Au terme de son rapport sur les violations des droits de l'homme dans la province du Sud-Kivu, perpétrées entre les mois de février 2019 et juin 2020, le Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits de l'Homme ( BCNUDH) a formulé une série des recommandations aux autorités nationales et provinciales congolaises, aux communautés locales, aux groupes armés et à bien autres acteurs impliqués.
Aux autorités congolaises au niveau national et provincial, le BCNUDH a formulé les 5 recommandations suivantes :
1. Envoyer un message clair aux leaders communautaires et aux groupes armés sur leurs
responsabilités dans la commission des atteintes et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ;
2. Prendre des actions urgentes pour prévenir et condamner les discours de haine, et
poursuivre les auteurs d’incitatiion à la xénophobie et à la violence ;
3. Renforcer la présence des forces de défense et de sécurité dans les territoires affectés, ainsi que la fourniture de moyens adéquats assortie d’un contrôle et une supervision étroite pour
limiter le trafic des armes et pour effectuer convenablement les missions de protection des
civils, y compris des personnes déplacées internes, et mettre fin à la violence ;
4. Renforcer la présence des institutions étatiques et des autorités judiciaires compétentes pour
poursuivre les responsables de violations et atteintes aux droits de l’homme et garantir le
droit des victimes à la justice, à la verité et à la réparation ;
5. Et poursuivre le dialogue sur les efforts de paix entre les communautés et considérer un
processus de justice transitionnelle pour établir des garanties de non-répétition.
Aux groupés armés, le BCNUDH adresse les 2 recommandations ci-après :
1. Cesser immédiatement toutes les attaques contre les civils, les camps de déplacés, les pillages et les viols, qui peuvent constituer des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et dont les responsables, directs ou indirects, s’exposent à des poursuites et à
des sanctions par les juridictions nationales et internationales ;
2 Et Déposer les armes et engager un processus de démobilisation et de désarmement, gage
d’une paix durable dans la région.
Aux communautés, le BCNUDH adresse les 3 recommandations suivantes :
1. Travailler ensemble pour mettre fin à la violence et soutenir les autorités gouvernementales,
le système judiciaire et la société civile pour la restauration de la paix, la stabilité et la lutte �contre l'impunité ;
2. S’abstenir de s’engager avec ou de soutenir les groupes armés et résister aux appels à la
violence, à la haine et à des représailles pour empêcher une nouvelle escalade de la violence ;
3. Et Soutenir et s’engager dans le dialogue pour promouvoir la réconciliation, la coexistence
pacifique et s’engager à respecter le processus de paix.
A la MONUSCO, le BCNUDH formule les 7 recommandations ci-après :
1. Poursuivre le soutien aux efforts de restauration de l’autorité de l’Etat dans les hauts
plateaux;
2. Plaider auprès des autorités judiciaires et soutenir les initiatives pour des progrès dans la lutte contre l’impunité ;
3. Continuer à soutenir le monitoring, les enquêtes et la documentation des graves atteintes et
violations aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, les attaques contre
les camps de déplacés, la destruction de villages et les discours de haine;
4. Renforcer le déploiement de la force dans les hauts plateaux et à Lulimba dans le sud du
territoire de Fizi pour dissuader les groupes armés d’attaquer les civils ;
5. Intensifier les patrouilles conjointes FARDC-MONUSCO aux moments/lieux à haut risque
et élargir le rayon des patrouilles ;
6. Accélérer le soutien aux FARDC pour renforcer et améliorer les mesures de sécurité et
protéger les civils, en conformité avec la politique de diligence en matière de droits de l’homme des Nations-Unies ;
7. Et Renforcer les mécanismes d’alerte précoce et d’intervention rapide.
Aux acteurs humanitaires, le BCNUDH adresse les 3 recommandations suivantes :
1 Continuer à fournir une assistance humanitaire aux personnes déplacées, spécialement
celles qui n’ont pas encore été enregistrées et celles vivant dans des familles d’accueil ;
2. Avec le soutien de la MONUSCO, identifier des moyens pour fournir l’aide humanitaire
aux déplacés qui ont été difficiles à atteindre pour des raisons d’accessibilité et de sécurité ;
3. Et Etablir une diligence raisonnable rigoureuse des organisations humanitaires qui acheminent
l'aide humanitaire en vue d'éviter la creation d’une économie de guerre.
Enfin, au bureau de l’Envoyé spécial du secrétaire général des Nations-Unies pour la région des Grands Lacs, le BCNUDH formule l'unique recommandation suivante :
1. Utiliser les bons offices pour faciliter le dialogue avec les groupes armés étrangers dans le
cadre de l’accord cadre d’Addis-Abeba avec les pays voisins, ainsi que leur désarmement, �démobilisation et rapatriement. �
Il convient de préciser que le BCNUDH a documenté, entre février 2019 et juin 2020, 171 atteintes aux droits de l'homme dont 128 exécutions sommaires.
Orly-Darel Ngiambukulu