Le cycle électoral prévu par la CENI est plombé par trois péchés originels qui corrompent tout le processus. C’est du moins ce qu’a dénoncé le Groupe Parlementaire UDPS et Alliés par la bouche de son président Samy Badibanga Ntita, du haut de la tribune de l’Assemblée nationale le jeudi 4 juin dernier. Si un incident banal a poussé le président de la chambre basse à lui retirer la parole, il n’en reste pas moins que la réflexion du leader de l’opposition parlementaire brille par sa grande perspicacité. Selon ce dernier, en effet, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections municipales et locales ne saurait être traité si, en amont, on n’analyse le fichier électoral qui fonde sa matière.
Badibanga cite ainsi les trois éléments qui corrompent tout le processus programmé par la CENI : le caractère illégal de l’opération dit de «fiabilisation» du fichier électoral ; le caractère corrompu du fichier électoral, biaisant la répartition des sièges ; l’utilisation des deux fichiers électoraux pour les scrutins organisés le même jour. Evoquant le caractère illégal de l’opération dite de fiabilisation du fichier électoral, il précise que cette qualification n’est pas conforme à la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC qui parle plutôt de «mise à jour». «L’article 38 de cette loi dispose : à tout moment et dans le délai, les listes électorales peuvent être mises à jour en vue de constituer le fichier électoral dans les cas ci-après : un citoyen à inscrire a atteint la majorité électorale ; un citoyen a recouvert le droit électoral par la perte de la qualité et du statut qui avait empêché son enrôlement ; un citoyen inscrit est déplacé, muté, malade ou décédé», argue-t-il.
Caractère corrompu
Avant d’ajouter : «l’article 31 précise que les témoins surveillent toutes les opérations. Ils surveillent la fiabilité des programmes des ordinateurs. Ils ont le droit d’exiger la consignation de toute observation au procès-verbal, avant que celui-ci ne soit placé sous pli scellé». Pour Samy Badibanga, l’emploi d’un terme inexistant dans la loi est une technique utilisée à dessein car ce terme ne contient aucune exigence sur les modalités de sa mise en œuvre alors que la mise à jour du fichier électoral suppose inévitablement l’enrôlement des nouveaux majeurs conformément à l’article 38 de la loi portant identification et enrôlement des électeurs.
Pour ce qui est du caractère corrompu du fichier biaisant la répartition des sièges, l’élu de Kinshasa/Mont-Amba relève que le fichier dit fiabilisé en 2014-2015, base de référence dans le calcul pour le projet de répartition des sièges est largement corrompu. Il en veut pour preuves les éléments ci-après. D’abord : le projet de loi présenté présente 63 groupements sans électeurs et d’autres avec un seul électeur ! Alors même que la loi n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces dispose qu’un groupement est composé de plusieurs villages. «Ces villages ne peuvent être vides de toute population !», s’exclame Samy Badibanga. Qui souligne également des cas des communes à très peu d’électeurs, à l’instar de Ndu dans la future probvince du Bas-Uele, avec seulement 16 électeurs, alors que la loi précitée ne confère le statut de commune qu’à une agglomération ou une entité disposant d’au moins 20.000 habitants.
Paradoxe
Le Groupe UDPS et Alliés dénonce pêle-mêle la non-finalisation de l’opération de fiabilisation du fichier électoral, la désorientation des électeurs du fait de la relocalisation automatique avant et après la fiabilisation, la non-homogénéité des enregistrements dans le fichier électoral, l’intégration dans le fichier électoral des électeurs fictifs ou des bénéficiaires des cartes d’électeur produites hors circuit normal ainsi que la baisse du nombre total d’électeurs après fiabilisation. Sur ce dernier point, précise-t-il, l’opération de la fiabilisation s’était assignée comme objectif entre autres la récupération d’un maximum d’électeurs dis «omis» estimés à 3.262.725, soit 17,98% sur un total de 18.911.572 votants. «Ceci suppose, normalement, l’augmentation du nombre initial d’électeurs. Mais à notre étonnement, on observe une dimunition du nombre d’électeurs de 32.024.640 à 30.682.599. Comment expliquer ce paradoxe ?», s’interroge Samy Badibanga. Qui cite, à titre illustratif, quelques cas des territoires qui vont ainsi perdre des électeurs : Kamonia (Lomani, 40.000 électeurs de moins), Idiofa (Kwilu, 60.000), Kabongo (Haut Lomami, 50.000), Lisala (Mongala, 40.000).
Appel à la Cour Constitutionnelle
Pour ce qui est de la «duplicité du fichier électoral», il explique que la RDC va se retrouver avec deux fichiers électoraux différents et corrompus pour la répartition des sièges des scrutins devant se tenir le même jour.
Au regard de tous les points ainsi développés, S. Badibanga appelle la Cour Constitutionnelle à se pencher et se prononcer sur cette question majeure, faute de quoi, il y aura violation des libertés et droits fondamentaux des citoyens en matière de participation à la direction des affaires publiques. BM