La table ronde sur la mise en place d'un Fonds national de réparations pour les survivant.e.s de violences sexuelles liées aux conflits en RDC s'est clôturée le jeudi 31 mars 2021 à Kinshasa.
4 groupes de travail ont été mis en place dans le cadre de réflexions. Il s'agit de : la nécessité et l'urgence de la mise en place d'un Fonds, sources de financement, fonctionnement et gouvernance ainsi que l'articulation entre le fonds et les réparations judiciaires.
Me Claudine Tsongo, coordonnatrice de la Dynamique des femmes Juristes (DFJ-RDC) a, dans une interview accordée à 7SUR7.CD, fait la restitution des travaux sur les sources de financement du Fonds.
(Ci-dessous, l'intégralité de l'interview)
7SUR7.CD : Vous avez participé à la table ronde de la mise en œuvre du Fonds national des réparations des. survivant.e.s des violences sexuelles liées aux conflits en RDC.
Quelle rôle la société civile peut-elle joeur dans sa mise en œuvre ?
CT : La question des réparations est une obligation de l'État. Nous voulons quand même montrer à cette occasion que la réparation est possible. Nous sommes au quotidien avec les survivant.e.s et nous les mobilisons pour qu'elles demandent justice et que justice soit faite. Nous les accompagnons pour qu'elles s'organisent et que la réparation qui est un droit, soit une réalité. Nous allons continuer à jouer ce rôle et mettre un peu de pression au gouvernement, pour qu'il s'acquitte de cette obligation. La question des réparations est assez complexe. Nous voulons mettre à profit toutes les formes de réparations pour qu'il y ait aucune forme des réparations qui soient écartées. La société civile est toujours là pour que le gouvernement finisse par adopter une politique des réparations du pays. Cette politique s'inscrirait dans la grande thématique de la justice transitionnelle. Nous voulons que ce Fonds soit alimenté. Nous allons mettre la pression pour que ce Fonds existe.
7SUR7.CD : Quelles seront les sources de financements de ce Fonds national ?
CT : Nous avons compris qu'il y a beaucoup de sources des financements que nous pouvons capitaliser pour alimenter ce fonds. Nous sommes toujours derrière la question pour que ça devienne une réalité et que la réparation soit complète et durable. Nous avons mis l'État au centre. Nous avons mis en relation les violences sexuelles liées aux conflits avec la cartographie des ressources minières, forestières et naturelles dans notre pays. Nous avons mis en relation la cartographie des ressources minières avec les zones où il y a plus des violences. Nous voulons que parmi les taxes qui sont perçues au niveau des ressources minières et forestières qu'il ait un pourcentage qui soit alloué à l'alimentation du Fonds. Il y a eu d'autres initiatives. Nous avons proposé les compagnies des télécommunications dans notre pays. Pourquoi pas taxer les transferts qui se font pour que le peuple congolais contribue à l'alimentation du Fonds. Il faut cette appropriation au niveau de la communauté. Pourquoi ne pas passer à une résolution des Nations-Unies ? Les partenaires techniques et financiers peuvent aider à financer le Fonds. Il y a des sources que nous pouvons capitaliser. Nous restons accrocher à cette action de plaidoirie pour que ça soit une réalité. Que ça ne reste pas lettre morte.
7SUR7.CD : Quel mécanisme de transparence avez-vous pensé pour la gestion du Fonds national ?
CT : C'est parmi les questions épineuses. Mais nous sommes convaincus que si la nature de ce fonds est bien déterminée et que le mécanisme soit exclusif, il y aura un moyen de minimiser les risques de fuite ce fonds. Nous avons insisté que les survivant.e.s s'organisent et soient au centre de toutes ses initiatives. Le cadre de gestion sera un cadre mixte qui permettra non seulement aux survivant.e.s, à la societé civile, les différents partenaires au côté du gouvernement agissent ensemble pour que ce fonds serve réellement aux besoins des survivant.e.s. Nous avons eu des expériences où le 3/4 servent à payer les fonctionnements, à payer le staff et les miettes arrivent au niveau de survivant.e.s. Le cadre que nous avons proposé peut aider à limiter cela.
Interview réalisée par Ange Makadi Ngoy