Deux ouvrages scientifiques de Droit écrits par Me Kayembe Ngoy Abed ont été baptisés ce samedi 5 octobre à Rotana hôtel.
Ces livres de haute portée scientifique ont été baptisés par leur préfacier, l'honorable Guy Mafuta, devant une assistance constituée principalement des juristes (magistrats et avocats) et banquiers.
S'agissant du premier ouvrage intitulé, "les obligations du banquier à la lumière du Droit Ohada", l'auteur a indiqué qu'il s'agit d'un livre qui présente toutes les lois en vigueur en RDC en matière de banque. Il s'est apesanti sur les obligations de faire et celles de ne pas faire, dans le chef du banquier.
Il a notamment insisté sur le secret bancaire et ses limites légales.
Le deuxième livre baptisé le même jour est intitulé, " Controverse juridique de la circulaire numero 002 du 06 juin 2019".
Il constitue une analyse critique de la circulaire du premier président de la Cour de cassation relative à l'interdiction d'autorisation de saisies-arrêts et saisies-conservatoires par les présidents des tribunaux de commerce.
Contrairement à cette circulaire, Me Kayembe Ngoy Abed a, à travers son livre, démontré que les tribunaux de commerce ont compétence à procéder aux saisies-conservatoires et saisies-arrets.
" Nous avons démontré que l'article 149 de la même loi organique numéro du 11 avril 2013 précisait clairement que là où il y a les travaux de commerce, les règles relatives à la présente loi ne pouvaient pas être d'appplication", a-t-il déclaré.
Il invite donc tous les techniciens de Droit et les législateurs à ne pas rester muets face à cette controverse, à se prononcer afin de dissiper le mal entendu créé par cette circulaire.
Pour sa part, l'honorable Guy Mafuta promet de porter ce débat au niveau du parlement pour avoir des lois qui vont dans le sens de sécuriser les justiciables, pourquoi pas l'Etat en soi.
" En tant que législateurs, c'est une grande responsabilité pour nous, celle de voir comment réformer, comment amender, comment apporter une solution législative devant cette controverse créée par cette circulaire. Ceci, dans le but de garantir la sécurité judiciaire en RDC ", a-t-il conclu.
Pour rappel, Me Kayembe Ngoy a déjà publié précédemment des autres ouvrages. L'un notamment a porté sur les techniques de recouvrement des créances bancaires en droit Ohada.
Orly-Darel Ngiambukulu