Mandaté par les juges constitutionnels Noël Kilomba et Jean Ubulu pour user de toutes les voies légales afin que les ordonnances présidentielles de leur nomination à la Cour de cassation soient rapportées, Théodore Ngoy est déterminé à mener sa démarche jusqu'au bout.
Joint par 7SUR7.CD ce mardi 29 septembre 2020, l'ancien candidat à la présidentielle de 2018 rappelle qu'il a sollicité un entretien avec le chef de l'État Félix Tshisekedi pour lui démontrer que les ordonnances portant nominations de ces juges constitutionnels à la Cour de cassation violent la constitution.
"Ce que j'ai dit ce que j'ai demandé au président de la République de me recevoir pour que je lui demande, lors de l'audience, de bien vouloir rapporter les ordonnances parce qu'elles violent incontestablement la constitution", rappelle-t-il.
Par ailleurs, Théodore Ngoy envisage de saisir aussi les présidents de deux chambres du Parlement pour leur demander notamment de mettre en accusation le chef de l'État pour violation de la constitution.
"Je demanderai aussi au président du Sénat, à la présidente de l'Assemblée nationale de me recevoir pour que je leur demande deux choses. La première, c'est de jouer le rôle en faisant voir au président de la République de manière informelle peut-être qu'il y a manifestement violation de la constitution et qu'il y a lieu de rapporter ces ordonnances pour mettre fin à la crise. D'autre part, pour leur dire, je vais vous saisir par écrit leur signifier s'il y échet vous allez faire fonctionner le mécanisme prévu par la constitution ou si vous voulez l'Assemblée nationale et le Sénat réunis Congrès, ont le pouvoir, en compétence dit le constituant congolais, de déférer le président de la République devant la Cour constitutionnelle", fait-il savoir.
Pour rappel, les juges Jean Ubulu et Noël Kilomba nommés le 17 juillet dernier à la Cour de cassation par le président de la République ont refusé ces nominations. Ils ont, à cet effet, préféré achever leurs mandats à la Cour de cassation jusqu'en avril 2021.
"En conformité avec la constitution, spécialement en son article 158, alinéa 3, nous nous trouvons dans l'obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels", avaient-ils indiqué dans une correspondance adressée au chef de l'État le 27 juillet dernier.
Après leur refus de prêter serment au mois d'août dernier, la présidence avait, dans un communiqué publié le 8 août de l'année en cours, affirmé qu'il revenait au président Tshisekedi de constater la démission d'office de ces juges.
Lors d'une conférence de presse tenue le 21 août dernier à Kinshasa, Théodore Ngoy, mandaté par ces juges, avait indiqué que le président de la République, en nommant Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation, avait violé la constitution et il était loisible au Parlement de le mettre en accusation pour haute trahison.
"En nommant le juge Ubulu et le juge Kilomba à la Cour de cassation, le président de la République a intentionnellement violé la constitution. En effet, au regard des dispositions de l'article 158, le chef de l'État doit attendre 2021 en avril, après le tirage au sort pour que dans le groupe du Conseil supérieur de la magistrature, un juge, seul juge, soit remplacé après le tirage au sort. Et que le dans le groupe Parlement qu'il y ait aussi un juge à remplacer. Pour le moment, il n'y a pas des juges en fin de mandat et le mandat du juge à la Cour constitutionnelle ne peut pas prendre fin par décision du président de la République. Il prend fin par décès, par expiration du mandat ou par démission volontaire ou par démission d'office. Nous ne sommes pas dans ce cas d'espèce", avait-il expliqué.
Prince Mayiro