Le Gouvernement belge a réagi officiellement au paiement d’Impôt professionnel sur les Rémunérations imposé à l’Hôpital de Référence de Panzi, situé dans la province du Sud-Kivu. Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, Alexander de Croo, a appelé le gouvernement congolais à renoncer à la taxe mensuelle comptabilisée à hauteur de 40.000 euros, soit l’équivalent de Usd 50.000 dont l’Hôpital de Panzi doit payer à la Direction Générale des Impôts.
Le Directeur général de cette institution hospitalière, Dr Mukwege et les employés qui y travaillent soignent spécialement les victimes de violences sexuelles présentant de graves blessures. La Coopération belge au développement se penche sur le travail humanitaire et soutient le travail du Dr. Mukwege et les équipes de soins et estime que la taxe menace les soins apportés aux victimes. Mais, l’Etat congolais tient au respect de la législation fiscale en vigueur en République Démocratique du Congo.
Alexander de Croo a exprimé ses appréhensions sur la survie de l’Hôpital de Référence de Panzi dans le Sud-Kivu. A cet effet, il appelle le Gouvernement congolais à abandonner cette imposition fiscale.
Pour la Belgique, cette nouvelle taxation, soit plus de 40.000 euros le mois, menacerait les soins des patients et le travail du Dr. Mukwege.
Selon les statistiques, plus de 30.000 femmes ont été soignées pendant les quinze dernières années après avoir subi viols et brutalités sexuels.
Pour l’œuvre salvatrice accomplie, Dr Mukwege et l’Hôpital de Panzi continuent à bénéficier d’une reconnaissance internationale pour le travail difficile qu’ils fournissent à l’Est de la RDC. C’est pour cette raison qu’il a reçu, en 2011 à Bruxelles, le prix Roi Baudouin et, en octobre 2014, le Parlement européen lui a décerné le prix Sakharov pour son combat pour la protection des femmes.
La vérité de la DGI
La Direction générale des Impôts, contrairement, à sa discipline, n’a pas voulu rester indifférente aux débats qui fait couler encre et salive sur le recouvrement forcé des Impositions mises à charge de l’Hôpital de Panzi du Dr. Mukwege au titre d’Impôt Professionnel sur les Rémunérations, en sigle IPR, pour l’exercice 2012 et 2013. Selon la législation fiscale, dans les deux catégories de personnels dont dispose cette formation médicale, notamment les sous-statuts ou fonctionnaires de l’Etat et les sous-contrats, l’hôpital devrait verser au trésor public la retenue à la source des IPR. Un contrôle aurait été diligenté à cet hôpital par la DGI Sud-Kivu en vue de régulariser les failles éventuelles. Malgré les avis de mise en recouvrement de la DGI, il n’y a eu aucune réaction de la direction de HRP. C’est ainsi qu’il y a eu un recouvrement forcé majoré des pénalités portées à 43.000.000 de Fc. Une main levée a été accordée après que la BCC ait fait le versement du compte de l’Hôpital au trésor public.
Pour l’exercice 2013, l’hôpital de Panzi ne fait pas l’objet de recouvrement forcé par les receveurs des Impôts, moins encore d’un harcèlement fiscal.
Il faut noter que l’IPR n’est pas à charge de l’hôpital mais de son personnel. Donc la DGI a seulement veillé à la stricte application des dispositions légales auxquelles les uns et les autres doivent se soumettre.
Peter Tshibangu