L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) et la Direction Générale des Douanes et Assises (DGDA) ont signé jeudi 2 juillet 2020 à Kinshasa un protocole d'accord de collaboration.
Par cette signature, l'ARCA et la DGDA se sont engagées à renforcer le contrôle de l'assurance des facultés à l'importation et de l'assurance des responsabilités civiles des propriétés de véhicules terrestres à moteur en circulation internationale.
C'est en présence du vice-ministre des Finances Junior Mata, que Alain Kaninda Ngalula et Jean-Baptiste Nkongolo, respectivement directeurs généraux a.i de l'ARCA et de la DGDA, ont signé ledit protocole.
Dans son mot de circonstance, le vice-ministre des Finances a indiqué que cette signature est une opportunité pour rappeler aux opérateurs économiques et aux usagers de la route en circulation internationale qu’ils doivent se conformer à la loi.
Selon Junior Mata, c’est aussi un rappel pour les opérateurs d’assurances, opérant légalement sur le territoire national qu’ils doivent remplir leurs obligations et se montrer dignes de la confiance qui leur est accordée par les autorités, par les assurés et bénéficiaires des contrats d’assurances.
"Ce protocole d’accord qui va stimuler la souscription de l’assurance des facultés à l’importation, renforcer son contrôle, et renforcer le contrôle de l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules terrestres à moteur en circulation internationale, constitue une illustration du développement des externalités positives, qui sont des catalyseurs de développement socio-économique, conformément aux ambitions de Son Excellence, Monsieur Président de la République", a fait savoir le vice-ministre des Finances.
D'après l'ARCA, cette collaboration marque la volonté des deux institutions de faire respecter les lois en vigueur en République Démocratique du Congo, notamment celles régissant les secteur des assurances, dont les retombées socio-économiques attendues justifient leur engagement.
Par ailleurs, la DGDA et l'ARCA rappellent aux opérateurs économiques la nécessité de l'observance des prescrits du code des assurances et du code des douanes, en vue de sécuriser leurs marchandises ainsi que leurs moyens de transport.
Jephté Kitsita