Vital Kamerhe a saisi la Cour cassation en procédure de prise à partie contre trois juges du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe.
Il s'agit de Bakenge Mvita, Kasunga Ngeleka et Makala Kayembe, respectivement, président et autres membres de la chambre .
À travers cette requête, le directeur de cabinet du chef de l'État Félix Tshisekedi, veut obtenir l'annulation du jugement rendu par ces magistrats.
"Pour raisons de clarté, il sied d'exposer sommairement, outre les faits et les rétroactes, les éléments de recevabilité d'une part et d'autre part les griefs constitutifs du dol reproché aux magistrats précités pour solliciter l'annulation de leur œuvre et la réparation conséquente", peut-on lire dans ce document consulté par 7SUR7.CD ce lundi 3 août 2020.
Signalons que la prise à partie est une procédure judiciaire devant la Cour de cassation qui consiste à accuser les juges qui instruisent une cause ou qui ont rendu une décision entachée d'irrégularités manifestes.
Pour rappel, Vital Kamerhe a été condamné par le TGI de Kinshasa-Gombe à 20 ans des travaux forcés et à 10 ans d'inéligibilité. La chambre qui l'a condamné était composée de trois magistrats précités.
Prince Mayiro