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Résumé
Il est de mode de dire que l’on souhaite tous vivre dans un « état de droit ». Mais quel droit s’agit-il ? Doit-on simplement se limiter à vivre dans une société qui respecte les règles établies pour dire que l’on est dans un état de droit ? Au 16ième siècle, les Blancs à la Martinique vivaient aussi dans un « état de droit », notamment celui du Code Noir dont les principes assimilés une personne de race noir à un bien meuble au même titre qu’un buffle dont un Blanc serait propriétaire. Tout le monde veut vivre dans un « état de droit », pas n’importe quel droit mais celui qui est établit sur les principes d’égalité, d’équité, de justice, d’humanité et d’intégrité. C’est cet « état de droit » que l’on souhaite tous et pour lequel il faut se battre.
C’est dans cet esprit que je publie le présent plaidoyer en faveur de neuf révisions constitutionnelles pouvant renforcer l’« état de droit » en République démocratique du Congo. Les révisions constitutionnelles que je propose en pour objectif de lutter contre la mauvaise gouvernance, de renforcer la légitimité du Chef de l’État et des gouverneurs des provinces, de renforcer l’indépendance des institutions, de promouvoir l’accès à la double nationalité et de lutter contre inégalités entre homme et femme.
Concernant la mauvaise gouvernance, je parlerai de la redevabilité des autorités dans la gestion des deniers publics et de l’enrichissement illicite. A cet effet, l’exécution orthodoxe des dépenses budgétaires devrait être un prescrit constitutionnel dont pourra dépendre la survie du gouvernement au même titre que la présentation des prévisions budgétaires au parlement. Pour combattre l’enrichissement illicite, l’obligation de déclaration des biens des autorités publiques ne devrait pas se limiter à une transmission de la liste de ces biens à la Cour Constitutionnelle, mais devrait faire l’objet d’une publication au Journal officiel. Cette obligation devrait être élargie aux autorités autres que celles prévues par la Constitution actuelle.
S’agissant de l’absence éventuelle de légitimité du Chef de l’Etat et de Gouverneur de province, il sera question, pour le premier, d’éviter la période de flottement au-delà de son mandat constitutionnel ainsi que sa légitimité en cas d’intérim et pour le second, d’être élu au suffrage universel direct.
En ce qui concerne l’indépendance des institutions, il sera question de garantir l’indépendance de la Cour Constitutionnelle. A cet effet, la désignation des juges de la Cour Constitutionnelle devrait être dépolitisée.
Concernant la nationalité, l’origine étant l’essence de l’appartenance à la nation, un citoyen ayant des origines congolaises ne devrait plus perdre sa nationalité congolaise du fait d’avoir acquis une autre nationalité.
Quant aux inégalités entre homme et femme, je mettrai l’accent sur la problématique de la discrimination et la parité. En effet, la discrimination en fonction du « sexe » devrait être explicitement interdit par la Constitution comme il en est le cas notamment de la condition sociale et de la race. En outre, l’application de la parité ne devrait désormais souffrir aucune ambiguïté.
Cette réflexion est un plaidoyer afin de réveiller l’esprit critique du citoyen en général et du législateur en particulier. Comme un enfant, notre démocratie étant jeune, elle doit apprendre à marcher. Mais elle ne réussira pas tout du premier coup, elle va tituber, tomber, retomber, essayer et réessayer jusqu’à ce qu’elle y arrive. Je vous invite donc à vous ouvrir à ces nouvelles perspectives constitutionnelles.
Bonne lecture