RDC-Cour de cassation: Les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu n'ont pas prêté  serment

Mardi 4 août 2020 - 17:17
Image
Photo droit tiers

Nommés par ordonnances présidentielles le 17 juillet dernier aux  postes de présidents à la Cour de cassation, les juges Noël Kilomba Ngonzimala et Jean Ubulu Pungu n'ont pas prêté serment ce mardi 4 août 2020 devant le président Félix-Antoine Tshisekedi.

Ceci au motif qu'ils ont introduit un recours au Conseil superieur de la magistrature (CSM) demandant de rester à la Cour constitutionnelle où ils exercent comme juges.

À travers une lettre adressée au président de la République Félix-Antoine Tshisekedi dont la copie a atterri à la rédaction de 7SUR7.CD ce mardi 4 août ces magistrats de siège ont exprimé leur vœu de rester finir leur mandat de 9 ans à la Cour constitutionnelle.

Brandissant l'artiste 158, alinéa 3 de la Constitution et la loi organique du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ces juristes rappellent à Félix Tshisekedi qu'ils préfèrent rester à cette juridiction.

À en croire Michée Mulumba, assistant du chef de l'État, les juges Kilomba et Ubulu ont plutôt été empêchés de prêter serment par le conseil supérieur de la magistrature. 

"...ils ont introduit recours contre leur départ de la cour constitutionnelle, le conseil supérieur de la magistrature leur a refusé la prestation de serment devant le chef de l’État ce jour. Ils doivent suivre un seul chemin.", a-t-il fait savoir via un tweet. 

Il convient de rappeler que le président Félix-Antoine Tshisekedi a reçu, ce mardi 4 août, la prestation des serments des hauts magistrats nouvellement nommés.

Il s'agit des hauts magistrats nommés, à travers une série d'ordonnances lues à la télévision nationale le 17 juillet 2020, à la Cour Constitutionnelle, à la Cour de cassation, au Conseil d'Etat, à la Haute Cour militaire, à la Cour militaire et aux Parquets généraux rattachés à ces juridictions.

Orly-Darel Ngiambukulu