RDC-Affaire Patient Sayiba : Le VPM Tunda précise que sa correspondance au PG près la Cour de Cassation rentre dans l'usage normal de son pouvoir régalien

Dimanche 17 mai 2020 - 14:47
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Interrogé au sujet de sa correspondance  au Procureur général près la Cour de Cassation, dans l'affaire Patient Sayiba, directeur général de l'Office de gestion du fret multimodal (Ogefrem), le vice-premier ministre de la  Justice et garde des sceaux Célestin Tunda Ya Kasende a affirmé que sa démarche ne tendait  nullement à donner une injonction à ce magistrat.

Il l'a indiqué, ce samedi 16 mai 2020, au cours de l'émission top presse, sur les antennes de la radio Top.

Le VPM Tunda a précisé que cette correspondance rentrait  dans le cadre de l'usage normal de son pouvoir régalien.

Il a, pour étayer son argumentaire, évoqué  l'article 153 de la Constitution et l'article 73 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences du pouvoir judiciaire.

En clair, il s'agissait d'un rappel de la procédure qui était entrain d'être violée, mais surtout du fait que ce parquet, en lieu et place de la Cour d'appel de Gombe, n'est pas la juridiction naturelle du directeur de l'Ogefrem.

" Je ne sortirai jamais du cadre légal dans l'exercice de mes fonctions comme vice-premier ministre ministre de la Justice et garde des sceaux", a martelé sur un ton ferme Tunda Ya Kasende.

Le numéro un de la Justice congolaise a, en d'autres termes, voulu affirmer qu'agir autrement fait inutilement courir  le risque de verser dans l'anarchie, l'arbitraire et  l'abus d'autorité, au moment où le peuple congolais appelle de tous ses vœux l'avènement d'un véritable Etat de droit en RDC.

Après pourparlers entre le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour de Cassation,  il est étonnant de découvrir sur les réseaux sociaux une réquisition adressée  à la DGM, avec copie à l'ANR, en provenance du même parquet. 

Ce qui, pensent plus d'un analyste, credite la thèse selon laquelle certains hauts magistrats profitent des procès 100 jours pour traquer, sans raison, certains mandataires publics ciblés par les des politiciens véreux.

Il convient de rappeler que le VPM Tunda a adressé une correspondance au PG du parquet près la Cour de Cassation pour lui rappeler que la juridiction compétente à poursuivre Patient Sayiba, conformément à l'article 153 de la Constitution, est la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

Orly-Darel Ngiambukulu