Le Centre de Recherches et d'Études sur l'Etat de Droit en Afrique (CREEDA) a lancé ce mardi, à Kinshasa, le projet de commentaire article par article de la constitution de la RDC du 18 février 2006 dans sa configuration actuelle.
Il s'agit là, selon le président du conseil d’administration du CREEDA, d'un long processus qui devra aboutir à la rédaction d'un ouvrage pour non seulement mettre la constitution congolaise à la "portée de tout le monde mais aussi de faciliter sa compréhension et partant son application".
Marcel Wetsh'Okonda a précisé que cet ouvrage comprendra 7 tomes. Le premier sera consacré à l'exposé des motifs, le deuxième à l'Etat et la souveraineté (de l'article 1 à 10), le troisième aux droits et devoirs de l'homme (de l'article 11 à 67), le quatrième tome aux institutions d'appui à la gouvernance et à la démocratie, le cinquième aux traités et accords internationaux, le sixième à la révision constitutionnelle et le dernier aux dispositions finales et transitoires (de l'article 221 à 229).
Pour faciliter le travail, a-t-il ajouté, le CREEDA a mis à la disposition des chercheurs notamment les différents textes ayant conduit à l'adoption de la constitution actuelle, la production jurisprudencielle de la défunte Cour suprême de justice et celle de Cour constitutionnelle qui a pris le relais depuis 2015, des constitutions antérieures de la RDC et des constitutions étrangères.
Le PCA du CREEDA a encouragé par ailleurs, les chercheurs impliqués dans la rédaction de l'ouvrage à privilégier dans leurs commentaires les "approches exégétique, diachronique et comparative".
Quant à l'état des lieux du projet commentaire de la constitution, Genèse Bibi Ekomene, assistante à la coordination des projets du CREEDA, a indiqué que la coordination a levé l'option de procéder suivant les 5 approches ci-après :
- Publication de tout tome qui est terminé peu importe sa numérotation ;
- Publication des commentaires de quelques articles dans les volumes de l'Annuaire congolais de justice constitutionnelle ;
- Publication des commentaires de certains articles sous format des papiers occasionnels ;
- Plaidoyer auprès des institutions publiques pour le respect de certaines dispositions sous formes de notes juridiques et publication et ;
- Publication sur le site internet du CREEDA (www.creeda-rdc.org).
Elle a aussi fait savoir que le CREEDA s'apprête à saisir le président de la République et la présidente de l'Assemblée nationale pour leur donner l'interprétation de l'article 148 de la constitution relatif à la dissolution de la chambre basse du Parlement qui depuis un moment, défraye la chronique en RDC.
Pour sa part, Symphorien Kapinha, secrétaire exécutif du CREEDA, a sollicité un accompagnement financier à ce projet qui, selon lui, va pallier les difficultés d'interprétation de la constitution dues au manque d'études fouillées en amont.
Le Centre de Recherches et d'Études sur l'Etat de Droit en Afrique (CREEDA) est une ASBL à caractère scientifique. Il a été créé en 2015 puis enregistré au ministère de la justice en 2016. Il s'investit dans la recherche, la sensibilisation, la formation, le plaidoyer auprès des autorités et les services à la communauté. Le CREEDA est aussi l'initiateur du seul Annuaire congolais de justice constitutionnelle qui en est à son 4è volume.
Prince Mayiro