Le rapporteur de l'Assemblée nationale, Joseph Lembi Libula, a, à travers une correspondance dont la copie est parvenue à 7SUR7.CD ce mercredi, annoncé la tenue d'une plénière ce jeudi 17 juin 2021.
D'après ce dernier, deux points sont inscrits à l'ordre du jour, à savoir :
- Examen et vote de la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics ;
- Rapport de la commission sur le Réquisitoire du Procureur.
Concernant la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics, signalons qu'elle a été initiée par le député Maurice Ntambwe. Elle a pour but d’encadrer la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP), établissement public créé en décembre 2015, par décret du premier ministre sur proposition du ministère de la Fonction Publique. Elle est également placée sous la tutelle dudit ministère.
La CNSSAP a pour mission d'organiser et de gérer les prestations de sécurité sociale qui couvrent les branches des pensions pour les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, des risques professionnels pour les protections en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Roberto Tshahe