Le président de la Ceni avait déclaré sur la Voix de l’Amérique, le 18 mars 2016, qu’il avait l’intention de saisir la Cour Constitutionnelle en vue d’obtenir une «petite extension» du calendrier électoral, au motif que les «contraintes techniques» ne lui permettaient pas d’organiser les élections dans le délai constitutionnel. Cette demande d’extension devrait impliquer forcément la prolongationdu mandat présidentiel.
A cet effet, la plateforme « Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées » (AETA) a, au cours d’un point de presse animé hier lundi 28 mars 2016 par Jérôme Bonso et Gérard Bisambu, jugé la démarche irrégulière, étant donné que la CENI n’a pas qualité pour saisir la Cour Constitutionnelle. L’Aeta estime que cette option risque d’entamer la crédibilité de la CENI, notamment depuis la reconstitution de son actuel bureau, et de fragiliser le processus électoral avec le cautionnement de la violation de la Constitution et le dépassement (« le glissement ») du mandat présidentiel. Cela menacerait sérieusement la stabilité et la paix dans le Pays.
Recommandations
L’AETA recommande à la Cour Constitutionnelle le respect de la Constitution, et des compétences lui conférées par le Constituant aux articles 160 à 164; sinon elle va porter la responsabilité du
pourrissement du climat politique et social au pays.
Au président de la République, il est demandé de jouer franchement son rôle de garant de la Constitution, selon les prérogatives lui reconnues par la loi fondamentale en son article 69, à savoir assurer « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat ».
Le parlement est appelé à réaliser pleinement et dans la stricte soumission à la volonté de ses élus, ses missions de législateur pour la consolidation de la démocratie par l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel. Toute manœuvre de violer la constitution et de remettre en cause les institutions démocratiques en place serait de nature à rompre son contrat social avec ses électeurs. Le gouvernement est invité à rendre prioritaire la disponibilisation du budget d’organisation des élections et à tenir aux décaissements en urgence des fonds à mettre à la disposition de la Ceni. Enfin, la Ceni est sommée de renoncer à son projet de solliciter unilatéralement l’extension du calendrier électoral, d’organiser des concertations entre les parties prenantes au processus électoral devant requérir le consensus sur des questions techniques liées aux élections, de nettoyer le fichier électoral et de l’adapter au délai constitutionnel.
La classe politique, quant à elle, a l’obligation de s’investir dans la recherche d’un consensus politique et électoral en vue de la consolidation de la démocratie.
La population congolaise tout entière est exhortée à se mobiliser par des actions citoyennes visant à protéger sa Constitution et à sauver sa jeune démocratie en danger.
Dorcas NSOMUE