Coulé en dispositif constitutionnel dans la loi fondamentale de 2006, le passage de 11 à 26 provinces est en phase de concrétisation Toutefois, tout ne se passe pas comme pré vu par les stratèges de la Majorité qui ont longtemps travaillé sur le projet. Les premiers essais de cette expérimentation ne s’avèrent pas concluants. Engagé dans la précipitation dans un désordre indescriptible, le découpage territorial est mal parti.
Les interpellations et des critiques parfois acerbes du processus de découpage territorial «ont pas eu raison de la détermination du gouvernement à aller jusqu’au bout de sa logique. Désormais, la RDC compte 26 provinces, contre les 1 initiales. Elle aura attendu environ 13 ans pour mettre en œuvre le démembrement des provinces.
Le projet ne date pas d’aujourd’hui. C’est depuis 2002 au terme du dialogue intercongolais de Sun City (Afrique du Sud) que le principe d’un démembrement des provinces à été levé. En 2006, il a été coulé en disposition constitutionnelle dans la loi fondamentale de la 3ème République. Sa mise en œuvre a cependant posé problème en raison de nombreuses contraintes administratives et logistiques. Son application a connu un grand retard au point d’être décalé au terme de la révision constitutionnelle de 2011. L’article 226 de la Constitution ainsi révisée prévoyait de «transférer à la loi la compétence de fixer les modalités d‘installation de nouvelles provinces ». Il incombait dès lors au gouvernement de programmer la mise en œuvre de nouvelles provinces, sans pour autant enfreindre aux dispositions constitutionnelles en la matière.
Après les élections de 2011, c’est en 2015, à une année de la fin de l’actuelle mandature, que le gouvernement a trouvé le moment bien indiqué pour faire basculer la RDC dans une administration à 26 provinces. La nouvelle a produit l’effet d’une bombe dans les milieux spécialisés. Nombre d’observateurs ont trouvé à la fois trop risqué et hasardeux la volonté du gouvernement d’accélérer le découpage territorial.
Dans les rangs de la Majorité, certains, à l’instar de Christophe Lutundula, député national de la Majorité, n’ont pas eu leur langue en poche. Ils ont aussitôt dénoncé l’imposture qui se préparait au niveau de l’exécutif central.
LES PRÉDICTIONS PRÉMONITOIRES DE JULIEN PALUKU
Bien avant Christophe Lutundula, Julien Paluku, actuel gouverneur du Nord-Kivu avait, en habile cadre de la territoriale, avait abondé dans le même sens. Il avait dénoncé, lors des journées de réflexion organisées en novembre 2014 par le Palu (Parti lumumbiste unifié), le pari risqué dans lequel s’engageait le gouvernement.
Cité par Lutundula et dans un accent prémonitoire, Julien Paluku étalait clairement son indignation «Il saute à mes yeux que la mise en place des ETD (entités territoriales décentralisées) et des organes locaux est un danger et un piège pour la République démocratique du Congo. (...) Notre système actuel de décentralisation est, à mon humble avis, à repenser en tirant des leçons sur les tâtonnements jus que-là enregistrés. Ce système serait acceptable si la RDC avait un budget en ressources propres situé entre 20 et 30 milliards de dollars américains. C‘est ainsi qu‘avant d‘atteindre ce budget, toute poursuite du processus de décentralisation actuel ne serait qu‘un leurre et serait jeter de la poudre aux yeux de la population qui attend pourtant beaucoup de nous. Voilà pourquoi, la réussite du processus passe par la réduction sensible des ETD pour les ramener de 1435 à 165 afin que les ressources collectées ne soient pas diluées dans le fonctionnement des institutions en sacrifiant le développement ».
On sent dans les déclarations de Paluku le flair d’un territorial engagé, conscient des réalités du terrain. Cadre de la Majorité, le gouverneur du Nord-Kivu n’aura pas été compris par ceux qui, dans sa famille politique, avaient juré de forcer la nature en engageant précipitamment la RDC dans un découpage territorial à haut risque.
Aujourd’hui que le démembrement des provinces est effectif sur le terrain, des difficultés remontent à la surface. Les administrations des anciennes provinces découpées sont contraintes d’expédier les affaires courantes alors que, quelque temps auparavant, une confusion avait entouré la mise en œuvre des exécutifs provinciaux dans les 15 nouvelles provinces.
Dans un premier temps, le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur avait programmé, sans avoir préalablement consulté la Ceni, les élections des gouvernements dans les nouvelles provinces. Il a été vite rappelé à l’ordre, permettant à la Centrale électorale de faire prévaloir ses prérogatives en la matière.
Ce n’est pas pour autant que le problème a été résolu. Prévues initialement le 30 août 2015, la Ceni a dû revoir sa copie en décalant les élections des gouverneurs dans les nouvelles provinces au 6 octobre 2015.
LE DANGER EST BIEN PRÉSENT
Au jour d’aujourd’hui, les 15 provinces nouvellement créées sont toujours dépourvues d’exécutifs provinciaux. Comment sont-elles alors gérées ? La confusion est à son comble. Les premiers essais recueillis dans les provinces 1émembrées donnent totalement raison à Paluku.
Le découpage territorial reste une gageure. En termes des finances publiques, les dégâts se font déjà sentir dans l’appareil de mobilisation des recettes qui affichent des contre-performances jamais enregistrées auparavant.
A la DGDA (Direction générale des douanes et accises), premier pourvoyeur des recettes courantes de 1’Etat, le l semestre 2015 s’est clôturé par une moins-value par rapport aux assignations fixées dans là loi budgétaire. A la fin de l’année, la DGDA a promis de rattraper son retard. Ce qui n’est pas acquis à l’avance.
Sur le terrain de mobilisation des recettes, la situation se dégrade au jour le jour. Dans l’ex-Katanga, premier contributeur au plan national, les recettes des douanes et accises sont en chute libre depuis le démembrement de la province en quatre (Lualaba, Tanganyika, Haut Lomami et Haut Katanga). La province Orientale, éclatée en cinq provinces, est également empêtrée dans la crise. Les nouvelles autorités ne reconnaissent plus l’autorité de l’ancien gouverneur, toujours basé à Kisangani.
La fin de l’année risque d’être chaotique au niveau du compte général du Trésor. Vu sous cet angle, le démembrement a été un danger à tout point de vue. Si les recettes publiques pâtissent sérieusement des premiers ratés du découpage, la faute incombe à précipitation dont s’est montrée coupable l’administration. En l’absence des exécutifs provinciaux jouissant de tous les pouvoirs dans les 15 nouvelles provinces, c’est finalement l’anarchie qui a pris le dessus.
Dans l’ex-province de l’Equateur, l’ancien gouverneur a rappelé aux différents responsables administratifs de son ressort qu’ils continuaient toujours à dépendre de Mbandaka, ancien chef-lieu de la province.
LE GRAND DILEMME
Que dire d’autre? L’on se rend à l’évidence que le démembrement des provinces atout d’un piège qui se réforme aujourd’hui sur le gouvernement qui s’y est lancé sans en mesurer les conséquences réelles. Que faire? A l’instar du jupon de la grand’mère, le gouverneur est bel et bien devant un dilemme. Doit-il se rétracter en mettant un coup d’arrêt à ce processus de découpage? Devra-t-il poursuivre sa trajectoire malgré tous les obstacles qui se dressent devant lui?
Tout compte fait, le découpage territorial est mal parti. Il va droit vers un mûr infranchissable. Le gouvernement en est bien conscient. Mais, par peur de se dédire, il garde silence. Au grand dam de la République qui paiera, dans l’hypothèse d’un blocage évident, le plus lourd tribut. Déjà, les caisses de l’Etat se vident par le fait d’un processus, du reste non inscrit dans le budget de l’Etat pour l’exercice 2015.
LE POTENTIEL